# Permis de construire de Moutoux (Jura) : 5 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/04/2025 ; permis de construire 03937625J0001 ; Chemin de la Racine ; parcelle A 253 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 532 m² ; commencé
- 19/02/2022 ; permis de construire 03937621J0003 ; Chem de la Demoiselle ; parcelle A 296 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 038 m² ; commencé
- 09/01/2020 ; permis de construire 03937619J0002 ; 8 Chem de la Demoiselle ; parcelle A 296 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 1 038 m² ; annulé
- 13/09/2018 ; permis de construire 03937618J0002 ; Rte de Salins ; parcelle A 260 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 3 090 m² ; terminé
- 17/08/2013 ; permis de construire 03937613B0001 ; 1 Bis Grande Rue ; parcelle A 156 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 3 204 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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