# Permis de construire de Mourvilles-Basses (Haute-Garonne) : 8 autorisations

De 2014 à 2022 : 7 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/04/2022 ; permis de construire 03139222Z0001 ; Laborie ; parcelle ZD 88 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 09/09/2020 ; permis de construire 03139220Z0002 ; Laborie ; parcelle ZD 85 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 29/08/2020 ; permis de construire 03139220Z0001 ; Laborie ; parcelle ZD 86 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé
- 20/06/2017 ; permis de construire 03139217Z0002 ; Lambri-Nord ; parcelle ZD 51 ; 1 logement, 75 m² ; annulé
- 28/04/2017 ; permis de construire 03139217Z0001 ; Lambi ; parcelle ZD 53 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 532 m² ; commencé
- 04/02/2016 ; permis de construire 03139215Z0002 ; Campauliac ; parcelle ZB 31 ; terrain 48 000 m² ; autorisé ; CAMPAULIAC
- 07/07/2015 ; permis de construire 03139215Z0001 ; Laborie ; parcelle ZD 67 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 645 m² ; commencé
- 20/05/2014 ; permis de construire 03139214Z0001 ; Chem Rural ; parcelles ZD 69, ZD 68 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 2 625 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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