# Rue du Pré de l'Orme, 10800 Moussey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (35 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.21428, 4.09103 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 10260_0150.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 131,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 474 kWh par an, pour 1 450 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, la zone uc est une zone urbaine à usage principal d'habitat, du PLU Moussey, en vigueur depuis le 13/01/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur à risques d'inondations par remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de ruissellement
- Périmètre de protection

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Martin

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 10 sur les 67 de la commune

- 31/03/2022 ; permis de construire 0102602200002 ; 22 Rue du Pre de L Orme ; parcelles AC 201, AC 234, AC 235 ; 2 logements ; terrain 2 809 m² ; autorisé
- 30/09/2021 ; permis de construire 0102602100004 ; 20 Rue du Pre de L Orme ; parcelles AC 207, AC 200, AC 209 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 08/04/2021 ; permis de construire 0102602100002 ; 21 Rue du Pre de l'Orme ; parcelle AC 271 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 773 m² ; terminé
- 06/03/2020 ; permis de construire 0102601900005 ; 31 Rue du Pre de l'Orme ; parcelle AC 166 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 393 m² ; terminé
- 03/08/2019 ; permis d'aménager 0102601900002 ; 7 Rue du Pre de L Orme ; parcelle AC 133 ; terrain 3 168 m² ; autorisé
- 23/03/2019 ; permis de construire 0102601900001 ; 33 Rue du Pre de l'Orme ; parcelle AC 172 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 407 m² ; commencé
- 20/12/2018 ; permis de construire 0102601800007 ; 25 Rue du Pre de l'Orme ; parcelle AC 162 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 633 m² ; commencé
- 27/10/2016 ; permis de construire 01026016C0008 ; 47 Rue du Pre de L Orme ; parcelle AC 177 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 2 836 m² ; commencé
- 30/12/2013 ; permis de construire 01026013C0007 ; 30 Rue du Pre de L Orme ; parcelle AC 28 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 286 m² ; terminé
- 14/03/2013 ; permis de construire 01026012C0002 ; 37 Rue du Pre de L Orme ; parcelle AC 170 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 248 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/moussey-10260/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 05/02/2025 ; vente ; 24 Rue du Pre de L Orme ; Dépendance, Maison ; 54 000 € ; 97 m² bâtis, 1 378 m² de terrain, 557 €/m²
- 19/02/2024 ; vente ; 22 Rue du Pre de L Orme ; Maison ; 345 000 € ; 138 m² bâtis, 539 m² de terrain, 2 500 €/m²
- 20/07/2022 ; vente ; 31 Rue du Pre de L Orme ; Maison ; 249 000 € ; 240 m² bâtis, 1 894 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 12/03/2024 ; 3 Rue du Pré de l'Orme 10800 Moussey ; maison, 77 m², construit en 1969 ; énergie E, climat E
- 24/08/2023 ; 30 Rue du Pré de l'Orme 10800 Moussey ; maison, 103 m², construit en 2013 ; énergie A, climat A
- 13/02/2023 ; 22bis Rue du Pré de l'Orme 10800 Moussey ; maison, 176 m² ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 30, dont SCI TOURNELANCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/428582225) ; TAPPREST FRERES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/443502679) ; DUAULT CHRISTOPHER (construction, https://auregistre.fr/entreprise/912691029) ; SARL VAILLOT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/450726443) ; SARL DEGOIS (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/388361917) ; SCI MAINGAUT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/342753985)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moussey-10260/rue-du-pre-de-l-orme-0150
La commune : https://aucadastre.fr/moussey-10260.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/10260_0150