# Permis de construire de Mouzay (Indre-et-Loire) : 14 autorisations

De 2013 à 2024 : 9 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/05/2024 ; permis de construire 03716224H0001 ; Le Chene du Gue ; parcelles ZR 51, ZR 53 ; 49 m² ; terrain 28 845 m² ; autorisé ; SCEA DU GRAND ROMANS
- 20/02/2023 ; permis de construire 03716222H0002 ; Rue Paul Bernier ; parcelles 0D 899, 0D 897, 0D 790 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 457 m² ; autorisé
- 23/09/2022 ; permis de construire 03716222H0001 ; Le Soufflet ; parcelle ZO 88 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 104 m² ; commencé
- 21/02/2022 ; permis de construire 03716221H0004 ; Le Bourg ; parcelle ZO 43 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 3 420 m² ; terminé
- 06/12/2021 ; permis de construire 03716221H0003 ; Lieu-Dit Ferreau ; parcelles ZS 43, ZS 42, ZS 44 ; 5 m² ; terrain 485 750 m² ; autorisé
- 02/11/2021 ; permis de construire 03716221H0002 ; Le Soufflet ; parcelle ZO 87 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 09/01/2021 ; permis de construire 03716220H0003 ; Les Corderies ; parcelle ZP 96 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 05/09/2019 ; permis de construire 03716219H0002 ; Bel Air ; parcelle ZE 2 ; 2 854 m² ; terrain 2 565 m² ; autorisé
- 16/08/2017 ; permis de construire 03716217H0004 ; Le Bourg ; parcelles 0D 789, OD 790 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 164 m² ; annulé
- 26/01/2017 ; permis de construire 03716216H0002 ; 3 Rue Paul Bernier ; parcelle 0D 866 ; 1 logement ; terrain 627 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUZAY
- 26/01/2017 ; permis de construire 03716216H0002 ; 3 Rue Paul Bernier ; parcelle 0D 866 ; terrain 627 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUZAY
- 06/01/2017 ; permis de construire 03716216H0003 ; 8 Rue des Vignes ; parcelle ZO 67 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 802 m² ; autorisé
- 06/09/2014 ; permis de construire 0371621430005 ; 6-8 Pl de la Mairie ; parcelles D 542, D 546 ; 105 m² ; terrain 1 489 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUZAY
- 02/08/2013 ; permis de construire 0371621330001 ; Rue Paul Bernier ; parcelle D 524 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 1 688 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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