# Rue du Corçon, 25240 Mouthe : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (35 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.70919, 6.18645 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25413_0033.

## La parcelle

- Parcelle : AH 76
- Contenance : 635 m²
- Identifiant : 25413000AH0076
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:2000, édition 8
- Bâtiment au point : 7,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 947,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 20,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 400 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Hôtel de Ville

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 115 de la commune

- 09/07/2021 ; permis d'aménager 02541321P0002 ; 36 Rue du Corcon ; parcelle AH 98 ; terrain 731 m² ; autorisé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02541312P0011 ; Rue du Corcon ; parcelle AH 94P ; 1 logement, 152 m² ; terrain 732 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mouthe-25413/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 19/05/2022 ; vente ; 24 Rue du Corcon ; Maison ; 346 500 € ; 96 m² bâtis, 816 m² de terrain, 3 609 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 19/08/2026 ; 6 Rue du Corçon 25240 Mouthe ; maison, 120,8 m², construit en 1992 ; énergie E, climat C
- 03/01/2022 ; 11 Rue du Corçon 25240 Mouthe ; maison, 120,9 m², construit en 1989 ; énergie E, climat C
- 06/09/2021 ; 4 Rue du Corçon 25240 Mouthe ; maison, 117 m², construit en 1998 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/09/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège de la Source (Collège) ; Ecole primaire le Bois Joli (Ecole) ; Ecole primaire privée du Sacré-Coeur (Ecole, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 34, dont COLLEGE DE LA SOURCE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/192500403) ; ROCHAT SCI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/899907828) ; SARL MOUREAUX PERE ET FILS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/341242824) ; INDIVISION CAYOUX PHILIPPE ET NATHALIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/539155499) ; REHABLAND (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/519812325) ; NORDERGO (TG DIGITAL) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/999316433)
- Voies voisines : Rue Cart Broumet (88 m) https://aucadastre.fr/mouthe-25413/rue-cart-broumet-0011.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mouthe-25413/rue-du-corcon-0033
La commune : https://aucadastre.fr/mouthe-25413.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25413_0033