# Impasse de l'Ecole, 40410 Moustey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.35845, -0.76232 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40200_0150.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 729 kWh par an, pour 1 590 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC1, espaces urbanisés centraux des bourgs cités, du PLUi Coeur Haute Lande, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Notre-Dame (ancienne)
- Eglise Saint-Martin

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 103 de la commune

- 17/01/2019 ; permis de construire 04020018C0018 ; 41 Imp de L Ecole ; parcelles F 98, F 99 ; 160 m² ; terrain 3 708 m² ; autorisé ; CC COEUR HAUTE LANDE
- 05/09/2018 ; permis de construire 04020018C0007 ; 41 Imp de L Ecole ; parcelle F 98 ; 55 m² ; terrain 2 940 m² ; autorisé ; CC COEUR HAUTE LANDE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/moustey-40200/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2020.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole, REP)
- Voies voisines : Le Bourg (27 m) https://aucadastre.fr/moustey-40200/le-bourg-aervw1.md ; Avenue Cousseau de Labarthe (52 m) https://aucadastre.fr/moustey-40200/avenue-cousseau-de-labarthe-0117.md ; Route de Bron (84 m) https://aucadastre.fr/moustey-40200/route-de-bron-0040.md ; Rue de la Mairie (87 m) https://aucadastre.fr/moustey-40200/rue-de-la-mairie-0290.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moustey-40200/impasse-de-l-ecole-0150
La commune : https://aucadastre.fr/moustey-40200.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40200_0150