# Permis de construire de Moulainville (Meuse) : 12 autorisations

De 2014 à 2026 : 11 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/04/2026 ; permis de construire 05536126B0002 ; Rue du Chemin Pignon ; parcelle A 486 ; 1 logement, 93,43 m² ; autorisé
- 06/12/2023 ; permis de construire 05536123B0002 ; 5 Rue de Monaco ; parcelle ZD 48 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 05/07/2021 ; permis de construire 05536121B0002 ; Rue de Monaco ; parcelle ZD 3P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 929 m² ; commencé
- 26/12/2020 ; permis de construire 05536120B0004 ; Rue Principale ; parcelle ZD 3 P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 908 m² ; commencé
- 24/06/2020 ; permis de construire 05536120B0002 ; Ferme de Basseville ; parcelle ZA 67 ; 480 m² ; terrain 86 388 m² ; autorisé ; SCEA DU JARDIN FRANC
- 27/09/2019 ; permis de construire 05536119B0006 ; 2 Rue Principale ; parcelle ZA 70 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 754 m² ; terminé
- 03/05/2019 ; permis de construire 05536119B0004 ; Rue de Monaco ; parcelle ZA 25P ; 1 logement, 126 m² ; annulé
- 23/04/2019 ; permis de construire 05536119B0001 ; 4 A Rue de Monaco ; parcelle ZA 73 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 1 752 m² ; terminé
- 17/04/2019 ; permis de construire 05536119B0003 ; Chemi Departemental 24a ; parcelle ZD 72 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 752 m² ; terminé
- 05/04/2019 ; permis de construire 05536119B0002 ; Rue Principale ; parcelle ZA 71 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 28/08/2018 ; permis de construire 05536118B0001 ; 3 Rue du Pignon ; parcelles ZD 43, ZD 52 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 6 758 m² ; commencé
- 19/11/2014 ; permis de construire 05536114B0001 ; Rue Principale ; parcelle A 1390 ; 1 logement, 95 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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