# Permis de construire de Mousseaux-sur-Seine (Yvelines) : 27 autorisations

De 2013 à 2026 : 22 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 9 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/01/2026 ; permis de démolir 0784372500001 ; 13 Voie des Cretes ; parcelle AA 86 ; terrain 30 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 14/05/2024 ; permis de construire 0784372400001 ; 157 Grande Rue ; parcelle AB 19 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 710 m² ; commencé
- 26/10/2023 ; permis de construire 0784372300003 ; 14b Grande Rue ; parcelles AA 186, AA 187, AA 188 ; 3 logements, 29 m² ; terrain 1 191 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
- 22/09/2023 ; permis de construire 0784372200001 ; Chemin des Fosses A Cron ; parcelles AA 561, AA 563 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 138 m² ; terminé
- 06/07/2023 ; permis de construire 0784372300002 ; 5 Voie des Cretes ; parcelles AA 582, AA 95 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 678 m² ; autorisé
- 03/04/2023 ; permis de construire 0784372300001 ; Chemin des Fosses A Cron ; parcelle AA 518 ; 173 m² ; terrain 2 911 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
- 19/12/2022 ; permis de construire 0784372200003 ; 6 Rue des Carterons ; parcelle AB 141 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 25/11/2022 ; permis de construire 0784372200002 ; Chemin des Fosses Acron ; parcelle AA 91 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 755 m² ; terminé
- 01/02/2022 ; permis de construire 0784372100003 ; 137 Grande Rue ; parcelle AA 107 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 009 m² ; autorisé
- 12/10/2021 ; permis de construire 0784372100002 ; Chemin des Frileuses ; parcelle AA 523 ; 1 logement, 312 m² ; terrain 1 840 m² ; autorisé
- 25/11/2019 ; permis de construire 0784371900007 ; 22 Rue des Bretons ; parcelle AB 283 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 081 m² ; autorisé
- 17/09/2019 ; déclaration préalable 0784371900006 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/07/2019 ; permis de construire 0784371900005 ; 29 Chemin de Vetheuil ; parcelle AB 278 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 297 m² ; commencé
- 27/06/2019 ; permis de construire 0784371900004 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 07/12/2018 ; permis de construire 0784371800005 ; Rue des Carterons ; parcelle AA 141 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 27/04/2018 ; permis de construire 0784371700005 ; 16 Rue des Carterons ; parcelle AB 276 ; 1 logement, 256 m² ; terrain 1 749 m² ; terminé
- 20/03/2018 ; permis de construire 0784371800001 ; Rue des Bretons ; parcelle AB 95 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 159 m² ; terminé
- 16/02/2018 ; permis de construire 0784371700004 ; 2 Rue des Bretons - Lot 2 ; parcelle AB 143 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 14/11/2017 ; permis de démolir 0784371700001 ; 31 Chemin de Vetheuil ; parcelle AB 131 ; terrain 1 297 m² ; autorisé
- 27/10/2017 ; permis de construire 0784371700002 ; Rue des Carterons - Lot 1 ; parcelle AB 282 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 30/06/2017 ; permis de construire 0784371700001 ; Voie des Cretes ; parcelles AA 82, AA 81 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 142 m² ; commencé
- 13/05/2016 ; permis de construire 0784371600001 ; 16 Rue des Carterons ; parcelle AB 126 ; 1 logement, 260 m² ; terrain 2 500 m² ; annulé
- 06/11/2015 ; permis de construire 0784371500003 ; 6 Chemin Communal ; parcelles C 287, C 288 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 10 790 m² ; autorisé
- 06/11/2015 ; permis de construire 0784371500003 ; 6 Chemin Communal ; parcelles C 287, C 288 ; 110 m² ; terrain 10 790 m² ; autorisé
- 12/05/2015 ; permis de construire 0784371500002 ; 4 Rue des Carterons ; parcelle AB 140 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 892 m² ; commencé
- 25/07/2014 ; permis de construire 0784371400003 ; 4 Rue des Carterons ; parcelle AA 141 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 4 709 m² ; commencé
- 14/05/2013 ; permis de construire 0784371300001 ; 56 Rue Grande ; parcelle AB 256 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 832 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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