# Permis de construire de Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne) : 41 autorisations

De 2013 à 2025 : 23 de logement, 16 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/04/2025 ; permis de construire 0773212500001 ; 500 Rue de la Sucrerie ; parcelle A 1458 ; 21 m² ; terrain 216 m² ; autorisé ; GUILL'IMMO
- 31/08/2024 ; permis de construire 0773212400001 ; Mousseaux les Bray ; parcelles A 577, A 852 ; 167 m² ; terrain 1 229 m² ; autorisé ; COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
- 21/12/2023 ; permis de construire 0773212300004 ; Rue des Maraichers ; parcelles A 886, A 887 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 3 382 m² ; autorisé
- 31/10/2023 ; permis de construire 0773212300005 ; Terre de L Aulnay ; parcelle A 849 ; 31 m² ; terrain 608 m² ; autorisé ; COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
- 04/04/2023 ; permis de construire 0773212300001 ; Rue des Maraichers ; parcelle A 1454 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 679 m² ; commencé
- 30/03/2023 ; permis de démolir 0773212300001 ; Rue de la Sucrerie ; parcelles A 1073, A 1260, A 1398 ; terrain 30 950 m² ; autorisé ; CRISTAL UNION
- 19/04/2022 ; permis de construire 0773212200001 ; Rue du Vivier ; parcelle A 1395 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 418 m² ; autorisé
- 17/12/2021 ; permis de construire 0773212100008 ; Rue du Vivier ; parcelle A 1396 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 409 m² ; autorisé
- 29/07/2021 ; permis de construire 0773212100005 ; Rue des Maraichers ; parcelles A 1329, A 1330 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 162 m² ; commencé
- 01/06/2021 ; permis de construire 0773212100004 ; 940 Rue des Maraichers ; parcelles A 113, A 114 ; 1 656 m² ; terrain 5 255 m² ; autorisé ; EARL MEUNIER MARAICHERS
- 06/04/2021 ; permis de construire 0773212100003 ; Derriere le Vivier ; parcelle ZA 21 ; 7 056 m² ; terrain 22 400 m² ; autorisé ; EARL MEUNIER MARAICHERS
- 15/02/2021 ; permis de construire 0773212000005 ; Les Grands Clos ; parcelles A 111, A 112 ; 420 m² ; terrain 618 m² ; autorisé ; EARL MEUNIER MARAICHERS
- 15/05/2020 ; permis de construire 0773212000001 ; Les Grands Clos ; parcelle A 1235 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 814 m² ; commencé
- 15/02/2020 ; permis de construire 0773211900003 ; Rue de la Sucrerie ; parcelle A 1381 ; terrain 1 143 m² ; autorisé ; BASSEE-MONTOIS
- 11/10/2019 ; permis de construire 0773211900002 ; 16 Rue du Parc ; parcelle A 1278 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 278 m² ; commencé
- 04/10/2018 ; permis de construire 0773211800001 ; La Ferme de Montleon ; parcelles B 916, B 917, B 1034 ; 665 m² ; terrain 3 144 m² ; autorisé ; SAS MONTLEON
- 22/08/2018 ; permis de construire 0773211800002 ; Rue du Parc Lot 1 ; parcelles A 1235, A 1228, A 1231 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 464 m² ; terminé
- 04/06/2018 ; déclaration préalable 0773211800007 ; Les Joncs ; parcelle ZA 68 ; 1 920 m² ; terrain 13 066 m² ; autorisé ; EARL MEUNIER MARAICHERS
- 29/01/2018 ; déclaration préalable 0773211700007 ; 181 Rue Grande ; parcelle A 375 ; 17 m² ; terrain 1 346 m² ; autorisé ; COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
- 22/01/2018 ; permis de construire 0773211700006 ; Rue des Maraichers ; parcelle A 1375 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 685 m² ; commencé
- 22/01/2018 ; permis de construire 0773211700007 ; Rue des Maraichers ; parcelle A 1376 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 666 m² ; commencé
- 22/01/2018 ; permis de construire 0773211700008 ; Rue Grande ; parcelle A 925 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 1 237 m² ; commencé
- 14/11/2017 ; permis de construire 0773211700005 ; Lot B Rue Grande ; parcelle A 925 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 13/10/2017 ; permis de démolir 0773211700001 ; Rue du Canal ; parcelle A 1372 ; autorisé
- 12/10/2017 ; permis de construire 0773211700004 ; Rue du Chemin Blanc ; parcelle B 66 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 978 m² ; commencé
- 28/02/2017 ; permis de construire 0773211700001 ; Rue des Maraichers ; parcelle A 1219 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 543 m² ; autorisé
- 28/02/2017 ; permis de construire 0773211700002 ; Rue des Maraichers ; parcelle A 1219 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 844 m² ; commencé
- 03/11/2016 ; permis de construire 0773211600008 ; 815 Rue des Maraichers ; parcelles A 1162, A 1163, A 1165 ; 25 m² ; terrain 722 m² ; autorisé
- 01/09/2016 ; permis de construire 0773211600005 ; 750 Route de Sens ; parcelles A 385, A 1018, A 1019 ; terrain 2 603 m² ; autorisé ; S M B A
- 25/08/2016 ; permis de construire 0773211600004 ; 516 Rue des Maraichers ; parcelles A 799, A 93, A 95 ; 1 958 m² ; terrain 30 377 m² ; terminé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS
- 31/05/2016 ; permis de construire 0773211600003 ; 390 Rue Grande ; parcelle A 1332 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 31/05/2016 ; permis de construire 0773211600002 ; Rue de la Sucrerie ; parcelle A 1248 ; 649 m² ; terrain 12 710 m² ; autorisé ; SOUFFLET AGRICULTURE
- 14/04/2016 ; permis de construire 0773211600001 ; 180 Chemin Blanc ; parcelle B 1051 ; 535 m² ; terrain 20 824 m² ; commencé
- 05/09/2015 ; permis de construire 0773211500002 ; Rte de Sens ; parcelles A 385, A 1018, A 1019 ; 330 m² ; terrain 2 595 m² ; annulé ; S M B A
- 03/09/2015 ; permis de construire 0773211500001 ; Rue des Maraichers ; parcelle A 1328 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 20/08/2014 ; permis de construire 0773211400006 ; 390 Grande Rue ; parcelle A 1351 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 649 m² ; autorisé
- 18/08/2014 ; permis de construire 0773211400003 ; Rue Grande Rue ; parcelles A 1348, A 1346 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 012 m² ; autorisé
- 06/06/2014 ; permis de construire 0773211400005 ; Grande Rue ; parcelles A 1344, A 1349 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 644 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de construire 0773211400002 ; 432 Rue Grande Rue ; parcelles AN 1345, AN 1350 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 789 m² ; autorisé
- 28/03/2013 ; permis de construire 0773211200006 ; Rte de Sens ; parcelle A 1301 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 24/01/2013 ; permis de construire 0773211200007 ; Chem Noir ; parcelles A 639, A 211 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 475 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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