# Permis de construire de Mouthe (Doubs) : 115 autorisations

De 2013 à 2026 : 77 de logement, 19 de locaux, 8 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 48 autorisations et 92 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis de construire 0254132600009 ; Lot 33 Lotissement saint Simon ; parcelle AB 401 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 533 m² ; autorisé
- 22/06/2026 ; permis de démolir 0254132600002 ; 47 Rue Cart Broumet ; parcelle AD 86 ; terrain 1 392 m² ; autorisé
- 04/05/2026 ; permis de démolir 0254132600001 ; 1 Bis Rue des Côtes ; parcelle AB 29 ; terrain 4 825 m² ; autorisé
- 23/04/2026 ; permis de construire 0254132600006 ; Lot 14 Lotissement saint Simon ; parcelle AB 382 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 23/04/2026 ; permis d'aménager 0254132600001 ; 3 Grande Rue ; autorisé ; COMMUNE DE MOUTHE
- 02/04/2026 ; permis de construire 0254132600005 ; Lot 1 Lotissement Bouverans ; parcelle AB 369 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 618 m² ; commencé
- 12/03/2026 ; permis de construire 0254132600004 ; 8 Rue Cart Broumet ; parcelle AB 238 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 1 464 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 0254132600003 ; Lot 31 Lotissement Bouverans ; parcelle AB 399 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 468 m² ; autorisé
- 02/03/2026 ; déclaration préalable 0254132600006 ; Chez Liadet ; parcelle AV 148 ; 4 m² ; terrain 39 575 m² ; autorisé ; CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
- 26/01/2026 ; permis de construire 0254132500006 ; 15 Rue Cart Broumet ; parcelles AC 301, AC 302, AC 55 ; 6 logements ; terrain 1 659 m² ; autorisé ; ACV-IMMOBILIER
- 15/10/2025 ; permis de démolir 0254132500001 ; 44 Grande Rue ; parcelle AC 32 ; terrain 1 435 m² ; autorisé
- 01/10/2025 ; permis de construire 0254132500003 ; 4 Rue Cart Broumet ; parcelles AB 150, AB 239 ; 7 logements, 183 m² ; terrain 2 427 m² ; commencé ; ROK
- 02/07/2025 ; permis de construire 0254132500002 ; Lots Lotissement le Bouverans ; parcelles AB 405, AB 406 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 848 m² ; autorisé
- 11/03/2025 ; permis de construire 02541324P0008 ; Lot 1 Lotissement saint Simon ; parcelle AB 380 ; 29 logements, 2 121 m² ; terrain 3 315 m² ; commencé ; NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
- 20/12/2024 ; déclaration préalable 02541324P0032 ; 36 Grande Rue ; parcelle AC 36 ; 22 m² ; terrain 365 m² ; autorisé ; IMMOLENNA 1
- 18/12/2024 ; permis de construire 02541324P0007 ; Rue de saint Simon ; parcelles AB 415, AB 78 ; 2 logements, 129 m² ; terrain 1 185 m² ; autorisé
- 12/11/2024 ; permis de construire 02541324P0006 ; Lot 1 Lotissement Bouverans ; parcelle AB 386 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 22/07/2024 ; permis de construire 02541324P0004 ; Lot 3 Lotissement saint Simon ; parcelle AB 403 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 631 m² ; autorisé
- 30/05/2024 ; permis de construire 02541324P0003 ; 20 Rue de la Varee ; parcelle AB 408 ; 1 logement, 169 m² ; terminé
- 01/03/2024 ; permis de construire 02541324P0001 ; 8 Place de l'Eglise ; parcelles AC 129, AC 253 ; 3 logements, 42 m² ; terrain 1 262 m² ; autorisé ; HOLDING JHP
- 16/11/2023 ; déclaration préalable 02541323P0024 ; Les Ecorchevaches ; parcelle AO 20 ; 93 m² ; terrain 140 940 m² ; autorisé ; CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
- 18/09/2023 ; permis de construire 02541323P0005 ; Rue Cart Broumet ; parcelle AB 117 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 250 m² ; terminé
- 31/05/2023 ; permis de construire 02541323P0001 ; Rue de la Source du Doubs ; parcelles AC 150, AC 151, AC 152 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 201 m² ; autorisé
- 31/05/2023 ; permis de construire 02541323P0002 ; Lotissement Quartier les C ; parcelles AI 189, AI 196 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 21/02/2023 ; déclaration préalable 02541323P0001 ; 34 Grande Rue ; parcelle AC 40 ; 1 logement ; terrain 453 m² ; autorisé
- 24/01/2023 ; permis de construire 02541322P0016 ; 48 Grande Rue ; parcelle AC 30 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 2 123 m² ; commencé
- 17/01/2023 ; permis d'aménager 02541322P0002 ; Rue de la Source du Doubs ; parcelles AC 150, AC 151, AC 152 ; terrain 1 201 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis de construire 02541322P0010 ; 70 Grande Rue ; parcelle AD 296 ; 9 logements, 117 m² ; terrain 1 421 m² ; autorisé ; SCI LE CORCON
- 10/01/2023 ; permis de construire 02541322P0010 ; 70 Grande Rue ; parcelle AD 296 ; 117 m² ; terrain 1 421 m² ; autorisé ; SCI LE CORCON
- 09/12/2022 ; permis de construire 02541322P0014 ; Lotissement Quartier des C ; parcelles AI 70P, AI 71P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 731 m² ; autorisé
- 24/11/2022 ; permis de construire 02541322P0012 ; Rue des Cotes ; parcelle AI 200 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 1 188 m² ; autorisé
- 15/09/2022 ; permis d'aménager 02541322P0001 ; Rue saint Simon et Rue du ; parcelles AB 185, AB 229, AB 61 ; terrain 31 101 m² ; terminé ; PROMOTION PELLEGRINI
- 09/09/2022 ; permis de construire 02541322P0008 ; Lot 3 Lotissement Quartier les C ; parcelles AI 190, AI 197 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 688 m² ; terminé
- 30/08/2022 ; permis de construire 02541322P0009 ; Rue des Cotes ; parcelles AI 188, AI 195 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 612 m² ; autorisé ; TPAF LONCHAMPT PERE ET FILS
- 07/06/2022 ; permis de construire 02541322P0004 ; Route des Charbonnieres ; parcelle AV 152 ; 1 logement, 305 m² ; terrain 8 182 m² ; annulé ; EMMALU
- 20/05/2022 ; permis de démolir 02541322P0004 ; 36 Rue de la Varee ; parcelle AB 246 ; terrain 787 m² ; autorisé
- 13/05/2022 ; permis de construire 02541322P0002 ; 15 Rue Cart Broumet ; parcelles AC 54, AC 55 ; 5 logements, 460 m² ; terrain 1 900 m² ; commencé ; ACV-IMMOBILIER
- 13/05/2022 ; déclaration préalable 02541322P0017 ; 19 Rue de la Varee ; parcelle AB 104 ; 1 logement ; terrain 830 m² ; autorisé
- 13/05/2022 ; permis de construire 02541322P0002 ; 15 Rue Cart Broumet ; parcelles AC 54, AC 55 ; 460 m² ; terrain 1 900 m² ; commencé ; ACV-IMMOBILIER
- 13/04/2022 ; permis de démolir 02541322P0003 ; 2 Rue saint Simon ; parcelle AC 102 ; autorisé
- 01/04/2022 ; permis de construire 02541322P0001 ; 415 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 11/03/2022 ; permis de démolir 02541322P0002 ; 2 Rue de la Source du Doubs ; parcelle AC 160 ; terrain 7 450 m² ; autorisé
- 08/03/2022 ; permis de construire 02541321P0010 ; 32 Rue de la Varee ; parcelle AB 164 ; 2 logements ; terrain 1 246 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; permis de construire 02541321P0009 ; 36 Grande Rue ; parcelle AC 36 ; 2 logements ; terrain 365 m² ; autorisé ; ACCOR'DIAG IMMO
- 03/02/2022 ; permis de démolir 02541321P0004 ; 32 Rue de la Varee ; parcelle AB 164 ; terrain 1 246 m² ; autorisé
- 13/01/2022 ; permis de construire 02541321P0007 ; 41 Rue Cart Broumet ; parcelle AD 303 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 557 m² ; commencé
- 05/01/2022 ; permis de construire 02541321P0008 ; Voie Communale N_7 Dite du ; parcelles AB 80, AB 82, AB 83 ; 6 logements, 504 m² ; terrain 3 798 m² ; autorisé ; PHL INVEST
- 05/01/2022 ; permis de construire 02541321P0008 ; Voie Communale N_7 Dite du ; parcelles AB 80, AB 82, AB 83 ; 504 m² ; terrain 3 798 m² ; autorisé ; PHL INVEST
- 23/12/2021 ; permis de démolir 02541321P0003 ; Voie Communale N_7 Dite du ; parcelle AB 83 ; terrain 1 983 m² ; autorisé ; PHL INVEST
- 05/11/2021 ; permis de construire 02541321P0004 ; 16 Grande Rue ; parcelle AC 52 ; 2 logements, 18 m² ; terrain 815 m² ; terminé
- 11/10/2021 ; permis de construire 02541321P0006 ; 35 le Corcon Nord ; parcelle AH 101 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 874 m² ; commencé
- 11/10/2021 ; permis de démolir 02541321P0002 ; 42 Rue de la Varee ; parcelle AK 227 ; terrain 15 561 m² ; autorisé ; SCIERIE DE MOUTHE
- 14/09/2021 ; permis de démolir 02541321P0001 ; 5 Rue du Pont Carrez ; parcelle AC 164 ; terrain 9 473 m² ; autorisé
- 20/07/2021 ; permis de construire 02541321P0003 ; Grande Rue ; parcelle AD 220 ; 15 logements, 1 054 m² ; terrain 1 588 m² ; terminé ; SEDIA
- 09/07/2021 ; permis d'aménager 02541321P0002 ; 36 Rue du Corcon ; parcelle AH 98 ; terrain 731 m² ; autorisé
- 04/02/2021 ; permis de construire 02541320P0009 ; 5 Rue de Beaupaquier ; parcelles AB 130, AB 146, AB 147 ; 1 logement ; terrain 757 m² ; autorisé ; ACCOR'DIAG IMMO
- 16/12/2020 ; permis de construire 02541320P0007 ; Lot 2 Lotissement la Marsotte ; parcelle AB 346 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 886 m² ; autorisé
- 16/12/2020 ; permis de construire 02541320P0008 ; Lot 2 Lotissement la Marsotte ; parcelle AB 346 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 886 m² ; autorisé
- 01/12/2020 ; permis d'aménager 02541320P0001 ; Rue Cart Broumet ; parcelle AB 346 ; terrain 1 766 m² ; autorisé
- 27/11/2020 ; permis de construire 02541320P0006 ; 25 Impasse de la Queue du Lou ; parcelle AI 145 ; 11 logements, 970 m² ; terrain 2 026 m² ; autorisé
- 17/08/2020 ; déclaration préalable 02541320P0008 ; 17 Rue de la Varee ; parcelle AB 294 ; 1 logement ; terrain 652 m² ; autorisé
- 06/07/2020 ; permis de construire 02541320P0002 ; Le Bas des Cotes ; parcelle AB 359 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 857 m² ; autorisé
- 24/04/2020 ; permis de construire 02541320P0001 ; 43 Rue Cart Broumet ; parcelle AD 297 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 797 m² ; autorisé
- 09/03/2020 ; permis de construire 02541319P0012 ; 12 Place de L Eglise ; parcelles AC 219, AC 220 ; 60 m² ; terrain 533 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 20/12/2019 ; permis de construire 02541319P0008 ; 40 B Gr Grande Rue ; parcelles AC 175, AC 33 ; 8 logements, 461 m² ; terrain 771 m² ; commencé ; BOURGEOIS INVEST
- 02/12/2019 ; permis de construire 02541319P0009 ; Rue de la Source du Doubs ; parcelles AK 231, AK 233 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 754 m² ; commencé
- 27/11/2019 ; permis d'aménager 02541319P0002 ; Rue de la Source ; parcelle AK 231p ; terrain 333 m² ; autorisé ; PROMOTION PELLEGRINI
- 16/10/2019 ; permis de construire 02541319P0007 ; 45 B Rue Cart Broumet ; parcelle AD 298 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 892 m² ; autorisé
- 18/09/2019 ; permis de construire 02541319P0005 ; 46 Grande Rue ; parcelle AC 31 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 640 m² ; autorisé ; ACCOR'DIAG IMMO
- 11/09/2019 ; permis de construire 02541319P0006 ; Rue du Stade ; parcelle AE 44 ; 1 000 m² ; terrain 327 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUTHE
- 27/08/2019 ; permis de construire 02541319P0003 ; La Douaye ; parcelle AN 44 ; 12 logements, 108 m² ; terrain 12 080 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUTHE
- 27/08/2019 ; permis de construire 02541319P0003 ; La Douaye ; parcelle AN 44 ; 108 m² ; terrain 12 080 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUTHE
- 23/08/2019 ; permis d'aménager 02541319P0001 ; La Douaye ; parcelles AN 144, AN 145, AN 150 ; terrain 26 665 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUTHE
- 01/07/2019 ; permis de construire 02541319P0004 ; Car Broumet ; parcelle AB 117 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 3 250 m² ; annulé
- 29/04/2019 ; permis de construire 02541319P0001 ; Route de la Source du Doubs ; parcelle AN 143 ; 56 m² ; terrain 875 m² ; commencé
- 08/04/2019 ; permis de construire 02541318P0012 ; 18 Gr Grande Rue ; parcelles AC 217, AC 218 ; 6 logements ; terrain 1 168 m² ; terminé ; LVHM
- 01/04/2019 ; permis d'aménager 02541318P0001 ; 46 Grande Rue ; parcelle AC 31 ; terrain 1 640 m² ; autorisé
- 18/02/2019 ; déclaration préalable 02541319P0001 ; 8 Rue Cart Broumet ; parcelle AB 175 ; terrain 1 556 m² ; autorisé ; SCI AECR
- 23/01/2019 ; permis de construire 02541318P0011 ; 8 Rue du Pont Carrez ; parcelles AC 227, AC 228, AC 85 ; 1 109 m² ; terrain 18 935 m² ; commencé
- 27/09/2018 ; permis de construire 02541318P0007 ; Chemin des Esseux ; parcelles AH 108, AH 112, AH 113 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 117 m² ; commencé
- 26/09/2018 ; déclaration préalable 02541318P0009 ; 50 Grande Rue ; parcelle AD 97 ; terrain 692 m² ; autorisé
- 21/08/2018 ; permis de construire 02541318P0008 ; 42 Rue de la Varee ; parcelle AK 224 ; 2 logements, 64 m² ; terrain 662 m² ; autorisé
- 07/05/2018 ; permis de construire 02541318P0001 ; Rue de la Source ; parcelles AK 207, AK 209P ; 13 logements, 1 030 m² ; terrain 2 912 m² ; autorisé ; PROMOTION PELLEGRINI
- 02/05/2018 ; permis de construire 02541318P0003 ; Rue Beaupaquier ; parcelles AB 358, AB 360 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé
- 25/04/2018 ; permis de construire 02541318P0004 ; Rue du 3eme Rta ; parcelle AI 180 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 386 m² ; autorisé
- 25/04/2018 ; permis de construire 02541318P0005 ; La Ferme de la Combe ; parcelle AI 181 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 397 m² ; autorisé
- 13/11/2017 ; permis de construire 02541317P0004 ; Du Pré Lorain ; parcelle AH 117 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 713 m² ; commencé
- 28/07/2017 ; permis de construire 02541317P0003 ; Rue de Beaupaquier ; parcelle AB 289 ; 333 m² ; terrain 2 952 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
- 26/04/2017 ; permis de démolir 02541317P0001 ; 53 Grande Rue ; parcelle AD 116 ; autorisé
- 17/02/2017 ; permis de construire 02541316P0010 ; Rue des Cotes ; parcelle AI 178 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 257 m² ; commencé
- 30/08/2016 ; permis de construire 02541316P0007 ; 37 Rue Cart Broumet ; parcelle AD 295 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 438 m² ; commencé
- 25/08/2016 ; permis de construire 02541316P0006 ; Rte des Charbonnieres ; parcelle AV 152 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 8 182 m² ; autorisé ; EMMALU
- 25/04/2016 ; permis de construire 02541316P0005 ; Rue des Cotes ; parcelle AI 177 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 165 m² ; commencé
- 22/04/2016 ; permis de construire 02541316P0004 ; Lot le Corcon 3 ; parcelle AH 100 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 731 m² ; terminé
- 14/03/2016 ; permis de construire 02541316P0001 ; Lot le Corcon ; parcelle AH 102 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 15/02/2016 ; permis de construire 02541315P0007 ; Rue Dite  des Poux ; parcelle AH 96 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 819 m² ; commencé
- 05/02/2016 ; permis de construire 02541315P0006 ; Lot les Corcons 3 ; parcelle AH 95 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 870 m² ; terminé
- 04/01/2016 ; permis de construire 02541315P0008 ; Rte des Charbonnieres ; parcelle AV 152 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 8 182 m² ; commencé ; EMMALU
- 24/09/2015 ; permis de construire 02541315P0005 ; Rue Grande ; parcelle AO 198 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 364 m² ; terminé
- 02/03/2015 ; permis de construire 02541314P0006 ; Rue de saint-Simon ; parcelles P 206, P 108, P 107 ; 3 logements ; terrain 1 510 m² ; commencé ; SCI LA REMISE
- 19/01/2015 ; permis de construire 02541314P0008 ; 14 Rue Cart Broumet ; parcelle AC 235 ; 3 logements, 142 m² ; terrain 3 340 m² ; terminé ; MARGUET PROMOTION
- 24/12/2014 ; permis de construire 02541314P0007 ; 10 Rue de la Varee ; parcelles AB 222, AB 223 ; 6 logements, 69 m² ; terrain 348 m² ; commencé ; RXF
- 15/11/2014 ; permis de construire 02541314P0005 ; Rue Cart Broumet ; parcelles AB 158P, AB 157P ; 1 logement, 285 m² ; terrain 1 679 m² ; commencé
- 23/07/2014 ; permis de construire 02541314P0002 ; 8 Rue du Pont Carrez ; parcelles AC 228, AC 227, AC 90 ; 228 m² ; terrain 11 921 m² ; commencé
- 20/01/2014 ; permis de construire 02541313P0008 ; 22 Rue Cart Broumet ; parcelle AC 23 ; 1 590 m² ; terrain 12 741 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DU DOUBS
- 04/12/2013 ; déclaration préalable 02541313P0015 ; 3 Grande Rue ; parcelle AC 71 ; 5 m² ; terrain 2 180 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUTHE
- 23/09/2013 ; permis de construire 02541313P0007 ; Lot le Corcon 3 ; parcelle AH 3 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 724 m² ; terminé
- 26/08/2013 ; permis de construire 02541313P0005 ; 25 Grande Rue ; parcelle AC 80 ; 1 logement ; terrain 1 426 m² ; autorisé
- 24/07/2013 ; permis de construire 02541313P0003 ; Au Nord des Esssorchevaches ; parcelles AE 33, AE 36, AE 43 ; 520 m² ; terrain 7 617 m² ; commencé ; GAEC DU PRE BOUILLET
- 01/04/2013 ; permis de construire 02541312P0010 ; Lot le Corcon 3 ; parcelle AH 16 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 949 m² ; terminé
- 24/03/2013 ; permis de construire 02541312P0012 ; Rue du Stade ; parcelle AE 48P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 595 m² ; autorisé
- 11/03/2013 ; permis de construire 02541312P0009 ; 3 Pl de L Eglise ; parcelle AB 79 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 663 m² ; autorisé
- 28/02/2013 ; permis de construire 02541312P0008 ; Rte de Charbonnieres ; parcelle AV 152 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 8 182 m² ; commencé ; EMMALU
- 28/02/2013 ; déclaration préalable 02541313P0002 ; 8 Rue Cart Broumet ; parcelle AB 175 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 560 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02541312P0011 ; Rue du Corcon ; parcelle AH 94P ; 1 logement, 152 m² ; terrain 732 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/mouthe-25413.md
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