# Permis de construire de Mouterhouse (Moselle) : 7 autorisations

De 2016 à 2026 : 4 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 47 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/06/2026 ; permis de construire 0574892500005 ; 1 Rue des Bergers ; parcelle 02 163 ; 29 logements ; terrain 12 398 m² ; autorisé ; SCI LES ONDINES
- 15/06/2026 ; permis de construire 0574892500005 ; 1 Rue des Bergers ; parcelle 02 163 ; terrain 12 398 m² ; autorisé ; SCI LES ONDINES
- 14/05/2024 ; permis de construire 05748924B0002 ; Rue des Bergers ; parcelle 02 163 ; 2 logements ; terrain 12 398 m² ; autorisé
- 28/11/2023 ; permis de construire 05748923B0003 ; Rue des Bergers ; parcelle 02 163 ; 16 logements ; terrain 12 398 m² ; commencé
- 14/04/2022 ; permis de construire 05748922B0001 ; 12 Rue Albert Schweitzer ; parcelle 02 4 ; 32 m² ; terrain 1 191 m² ; autorisé
- 01/03/2017 ; permis de construire 05748916S0003 ; Rue Fourneau Neuf ; parcelle 17 58 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 468 m² ; terminé
- 08/10/2016 ; permis de construire 05748916S0001 ; Rue des Bergers ; parcelle 18 10 ; 375 m² ; terrain 5 985 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUTERHOUSE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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