# Permis de construire de Mouton (Charente) : 12 autorisations

De 2015 à 2026 : 6 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/04/2026 ; permis de construire 0162372600001 ; Le Bourg ; parcelle 0B 693 ; terrain 870 m² ; autorisé
- 07/10/2025 ; permis de construire 0162372500001 ; Les Quatre Vents ; parcelles 0A 474, 0A 473, 0A 475 ; 1 logement ; terrain 1 722 m² ; autorisé
- 07/10/2025 ; permis de construire 0162372500001 ; Les Quatre Vents ; parcelles 0A 474, 0A 473, 0A 475 ; terrain 1 722 m² ; autorisé
- 03/04/2024 ; permis de construire 01623724X0004 ; Les Paquelottes ; parcelle ZM 50 ; 40 m² ; terrain 24 253 m² ; autorisé
- 10/01/2022 ; permis de construire 01623721N0009 ; 3 Rue de la Poterie ; parcelle B 711 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 26/06/2021 ; permis de construire 01623721N0004 ; 14bis Rue de L Eglise ; parcelle B 648 ; 2 logements ; terrain 132 m² ; autorisé
- 26/04/2021 ; permis de construire 01623721N0003 ; 2 Rue des Coteaux ; parcelle C 763 ; 180 m² ; terrain 5 325 m² ; terminé
- 11/06/2020 ; permis de construire 01623720N0003 ; 9 Rue des Villars ; parcelle ZE 35 ; 341 m² ; terrain 12 622 m² ; terminé ; SCEA DES VILLARS
- 20/06/2019 ; permis de construire 01623719N0002 ; Le Bourg ; parcelle B 645 ; 1 logement ; terrain 298 m² ; terminé
- 12/02/2018 ; permis de construire 01623717C0001 ; Le Bourg ; parcelles B 934, B 861, B 598 ; 51 m² ; terrain 835 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUTON
- 14/03/2016 ; permis de construire 01623715N0002 ; Puygelier ; parcelles D 1814, D 1817 ; 1 logement ; terrain 1 469 m² ; autorisé
- 05/04/2015 ; permis de construire 01623715N0001 ; Les Rivieres ; parcelles D 1862, D 1860, D 1858 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 300 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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