# Permis de construire de Moulines (Calvados) : 16 autorisations

De 2013 à 2023 : 6 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/10/2023 ; permis de démolir 01445523V0001 ; 4 Route du Four A Chaux ; parcelle AB 13 ; autorisé
- 08/08/2023 ; permis de construire 01445523R0002 ; 42 Rue du Lavoir ; parcelles G 14, G 15, G 16 ; 1 208 m² ; terrain 22 618 m² ; autorisé ; EARL GRUSSE
- 28/07/2023 ; permis de construire 01445523P0003 ; Chemin de la Folie ; parcelles A 76, A 142 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 3 357 m² ; terminé
- 12/06/2022 ; permis de construire 01445522P0001 ; Chem de la Folie ; parcelle AB 178 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 596 m² ; terminé
- 04/03/2022 ; permis de construire 01445521P0002 ; Rue du Livet ; parcelle A 32 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 6 380 m² ; terminé
- 17/10/2021 ; déclaration préalable 01445521U0006 ; 27 Rue de la Folie ; parcelle AB 169 ; 1 logement, 20 m² ; autorisé
- 08/03/2021 ; permis de démolir 01445521D0001 ; 8 Rue du Lavoir ; parcelle G 135 ; autorisé ; SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
- 12/06/2019 ; permis de construire 01445519P0002 ; Chem des Ballieres ; parcelle AB 183 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 3 204 m² ; annulé
- 26/02/2019 ; permis de construire 01445519R0001 ; 1 Rue du Moulin A Tan ; parcelle AB 82 ; 108 m² ; terrain 12 722 m² ; terminé ; GAEC PITEL
- 08/03/2016 ; permis de construire 01445516R0002 ; 36 Rue du Lavoir ; parcelles G 90, G 89 ; 702 m² ; terrain 5 295 m² ; autorisé
- 24/03/2015 ; permis de construire 01445515R0001 ; Fontaine Halbout ; parcelles ZE 43, ZE 41 ; 3 063 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé
- 27/07/2014 ; déclaration préalable 01445514U0003 ; Chem D Explt de la Balliere ; parcelle ZD 10 ; 2 m² ; terrain 202 160 m² ; autorisé ; SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
- 13/06/2014 ; déclaration préalable 01445514U0001 ; Chemin de Fontaine ; parcelle G 64 ; terrain 1 m² ; autorisé
- 15/04/2014 ; permis de construire 01445514R0001 ; Lapiece saint Clair ; parcelle ZD 10 ; 1 401 m² ; terrain 202 160 m² ; terminé
- 06/01/2014 ; déclaration préalable 01445513U0012 ; Chemi de la Fontaine ; parcelle 0G 77 ; 1 m² ; terrain 1 421 m² ; autorisé ; SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
- 25/10/2013 ; permis de construire 01445513P0003 ; Chemi de la Folie ; parcelle AB 182 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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