# Permis de construire de Moutonne (Jura) : 6 autorisations

De 2013 à 2025 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/05/2025 ; permis de construire 0393752500001 ; Rue des Champs ; parcelles A 689, A 691 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 4 571 m² ; autorisé
- 10/01/2024 ; permis de construire 03937523J0001 ; 5 Rue de la Vigne ; parcelle A 401 ; 35 m² ; terminé
- 13/03/2020 ; permis de construire 03937520J0001 ; Rue de Bellevue ; parcelle A 732 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 901 m² ; commencé
- 05/10/2019 ; permis de construire 03937519J0003 ; 3 Route D Orgelet ; parcelles A 599, A 586, A 36 ; 50 m² ; terrain 2 482 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS
- 29/08/2013 ; permis de construire 03937513K0002 ; 26 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUTONNE
- 21/08/2013 ; permis de construire 03937513K0003 ; 82 m² ; commencé ; ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moutonne-39375/permis
La commune : https://aucadastre.fr/moutonne-39375.md
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