# Quartier de Capsus, 40410 Moustey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.42657, -0.72356 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40200_B130.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 736 kWh par an, pour 1 592 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonial, du PLUi Coeur Haute Lande, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 103 de la commune

- 02/02/2022 ; permis de construire 0402002100032 ; Quartier de Capsus ; parcelle N 805 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 2 495 m² ; commencé
- 17/06/2021 ; permis de construire 0402002100005 ; Quartier de Capsus ; parcelles N 880, N 881, N 882 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 2 755 m² ; annulé
- 12/06/2020 ; permis de construire 04020020C0004 ; Quartier de Capsus ; parcelles N 693P, N 703 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 985 m² ; autorisé
- 20/06/2019 ; permis de construire 04020019C0007 ; Quartier de Capsus ; parcelle N 97 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 112 m² ; commencé
- 23/06/2017 ; permis de construire 04020017C0006 ; Lota Quartier de Capsus ; parcelles N 29P, N 31P, N 30P ; 1 logement, 148 m² ; terrain 4 260 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/moustey-40200/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 12

- 17/11/2025 ; vente ; Quartier de Capsus ; Maison, Dépendance ; 40 000 € ; 172 m² bâtis, 18 985 m² de terrain
- 22/10/2025 ; vente ; Quartier de Capsus ; terrains a bâtir ; 70 000 € ; 2 313 m² de terrain
- 03/03/2025 ; vente ; Quartier de Capsus ; landes ; 15 000 € ; 230 m² de terrain
- 25/11/2024 ; vente ; Quartier de Capsus ; landes ; 118 000 € ; 6 091 m² de terrain
- 04/03/2024 ; vente ; Quartier de Capsus ; futaies résineuses ; 116 392 € ; 4 514 m² de terrain
- 12/12/2022 ; vente ; Quartier de Capsus ; landes ; 95 000 € ; 2 755 m² de terrain
- 16/06/2022 ; vente ; Quartier de Capsus ; Maison ; 222 700 € ; 76 m² bâtis, 3 379 m² de terrain, 2 930 €/m²
- 02/06/2022 ; vente ; Quartier de Capsus ; Dépendance, Maison ; 350 200 € ; 49 m² bâtis, 7 052 m² de terrain, 7 147 €/m²
- 23/05/2022 ; vente ; Quartier de Capsus ; Dépendance, Maison ; 224 238 € ; 150 m² bâtis, 2 986 m² de terrain, 1 495 €/m²
- 21/03/2022 ; vente ; Quartier de Capsus ; terrains a bâtir ; 90 000 € ; 2 495 m² de terrain
- 12/01/2022 ; vente ; Quartier de Capsus ; sols ; 60 000 € ; 701 m² de terrain
- 08/03/2021 ; vente ; 397 Quartier de Capsus ; Maison ; 330 500 € ; 120 m² bâtis, 2 331 m² de terrain, 2 754 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2020.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Quartier de Capsus (0 m) https://aucadastre.fr/moustey-40200/quartier-de-capsus-b130.md ; Chemin du Kycs (28 m) https://aucadastre.fr/moustey-40200/chemin-du-kycs-0222.md ; Route du Kycs (48 m) https://aucadastre.fr/moustey-40200/route-du-kycs-0220.md ; Chemin de Bitalis (82 m) https://aucadastre.fr/moustey-40200/chemin-de-bitalis-0020.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moustey-40200/quartier-de-capsus-B130
La commune : https://aucadastre.fr/moustey-40200.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40200_B130