# Permis de construire de Moulinet (Lot-et-Garonne) : 14 autorisations

De 2014 à 2025 : 2 de logement, 9 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/01/2025 ; permis de démolir 04719324B0001 ; 1633 Rte de Beaugas ; parcelles B 475, B 476, B 477 ; terrain 2 195 m² ; autorisé
- 28/06/2024 ; permis de construire 04719324B0001 ; 45 Res. Croix Blanche ; parcelle D 1042 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 814 m² ; terminé
- 20/03/2023 ; permis de démolir 04719323B0002 ; Bezacou ; parcelle A 760 ; terrain 19 685 m² ; autorisé
- 22/02/2023 ; permis de démolir 04719323B0001 ; Lacapelle ; parcelle B 86 ; terrain 1 705 m² ; autorisé
- 13/12/2021 ; permis de construire 04719321B0004 ; Terreblanque ; parcelles A 633, A 742, A 808 ; 910 m² ; terrain 58 981 m² ; autorisé ; SCEA DE TERRE BLANQUE
- 20/10/2021 ; permis de construire 04719321B0003 ; 1380 Route de Terreblanque ; parcelle A 846 ; 60 m² ; terrain 7 812 m² ; terminé
- 18/01/2017 ; permis de construire 04719316B0002 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 25/11/2015 ; permis de construire 04719315B0003 ; Causse ; parcelles D 879, D 182, D 173 ; 1 662 m² ; terrain 170 781 m² ; commencé
- 28/08/2015 ; permis de construire 04719315M0002 ; Lagrange ; parcelles A 724, A 723, A 722 ; 201 m² ; terrain 55 977 m² ; commencé ; EARL GALLINETTE
- 06/07/2015 ; permis de construire 04719315B0001 ; Causs Causse ; parcelles D 879, D 182, D 173 ; 1 645 m² ; terrain 170 781 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 04719315M0001 ; Tastes ; parcelles B 460, B 445, B 382 ; 1 645 m² ; terrain 83 276 m² ; commencé
- 17/10/2014 ; permis de construire 04719314M0002 ; Lagrange ; parcelles A 724, A 723, A 722 ; 536 m² ; terrain 55 977 m² ; annulé ; EARL GALLINETTE
- 11/07/2014 ; déclaration préalable 04719314M0001 ; Allons ; parcelles B 507, B 508 ; 1 m² ; terrain 289 380 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
- 15/04/2014 ; permis de construire 04719314M0001 ; La Grange ; parcelles A 724, A 723, A 722 ; 600 m² ; terrain 10 969 m² ; autorisé ; EARL GALLINETTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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