# Rue des Ormes, 03000 Moulins : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.56505, 3.32579 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03190_1670.

## La parcelle

- Parcelle : AS 49 (la plus proche : le point est sur la voie, à 10 m)
- Contenance : 147 m²
- Identifiant : 03190000AS0049
- Feuille : 000 AS 01, échelle 1:500, édition 9
- Bâtiment au point : 7,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 209,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 597 kWh par an, pour 1 518 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAa, zone urbaine: noyau historique et et ses extensions successives inscrits dans le périmètre du site patrimonial remarquable, du PLU Moulins, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Site patrimonial remarquable : indice a
- Enveloppe d'aléa exeptionnel
- Hauteur maximale

### Informations (1)

- ZP1 : Site Partimonial Remarquable (SPR)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Moulins

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 07/02/2024 ; vente ; 6 Rue des Ormes ; Maison ; 50 000 € ; 103 m² bâtis, 147 m² de terrain, 485 €/m²
- 21/06/2022 ; vente ; 10 Rue des Ormes ; Dépendance ; 50 000 € ; 104 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Saint-Benoît (Collège, privé, ULIS) ; Ecole élémentaire privée Saint Benoit (Ecole, privé) ; Ecole primaire Jean Moulin (Ecole, ULIS) ; Lycée général privé Saint-Benoît (Lycée, privé) ; Lycée général Théodore de Banville (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 464, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; ENGIE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/542107651) ; MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775701477) ; EMEIS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/401251566) ; ACTION LOGEMENT SERVICES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/824541148)
- Voies voisines : Rue de la Fraternite (37 m) https://aucadastre.fr/moulins-03190/rue-de-la-fraternite-0950.md ; Rue Louis Blanc (42 m) https://aucadastre.fr/moulins-03190/rue-louis-blanc-1330.md ; Rue des Pécheurs (44 m) https://aucadastre.fr/moulins-03190/rue-des-pecheurs-1760.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moulins-03190/rue-des-ormes-1670
La commune : https://aucadastre.fr/moulins-03190.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03190_1670