# Permis de construire de Moulhard (Eure-et-Loir) : 6 autorisations

De 2015 à 2020 : 1 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2020 ; permis de construire 0282732000003 ; La Mauriniere ; parcelles ZI 73, ZI 72, ZI 71 ; 802 m² ; terminé
- 05/03/2020 ; permis de construire 0282732000002 ; La Menuiserie ; parcelle ZC 16 ; 13 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/06/2018 ; permis de construire 0282731800002 ; La Gaulardiere ; parcelles ZA 49, ZA 48 ; 640 m² ; autorisé ; EARL DES BOIS DE GRANDMONT
- 23/04/2018 ; permis de construire 0282731800001 ; Villoiseau ; parcelle ZB 27 ; 235 m² ; terrain 166 083 m² ; terminé
- 27/09/2016 ; permis de construire 0282731600001 ; Les Haies ; parcelle ZI 77 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 1 871 m² ; commencé
- 16/03/2015 ; permis de construire 0282731400001 ; La Gaulardiere ; parcelles ZA 48, ZA 47, ZA 34 ; 440 m² ; terrain 15 885 m² ; commencé ; EARL DES BOIS DE GRANDMONT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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