# Permis de construire de Moussé (Ille-et-Vilaine) : 16 autorisations

De 2013 à 2025 : 11 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/03/2025 ; permis de construire 03519924E0004 ; Bourg ; parcelle AB 74 ; 7 m² ; terrain 155 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUSSE
- 20/06/2024 ; déclaration préalable 03519924E0005 ; 8 Rue de Drouges ; parcelle ZA 197 ; 3 logements ; terrain 379 m² ; autorisé
- 18/11/2023 ; permis de démolir 03519923E0001 ; La Bretonniere ; parcelle ZB 31 ; autorisé
- 22/09/2022 ; permis de construire 03519922E0001 ; Res de la Boissiere ; parcelle ZA 156 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 541 m² ; autorisé
- 21/02/2022 ; permis de construire 03519921E0003 ; Res de la Boissiere  Lot 2 ; parcelle ZA 151 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 681 m² ; terminé
- 02/12/2021 ; permis de construire 03519921E0002 ; Lot la Residence la Boissiere ; parcelle ZA 168 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 766 m² ; autorisé
- 05/05/2021 ; permis de construire 03519921E0001 ; La Boissiere ; parcelles ZA 149, AB 118 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 004 m² ; commencé
- 22/07/2019 ; permis d'aménager 03519902E3001 ; autorisé ; COMMUNE DE MOUSSE
- 04/04/2019 ; permis de construire 03519918E0004 ; Salle la Chesnaie ; parcelles ZA 92, ZA 93 ; 40 m² ; terrain 7 435 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUSSE
- 15/12/2016 ; permis de construire 03519916E0004 ; 6 Res de la Boissiere ; parcelle ZA 155 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 544 m² ; terminé
- 30/06/2016 ; permis de construire 03519916E0003 ; Lot Res. la Boissiere Lot 7 ; parcelle ZA 156 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 541 m² ; annulé
- 31/12/2015 ; permis de construire 03519915E0004 ; 10 Lot Res. de la Boissiere ; parcelle ZA 159 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 16/11/2015 ; permis de construire 03519915E0003 ; Lot Residence de la Boissiere ; parcelle ZA 154 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 651 m² ; terminé
- 11/06/2015 ; permis de construire 03519915V0002 ; Le Plessis ; parcelle ZB 6 ; 238 m² ; terrain 49 031 m² ; commencé
- 16/11/2013 ; permis de construire 03519913V0006 ; Lot Residence de la Boissiere ; parcelle ZA 160 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 602 m² ; commencé
- 07/02/2013 ; permis de construire 03519912V0004 ; L Ecottais ; parcelle ZA 179 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 2 065 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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