# Permis de construire de Moustajon (Haute-Garonne) : 13 autorisations

De 2014 à 2026 : 3 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2026 ; déclaration préalable 0313942600002 ; Les Tretes ; parcelles A 533, A 535, A 537 ; 19 m² ; terrain 961 m² ; autorisé ; CAMPING PRADELONGUE
- 16/06/2026 ; déclaration préalable 0313942600003 ; Les Tretes ; parcelles A 533, A 535, A 537 ; 16 m² ; terrain 961 m² ; autorisé ; CAMPING PRADELONGUE
- 16/06/2026 ; déclaration préalable 0313942600004 ; Les Tretes ; parcelles A 533, A 535, A 537 ; 18 m² ; terrain 961 m² ; autorisé ; CAMPING PRADELONGUE
- 27/06/2025 ; permis de construire 0313942500001 ; Les Tretes ; parcelles A 636, A 638, A 640 ; 200 m² ; terrain 2 481 m² ; autorisé ; SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON
- 25/04/2022 ; permis de construire 03139422P0001 ; 6 Ch des Tretes ; parcelles A 635, A 637, A 639 ; 564 m² ; terrain 6 722 m² ; commencé ; TICHODROME
- 19/02/2021 ; permis de construire 03139421P0001 ; Lande de Dessus ; parcelle AE 192 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; OLITOCAM
- 18/06/2020 ; permis de construire 03139420P0002 ; Les Tredis ; parcelle A 215 ; 198 m² ; terrain 5 500 m² ; autorisé
- 15/05/2019 ; permis de construire 03139419P0001 ; Pradetes ; parcelles A 58, A 59 ; 126 m² ; terrain 949 m² ; annulé ; SCI TAL II
- 12/05/2017 ; permis de construire 03139417Y0002 ; Chem de la Prade ; parcelle A 663 ; 65 m² ; terrain 344 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUSTAJON
- 16/02/2016 ; permis de construire 03139415Y0002 ; Les Tretes ; parcelles A 612, A 610, A 608 ; 491 m² ; terrain 14 310 m² ; autorisé ; NEIGE
- 05/03/2015 ; permis de construire 03139415Y0001 ; 02 Ch de la Tour ; parcelle A 131 ; 2 logements ; annulé
- 12/11/2014 ; permis de construire 03139414Y0003 ; Les Tretes ; parcelles OA 612, OA 610, OA 608 ; 707 m² ; terrain 14 310 m² ; annulé ; NEIGE
- 15/05/2014 ; permis de construire 03139414Y0002 ; 2 Chem de la Tour ; parcelle A 131 ; 2 logements ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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