# Permis de construire de Mouilleron-Saint-Germain (Vendée) : 125 autorisations

De 2013 à 2026 : 56 de logement, 52 de locaux, 6 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 47 autorisations et 40 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; déclaration préalable 0851542600021 ; 7 les Combes ; 1 logement ; terrain 2 459 m² ; autorisé
- 24/07/2026 ; déclaration préalable 0851542600021 ; 7 les Combes ; terrain 2 459 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; déclaration préalable 0851542600020 ; Rue du Grenouillet ; parcelles ZB 62, ZB 139 ; 9 m² ; terrain 8 063 m² ; autorisé ; FLEURY MICHON LS
- 19/03/2026 ; permis de construire 0851542500012 ; Rue Nationale ; parcelles AB 516, AB 518, AB 805 ; 291 m² ; terrain 1 550 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- 22/01/2026 ; déclaration préalable 0851542500057 ; 1 Rue du Pont Dogue ; parcelles AB 741, AB 710, AB 65 ; 2 logements ; terrain 4 045 m² ; autorisé
- 13/01/2026 ; déclaration préalable 0851542500066 ; La Rimbretiere ; parcelle ZK 242 ; 8 m² ; terrain 3 761 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/12/2025 ; déclaration préalable 0851542500058 ; 24 Rue Nationale ; parcelle AB 59 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 228 m² ; autorisé
- 01/12/2025 ; déclaration préalable 0851542500050 ; 1 Rue des Javelieres (mouill ; parcelles AB 772, AB 820 ; 1 logement ; terrain 2 111 m² ; autorisé ; MAKASA 85
- 07/11/2025 ; permis de construire 0851542500011 ; 2 Passage de l'Aubriere ; parcelle ZD 413 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 717 m² ; commencé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0851542500010 ; 3 Impasse de l'Aubriere ; parcelle ZD 400 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 09/10/2025 ; permis de construire 0851542500009 ; Le Chef de Bois ; parcelles ZM 53, ZM 54 ; 1 871 m² ; terrain 65 240 m² ; autorisé ; GAEC LE CHEF DE BOIS
- 18/09/2025 ; déclaration préalable 0851542500044 ; 2 Luctiere ; parcelles ZH 63, ZH 65, ZH 68 ; terrain 3 290 m² ; autorisé ; SCI LUCTIERE
- 06/08/2025 ; déclaration préalable 0851542500028 ; 1 Chemin les Filees ; parcelles ZI 274, ZI 22 ; 936 m² ; terrain 21 600 m² ; terminé ; GAEC J'MC LEGUMES
- 11/07/2025 ; permis d'aménager 0851542500001 ; Rue des Clergeres ; parcelles ZD 203, ZD 206, ZD 226 ; terrain 1 153 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- 12/06/2025 ; permis de construire 0851542500005 ; Chemin de la Statue ; parcelle ZH 324 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 2 427 m² ; terminé
- 30/05/2025 ; permis de démolir 0851542500002 ; 2 Rue du Huit Mai ; parcelles AB 21, AB 21, AB 20 ; terrain 1 848 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- 16/05/2025 ; permis de construire 0851542500003 ; Zi du Moulinier ; parcelle ZB 250 ; 92 m² ; terrain 2 815 m² ; autorisé ; ELA
- 08/04/2025 ; permis de construire 08515424F0014 ; La Rimbretiere ; parcelles ZK 247, ZK 247, ZK 249 ; 725 m² ; terrain 104 126 m² ; autorisé ; EARL LES MOULINEAUX
- 01/04/2025 ; permis de construire 08515424F0015 ; Impasse de l'Aubriere ; parcelle ZD 406 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 733 m² ; terminé
- 21/03/2025 ; permis de démolir 0851542500001 ; 45 Bi Rue Nationale ; parcelles AB 805, AB 516, AB 518 ; terminé ; COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- 10/02/2025 ; permis de construire 08515424F0011 ; Za du Moulinier ; parcelles ZB 145, ZB 147, ZB 249 ; 470 m² ; terrain 4 994 m² ; autorisé ; BACLE IMMOBILIER
- 22/01/2025 ; déclaration préalable 08515424F0066 ; La Gactiere ; parcelle ZH 92 ; 7 m² ; terrain 74 023 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/01/2025 ; permis de construire 08515424F0013 ; 3 Rue du Moulinier ; parcelle ZB 166 ; 31 m² ; terrain 3 150 m² ; autorisé ; LE JOUR D'APRES
- 19/11/2024 ; déclaration préalable 08515424F0056 ; 11 le Grand Beugnon ; parcelles B 642, B 642, B 641 ; terrain 530 m² ; terminé
- 09/09/2024 ; permis de construire 08515424F0007 ; Lotissement l'Aubriere L ; parcelle ZD 401 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 838 m² ; terminé
- 06/08/2024 ; permis de construire 08515424F0004 ; Le Bois du Rocher ; parcelle B 323 ; 72 m² ; terrain 985 m² ; autorisé ; VENDEE EAU
- 11/07/2024 ; permis de construire 08515424F0002 ; Rue de Beaulieu ; parcelles ZC 88, ZC 89, ZC 90 ; 12 logements, 901 m² ; terrain 3 833 m² ; autorisé ; VENDEE LOGEMENT ESH
- 19/06/2024 ; permis de construire 08515424F0003 ; Zae le Moulinier ; parcelle ZB 280 ; 535 m² ; terrain 4 114 m² ; terminé ; SAS LORIEAU
- 12/06/2024 ; permis de démolir 08515424F0001 ; 3bis Impasse des Rivieres ; parcelle AB 731 ; terrain 2 847 m² ; autorisé ; SCI RIVIERE
- 27/03/2024 ; déclaration préalable 08515424F0006 ; 15 Rue du Temple ; parcelle AB 538 ; 1 logement ; terrain 630 m² ; autorisé
- 08/02/2024 ; permis de construire 08515423F0011 ; 4 la Gactiere ; parcelles ZH 48, ZH 6, ZH 46 ; 1 571 m² ; commencé ; GAEC LE MUGUET
- 20/10/2023 ; permis de construire 08515423F0006 ; 1 ; parcelle ZH 368 ; 1 logement, 42 m² ; autorisé
- 06/10/2023 ; permis de démolir 08515423F0001 ; Rue Clemenceau ; parcelle AB 525 ; terrain 182 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- 23/08/2023 ; permis de construire 08515423F0003 ; Rue des Basses Clergeres ; parcelle ZD 507 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 993 m² ; terminé
- 10/03/2023 ; permis d'aménager 08515422F0002 ; Rue des Basses Clergeres ; parcelle ZD 220 ; terrain 3 175 m² ; terminé
- 10/02/2023 ; permis de construire 08515422F0012 ; Le Bois du Rocher ; parcelle B 323 ; 72 m² ; terminé ; VENDEE EAU
- 09/02/2023 ; permis de construire 08515422F0013 ; Rue Plante Choux ; parcelle ZI 106 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 08/02/2023 ; permis de construire 08515422F0014 ; Les Mares (mouilleron-en-P ; parcelles ZB 148, ZB 149, ZB 157 ; 200 m² ; terrain 12 466 m² ; terminé ; SCI DU BOCAGE EN PAREDS
- 28/01/2023 ; déclaration préalable 08515423F0006 ; 6 la Chicaillere ; parcelles ZV 128, ZV 129, ZV 130 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 942 m² ; autorisé
- 17/10/2022 ; permis de construire 08515422F0004 ; 22 Rue du Pave ; parcelles AB 739, AB 762 ; 6 m² ; terrain 649 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUILLERON-EN-PAREDS
- 28/09/2022 ; permis de construire 08515422F0007 ; 6 Rue de la Maladrie ; parcelles ZD 254, ZD 253 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 3 098 m² ; terminé
- 21/07/2022 ; permis de construire 08515422F0008 ; 27 Rue des Vignes Fief de Vo ; parcelle ZD 382 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 899 m² ; terminé
- 21/07/2022 ; permis de démolir 08515422F0001 ; La Grange du Chemin ; parcelles ZS 65, ZS 75 ; autorisé
- 03/05/2022 ; permis de construire 08515421F0024 ; Place de Lattre de Tassign ; parcelles AB 220, AB 228, AB 229 ; 10 logements, 714 m² ; terrain 718 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- 03/05/2022 ; permis de construire 08515421F0024 ; Place de Lattre de Tassign ; parcelles AB 220, AB 228, AB 229 ; 714 m² ; terrain 718 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- 28/02/2022 ; permis de construire 08515421F0019 ; Rue des Javelieres ; parcelles ZI 6, Z 7, Z 8 ; 700 m² ; terrain 55 310 m² ; commencé ; FLEURY MICHON
- 23/02/2022 ; permis de construire 08515421F0021 ; 4 Impasse de l'Aubriere ; parcelle ZD 412 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 15/10/2021 ; permis de démolir 08515421F0001 ; Place Jean de Lattre de Ta ; parcelles AB 229, AB 228, AB 477 ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- 14/10/2021 ; permis de construire 08515421F0018 ; 21 Impasse de l'Aubriere-Lot ; parcelle ZD 407 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 896 m² ; terminé
- 27/09/2021 ; permis de construire 08515421F0016 ; Lot Na_16 - Lotissement de ; parcelle ZD 414 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 597 m² ; terminé
- 10/09/2021 ; permis de construire 08515421F0010 ; Monsejour ; parcelle ZP 18 ; 13 280 m² ; terminé ; MONSEJOUR
- 10/09/2021 ; permis de construire 08515421F0013 ; La Petite Roche ; parcelle ZI 93 ; 1 190 m² ; terrain 20 780 m² ; terminé ; GAEC LA CHAPELLE
- 27/08/2021 ; permis de construire 08515421F0004 ; 1 Rue du Moulinier Za du Mou ; parcelles ZB 221, ZB 222, ZB 223 ; terminé ; MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION
- 23/07/2021 ; permis de construire 08515421F0007 ; La Gactiere ; parcelle ZE 102 ; 61 m² ; terminé ; GAEC LE MUGUET
- 15/07/2021 ; permis de construire 08515421F0009 ; Rue de la Maladrie ; parcelle ZD 305 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 021 m² ; terminé
- 01/07/2021 ; permis de construire 08515421F0012 ; Lot 4 Lotissement l'Aubrie ; parcelle ZD 402 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 22/04/2021 ; déclaration préalable 08515421F0009 ; 2 Rue Chantegrelet ; parcelle AB 626 ; 1 logement ; terrain 433 m² ; terminé
- 10/03/2021 ; déclaration préalable 08515421F0001 ; Rue Nationale ; parcelle AB 690 ; 12 m² ; terrain 245 m² ; terminé ; AZALEE
- 22/01/2021 ; permis de construire 08515420F0016 ; Rue des Javelieres ; parcelle ZI 6 ; 149 m² ; terminé ; FLEURY MICHON
- 03/12/2020 ; permis de construire 08515420F0018 ; Lotissement de l'Aubriere ; parcelle ZD 408 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 30/11/2020 ; permis de construire 08515420F0019 ; 12 Rue des Vignes ; parcelles ZD 318, ZD 320 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 05/11/2020 ; permis de construire 08515420F0010 ; Route des 3 Chataigniers ; parcelles ZI 6, ZI 7, ZI 8 ; 13 m² ; terrain 17 680 m² ; terminé ; FLEURY MICHON LS
- 05/11/2020 ; permis de construire 08515420F0011 ; Rue des Javelieres ; parcelles ZI 6, ZI 7, ZI 8 ; 217 m² ; terrain 13 215 m² ; terminé ; FLEURY MICHON
- 30/09/2020 ; permis de construire 08515420F0013 ; Route des Fiefs ; parcelles ZH 329, ZH 330 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 499 m² ; terminé
- 26/08/2020 ; permis de construire 08515420F0014 ; Lotissement l'Aubriere - L ; parcelle ZD 410 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 13/08/2020 ; permis d'aménager 08515420F0001 ; Ancien Chemin Rural ; parcelles ZB 68, ZB 128, ZB 129 ; terrain 35 887 m² ; terminé ; COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- 19/06/2020 ; permis de démolir 08515420F0001 ; 2 et Rue du Pave ; parcelle AB 501 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
- 13/02/2020 ; permis de construire 08515419F0015 ; Le Bois Goulard ; parcelles ZA 72, ZA 71 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 3 702 m² ; terminé
- 04/02/2020 ; permis de construire 08515419F0017 ; Zi le Mouliniere ; parcelle ZB 155 ; 49 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé ; PREDAV
- 31/01/2020 ; déclaration préalable 08515419F0041 ; Le Grand Beugnon ; parcelle ZD 89 ; 9 m² ; terminé ; LA CROISEE
- 28/01/2020 ; permis de construire 08515419F0018 ; 1 Impasse de l'Aubriere ; parcelle ZD 399 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 692 m² ; terminé
- 27/12/2019 ; permis de construire 08515419F0016 ; Le Clos de la Cheneliere ; parcelle ZI 279 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 439 m² ; terminé
- 30/07/2019 ; permis d'aménager 08515419F0001 ; Clos de la Cheneliere ; parcelle ZI 276 ; terrain 2 548 m² ; terminé
- 28/06/2019 ; permis de construire 08515419F0002 ; Chef de Bois ; parcelle ZM 62 ; 1 860 m² ; terrain 22 700 m² ; autorisé ; GAEC LE CHEF DE BOIS
- 27/06/2019 ; permis de construire 08515419F0008 ; 10 Rue des Vignes ; parcelles ZD 317, ZD 319 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 17/06/2019 ; permis de construire 08515419F0005 ; La Babiniere ; parcelles ZH 74, ZH 75 ; 1 949 m² ; autorisé ; EARL LA BABINIERE
- 05/04/2019 ; permis de construire 08515419F0001 ; 9 Impasse de l'Aubriere ; parcelle ZD 403 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 788 m² ; commencé
- 12/03/2019 ; permis de construire 08515418F0017 ; Monsejour ; parcelle ZP 135 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 553 m² ; terminé
- 07/12/2018 ; permis de construire 08515418F0014 ; La Potence ; parcelle ZB 137 ; 430 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- 23/11/2018 ; permis de construire 08515418F0015 ; 26 Rue des Vignes ; parcelles ZD 394, ZD 393 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 23/10/2018 ; déclaration préalable 08515418F0040 ; 39 Cite des Ajoncs ; parcelle ZI 64 ; 1 logement ; terrain 447 m² ; autorisé
- 27/08/2018 ; permis de construire 08515418F0009 ; La  Rimbretiere ; parcelles ZK 68, ZK 70, ZK 232 ; 890 m² ; commencé ; EARL LES MOULINEAUX
- 12/04/2018 ; permis de construire 08515418F0004 ; 1 Rue des Javelieres ; parcelle AB 772 ; 1 logement ; terminé
- 05/02/2018 ; permis de construire 08515417F0013 ; Rue Nationale ; parcelle AB 882 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 08515417F0016 ; Lot 6 Lotissement L Aubrie ; parcelle ZD 404 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; permis de construire 08515417F0014 ; Chemin des Fiefs Lotisseme ; parcelle ZD 409 ; 143 m² ; terminé ; DE L'AUBRIERE
- 29/11/2017 ; permis de construire 08515417F0012 ; Lotissement l'Aubriere Lot ; parcelle ZD 411 ; 1 logement, 84 m² ; terminé
- 09/10/2017 ; permis de construire 08515417F0011 ; Rue de Beaulieu ; parcelle ZC 87 ; 1 logement, 94 m² ; terminé ; CAMPOCEAN
- 12/09/2017 ; déclaration préalable 08515417F0026 ; 4 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- 22/06/2017 ; permis de démolir 08515417F0002 ; 7 Rue de l'Herault ; parcelle AB 159 ; terrain 433 m² ; autorisé
- 15/05/2017 ; permis de construire 08515417F0009 ; La Fraudiere ; parcelle ZT 17 ; 543 m² ; terminé ; GAEC LA COLLINE
- 05/05/2017 ; permis de construire 08515417F0003 ; Rue des Avoines ; parcelle ZD 304 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 22/02/2017 ; permis de construire 08515417F0001 ; La  Petite Roche ; parcelle A 504 ; terrain 3 680 m² ; terminé ; GAEC LA CHAPELLE
- 23/01/2017 ; permis de construire 08515416F0012 ; Za  du Moulinier ; parcelle ZB 145 ; 133 m² ; terrain 3 860 m² ; terminé ; BACLE IMMOBILIER
- 28/11/2016 ; permis de démolir 08515416F0001 ; Rue de l'Herault ; parcelle AB 179 ; terrain 315 m² ; autorisé
- 28/10/2016 ; permis de construire 08515416F0007 ; Za les Mares ; parcelles ZB 148, ZB 149, ZB 157 ; 1 186 m² ; terrain 12 466 m² ; commencé ; SCI DU BOCAGE EN PAREDS
- 21/07/2016 ; permis de construire 08515416F0005 ; Le Clos de la Cheneliere ; parcelle ZI 277 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 284 m² ; terminé
- 03/03/2016 ; permis de construire 08515416F0001 ; Monsejour ; parcelle ZP 18 ; 1 366 m² ; terrain 11 160 m² ; terminé ; EARL MONSEJOUR
- 12/02/2016 ; permis de construire 08515415F0013 ; 19 Rue Georges Clemenceau ; parcelle AB 387 ; terrain 1 661 m² ; commencé ; MINISTERE DE LA CULTURE
- 11/01/2016 ; permis de construire 08515415F0008 ; La Babiniere ; parcelle ZH 74 ; 1 978 m² ; terrain 21 625 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES 3 SITES
- 30/11/2015 ; permis de construire 08515415F0012 ; La Croix Renard ; parcelles ZV 155, ZV 41 ; 1 logement ; terrain 2 880 m² ; terminé
- 30/11/2015 ; permis de construire 08515415F0010 ; Loissement de l'Aubriere ; parcelle ZD 409 ; 83 m² ; terrain 710 m² ; autorisé
- 02/10/2015 ; permis de construire 08515415F0009 ; Luctiere ; parcelles ZH 57, ZH 64, ZH 66 ; 1 280 m² ; terrain 41 620 m² ; terminé ; GAEC H2O
- 30/09/2015 ; permis de construire 08515415F0007 ; Za du Moulinier Ilot C ; parcelle ZB 244 ; 852 m² ; terrain 3 627 m² ; terminé
- 08/07/2015 ; permis de construire 08515415F0005 ; Le Fief des Ecus 2 - Lot 1 ; parcelle ZD 316 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 572 m² ; terminé
- 25/06/2015 ; permis de construire 08515415F0004 ; Rue du Pave ; parcelle ZI 7 ; 80 m² ; terrain 31 960 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUILLERON-EN-PAREDS
- 13/05/2015 ; permis de construire 08515415F0003 ; La Sauvagere ; parcelle ZP 69 ; 822 m² ; terrain 119 170 m² ; commencé ; LES BOURRACHERIES
- 27/04/2015 ; permis de construire 08515414F0012 ; 4 Cite du Pave ; parcelle ZI 51 ; 4 m² ; terrain 605 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- 24/03/2015 ; permis d'aménager 08515408F0001 ; Rd 949 Bis - Lieudit  les Mar ; parcelles ZB 164p, ZB 163p, ZB 24 ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- 13/03/2015 ; permis de construire 08515415F0001 ; Imp des Rivieres ; parcelle ZC 110 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 30/07/2014 ; permis de construire 08515414F0006 ; La Petite Roche ; parcelle ZI 93 ; 630 m² ; terrain 20 780 m² ; terminé ; GAEC LA CHAPELLE
- 18/07/2014 ; permis de construire 08515414F0009 ; Za les Mares ; parcelles ZB 157, ZB 152, ZB 149 ; 200 m² ; terrain 12 466 m² ; terminé ; SCI DU BOCAGE EN PAREDS
- 08/07/2014 ; permis de construire 08515414F0003 ; 1 Cite du Pave ; parcelle ZI 36 ; 1 logement, 56 m² ; annulé
- 03/06/2014 ; permis de construire 08515414F0005 ; La Gactiere ; parcelles E 956, ZE 56 ; 180 m² ; terrain 21 363 m² ; terminé ; GAEC LE MUGUET
- 20/05/2014 ; permis d'aménager 08515414F0001 ; Ld L Aubriere ; parcelles ZD 315p, ZD 71p, ZD 70p ; autorisé ; COMMUNE DE MOUILLERON-EN-PAREDS
- 28/01/2014 ; permis de construire 08515413F0011 ; La Luctiere ; parcelles ZH 51, ZH 49, ZH 34 ; 1 logement ; terrain 2 805 m² ; commencé
- 03/12/2013 ; permis de construire 08515413F0008 ; 6 Rue du Huit Mai ; parcelles AB 892, AB 891, AB 890 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 27/09/2013 ; permis de construire 08515413F0007 ; Lot25 Rue des Ecus ; parcelles ZD 367, ZD 359, ZD 351 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 22/08/2013 ; permis de construire 08515413F0004 ; Fief des Ecus ; parcelle ZD 392 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 069 m² ; terminé
- 07/08/2013 ; permis de construire 08515413F0005 ; 19 Rue du 8 Mai ; parcelle ZC 69 ; 30 m² ; terrain 763 m² ; autorisé
- 07/06/2013 ; permis de démolir 08515413F0002 ; 1 Rue du Temple ; parcelle AB 285 ; autorisé
- 24/04/2013 ; permis de démolir 08515413F0001 ; autorisé
- 13/02/2013 ; permis de construire 08515412F0013 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 03/01/2013 ; permis de construire 08515412F0011 ; Lot le Fief des Ecus 2 Lot 23 ; parcelles ZD 361, ZD 369 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 855 m² ; terminé
- 02/01/2013 ; permis de construire 08515412F0010 ; Le Fief des Ecus Ii Lot 24 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 822 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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