# Permis de construire de Moussy (Val-d'Oise) : 3 autorisations

De 2014 à 2023 : 1 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/12/2023 ; permis d'aménager 09543823B0001 ; Rue de l'Eglise ; parcelles A 382, A 383 ; terrain 6 909 m² ; autorisé ; A2S IMMO
- 03/01/2016 ; permis de construire 09543815B0001 ; 1 Pl du Pieure ; parcelle A 2 ; 133 m² ; terrain 936 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUSSY
- 10/08/2014 ; déclaration préalable 09543814B0002 ; 1 Pl du Pieure ; parcelles A 524, A 455 ; 1 logement ; terrain 910 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUSSY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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