# Permis de construire de Moussey (Moselle) : 18 autorisations

De 2013 à 2025 : 8 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/12/2025 ; permis de construire 0574882500003 ; Lotissement du Grand Haut ; parcelle 4 159 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 025 m² ; autorisé
- 20/08/2024 ; déclaration préalable 05748824V0006 ; 31 Rue de la Gare ; parcelle 04 62 ; 15 m² ; terrain 2 181 m² ; terminé
- 31/08/2023 ; déclaration préalable 05748823V0004 ; Ferme de Xirxange ; parcelle 23 27 ; 9 m² ; terrain 242 713 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/07/2023 ; permis de construire 05748823V0001 ; Grand Haut des Vignes ; parcelle 05 37 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 8 817 m² ; autorisé
- 14/12/2022 ; permis de construire 05748822V0003 ; 20 Rue des Marais ; parcelles 01 155, 01 156 ; 107 m² ; terrain 2 449 m² ; autorisé
- 15/06/2021 ; permis de construire 05748821V0001 ; Rte de Remoncourt ; parcelles 24 72, 24 71, 24 70 ; 104 m² ; terrain 47 619 m² ; autorisé
- 10/02/2021 ; permis de construire 05748820V0006 ; Chem du Maix Haut ; parcelles 25 22, 25 21, 25 20 ; 100 m² ; terrain 10 209 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUSSEY
- 01/02/2021 ; permis de construire 05748820V0004 ; Rue de la Gare ; parcelles 27 17, 01 95 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 065 m² ; autorisé
- 18/08/2020 ; permis de construire 05748820V0001 ; 13bis Rue de Remoncourt ; parcelles 24 51, 24 50 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 1 m² ; commencé
- 23/08/2019 ; permis de construire 05748819V0005 ; 4 Bis Rue de la Gare ; parcelle 01 293 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 938 m² ; annulé
- 29/04/2019 ; permis de construire 05748819V0002 ; Rue de Remoncourt ; parcelles 24 72, 24 71, 24 70 ; 487 m² ; terrain 47 629 m² ; commencé
- 18/03/2019 ; permis de construire 05748819V0001 ; 3 Rue de Lagarde ; parcelle 24 142 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 02/09/2018 ; permis de construire 05748818V0001 ; Rue de Lagarde ; parcelle 24 142 ; 1 logement, 101 m² ; autorisé
- 29/08/2017 ; permis de construire 05748817V0006 ; Rue de Remoncourt ; parcelles 24 70, 24 71, 24 72 ; 487 m² ; terrain 47 629 m² ; autorisé
- 02/06/2017 ; permis de construire 05748817V0003 ; Ferme de la Bonne Goutte ; parcelles 28 93, 28 96, 28 97 ; 200 m² ; terrain 16 447 m² ; autorisé
- 19/06/2014 ; permis de construire 05748814V0002 ; parcelles 24 68, 24 69, 24 75 ; 1 248 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CHARBONNIERE
- 30/09/2013 ; permis de construire 05748813V0002 ; Rue de la Croix ; parcelle 27 125 ; 600 m² ; terrain 24 726 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CHARBONNIERE
- 27/02/2013 ; permis de construire 05748812V0004 ; 9 Rue du Bourdonnay ; parcelle S1 P58 ; 1 logement ; terrain 900 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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