# Permis de construire de Moulinet (Alpes-Maritimes) : 9 autorisations

De 2013 à 2023 : 5 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/09/2023 ; permis de construire 00608623H0001 ; Chemin du Castellet ; parcelle H 1198 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 273 m² ; autorisé
- 20/06/2022 ; déclaration préalable 00608622H0008 ; 9 Rue de la Cascade ; parcelle H 521 ; terrain 82 m² ; autorisé
- 17/11/2021 ; permis de construire 00608621H0001 ; Chemin du Castelet ; parcelle H 1198 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 273 m² ; annulé
- 22/06/2020 ; permis de construire 00608620H0002 ; Route Borriglione ; parcelle H 229 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 597 m² ; commencé
- 15/11/2019 ; permis de construire 00608619H0001 ; Pian Della Grotto ; parcelles H 1069, H 1171, H 1172 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 467 m² ; autorisé
- 19/06/2019 ; déclaration préalable 00608619H0010 ; Basse Abietta ; parcelles B 292, B 293, B 307 ; 19 m² ; terrain 16 204 m² ; autorisé
- 26/05/2017 ; permis de construire 00608617H0001 ; 5810 Castelletto ; parcelle H 102 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 930 m² ; commencé
- 17/02/2016 ; permis de construire 00608616H0000 ; 38 m² ; autorisé
- 21/09/2013 ; permis de construire 00608613H0002 ; Sarda ; parcelle E 5 ; 54 m² ; terrain 7 120 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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