# Permis de construire de Mouzeil (Loire-Atlantique) : 252 autorisations

De 2013 à 2026 : 203 de logement, 34 de locaux, 12 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 112 autorisations et 107 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de construire 0441072600011 ; 0002 Rue de la Cure ; parcelle 0F 205 ; 1 logement ; terrain 947 m² ; autorisé
- 03/06/2026 ; permis de construire 0441072600012 ; 2 Rue du Chemin Creux ; parcelles AM 82, 0B 1079 ; 1 logement, 93,26 m² ; terrain 1 177 m² ; autorisé
- 12/05/2026 ; permis de construire 0441072600009 ; La Bourgonni Re ; parcelles 0B 1498, 0B 1501 ; 1 logement, 102,4 m² ; terrain 446 m² ; autorisé
- 06/05/2026 ; permis de construire 0441072600010 ; La Vecti Re ; parcelle AL 8 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 161 m² ; autorisé
- 15/04/2026 ; permis de construire 0441072600007 ; 35bis la Bourgonniere ; parcelle ZN 50 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 373 m² ; autorisé
- 15/04/2026 ; permis de construire 0441072600008 ; 4 Rue du Chemin Creux - Lot 1 ; parcelles 0B 1565, 0B 1081 ; 1 logement, 98,32 m² ; terrain 1 199 m² ; autorisé
- 07/04/2026 ; permis de construire 0441072600003 ; 1 le Clos d'Angelique ; parcelles 0A 1225, 0A 1233, 0A 1236 ; 1 logement, 129,79 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0441072600004 ; Lot A Thouare sur Loire ; parcelle 0A 1222 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 739 m² ; autorisé
- 13/03/2026 ; déclaration préalable 04410725W6053 ; Le Pont Esnault ; parcelles ZS 73, ZS 74, ZS 75 ; 7,02 m² ; terrain 15 660 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 0441072600001 ; 2b Rue de la Liberation ; parcelle ZO 266 ; 1 logement, 111,84 m² ; terrain 589 m² ; autorisé ; SCI SINDIE R5
- 16/02/2026 ; permis de construire 0441072600002 ; 2 Impasse du Clos d'Angeliqu ; parcelles 0A 1204, ZM 123 ; 1 logement, 77,76 m² ; terrain 680 m² ; autorisé
- 02/02/2026 ; permis de construire 04410725W1019 ; Lot Na 10 Lotissement la Chapelle Breton ; parcelles ZM 113, 0A 936 ; 1 logement, 109,86 m² ; terrain 1 195 m² ; commencé
- 19/01/2026 ; permis de construire 04410725W1021 ; 3 Rue le Chemin Creux ; parcelles 0B 1083, 0B 1389, 0B 1391 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 14 739 m² ; autorisé
- 19/01/2026 ; permis de construire 04410725W1023 ; 6 Rue des Crezieux ; parcelle ZL 89 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 12/01/2026 ; permis de construire 04410725W1017 ; 0013 Rue du Paradis ; parcelles 0C 1042, 0C 985 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 226 m² ; autorisé
- 08/12/2025 ; permis de construire 04410725W1018 ; 4 Impasse des Landes ; parcelle ZY 97 ; 304 m² ; terrain 1 825 m² ; autorisé ; AKJA
- 05/12/2025 ; permis de construire 04410725W1020 ; Rue de Bellevue ; parcelle ZP 106 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 956 m² ; autorisé
- 18/11/2025 ; permis de construire 04410725W1016 ; 4 Impasse le Clos d'Ang Liqu ; parcelle ZM 113 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 626 m² ; commencé
- 13/11/2025 ; permis de construire 04410725W1013 ; Les Mesliers ; parcelles ZY 116, ZY 116, ZY 113 ; 240 m² ; terrain 34 241 m² ; commencé ; SARL POIRIER
- 20/10/2025 ; déclaration préalable 04410725W6032 ; 0021 Route de l'Ocean ; parcelle 0D 66 ; 2 logements ; terrain 1 259 m² ; autorisé
- 04/09/2025 ; permis de construire 04410725W1010 ; La Fouqueliere ; parcelle ZY 45 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 233 m² ; autorisé
- 03/09/2025 ; permis de construire 04410725W1012 ; 1 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 155 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 337 m² ; commencé
- 18/08/2025 ; permis de construire 04410725W1009 ; 0013 ; parcelles ZV 63, 0D 707 ; 1 logement, 14 m² ; terrain 6 824 m² ; autorisé
- 02/04/2025 ; permis de construire 04410725W1001 ; 6 Rue des Crezieux ; parcelle ZL 89 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 03/03/2025 ; permis de construire 04410725W1002 ; 29bis Route de l'Ocean ; parcelle 0D 20 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 455 m² ; commencé
- 28/01/2025 ; permis de construire 04410724W1022 ; 0003 Rue des Charmilles ; parcelle 0F 649 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; RAYVQUIN
- 18/12/2024 ; permis de construire 04410724W1012 ; Rue du Stade ; parcelles ZL 19, ZL 16, ZL 17 ; 299 m² ; terrain 30 288 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUZEIL
- 27/09/2024 ; permis de construire 04410724W1013 ; La Fouqueliere ; parcelles ZY 73, ZY 74, ZY 75 ; 3 220 m² ; terrain 119 150 m² ; autorisé ; ELASTOTECK IMMO
- 06/09/2024 ; permis de construire 04410724W1016 ; Rue de la Pree ; parcelle YB 64 ; 4 logements, 320 m² ; terrain 914 m² ; commencé ; AF
- 20/08/2024 ; permis de construire 04410724W1014 ; Les Bignons ; parcelles ZH 7, ZH 8 ; 2 220 m² ; terrain 47 180 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CULIERE
- 18/07/2024 ; permis de construire 04410724W1005 ; 0012 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 109 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 484 m² ; commencé
- 18/07/2024 ; permis d'aménager 04410724W3001 ; La Chapelle Breton ; parcelles 0A 847, 0A 851, 0A 1206 ; terrain 11 366 m² ; autorisé
- 01/07/2024 ; permis de construire 04410724W1006 ; parcelles 0A 1193, 0A 1194, 0A 1201 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 751 m² ; autorisé
- 21/06/2024 ; permis de construire 04410724W1008 ; 0010 ; parcelles 0F 10, 0F 11, ZK 3 ; 1 logement ; terrain 37 348 m² ; autorisé
- 20/06/2024 ; permis de construire 04410724W1010 ; 6 Rue des Crezieux ; parcelle ZL 89 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 03/06/2024 ; permis de construire 04410724W1004 ; La Chaussee ; parcelles ZP 10, ZP 89 ; 2 m² ; terrain 20 612 m² ; autorisé
- 16/05/2024 ; permis de construire 04410724W1007 ; 0010 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 108 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 485 m² ; commencé
- 19/04/2024 ; permis de construire 04410724W1002 ; Zac des Mesliers ; parcelles ZY 19, ZY 21, ZY 88 ; 2 410 m² ; terrain 107 705 m² ; commencé
- 19/04/2024 ; permis de construire 04410724W1003 ; Impasse des Landes ; parcelles ZY 96, ZY 21, ZY 19 ; 218 m² ; terrain 94 698 m² ; terminé ; MJ BELLEIL
- 28/02/2024 ; permis de construire 04410724W1001 ; Rue du Paradis ; parcelles 0C 394, 0C 856, 0C 1039 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 396 m² ; commencé
- 19/02/2024 ; permis de construire 04410723W1024 ; 0017 Rue des Crezieux ; parcelle ZL 95 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 420 m² ; terminé ; SCI DALYA
- 08/02/2024 ; permis de construire 04410723W1025 ; 9 Rue du Pont Esnault ; parcelle 0C 1033 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 228 m² ; autorisé ; RCE IMMO
- 18/12/2023 ; permis de construire 04410723W1022 ; parcelle ZM 115 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 756 m² ; commencé
- 16/11/2023 ; permis de construire 04410723W1020 ; 1 - L Rue des Barrettes-Lotiss. ; parcelle ZL 155 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 337 m² ; autorisé
- 18/10/2023 ; permis de construire 04410723W1011 ; 0001 Rue du Pont Guitton ; parcelles 0F 1059, 0F 195 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 372 m² ; autorisé
- 05/10/2023 ; permis de démolir 04410723W0001 ; parcelles 0A 1181, 0A 1213 ; terrain 294 m² ; autorisé
- 29/09/2023 ; permis de construire 04410723W1017 ; 0009 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 154 ; 4 logements, 301 m² ; terrain 526 m² ; terminé ; MAISONS DEMEURANCE
- 29/09/2023 ; permis de construire 04410723W1018 ; 0013 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 125 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 637 m² ; terminé ; MAISONS DEMEURANCE
- 04/08/2023 ; permis de construire 04410723W1015 ; 0010 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 108 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 485 m² ; autorisé
- 04/08/2023 ; déclaration préalable 04410723W6022 ; 0002 Rue de la Cure ; parcelle 0F 205 ; 1 logement ; terrain 947 m² ; autorisé
- 12/07/2023 ; permis de construire 04410723W1012 ; parcelle 0B 1522 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 544 m² ; autorisé
- 07/07/2023 ; permis de construire 04410723W1010 ; La Chapelle Breton ; parcelles ZM 99, 0A 1179, 0A 1180 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 596 m² ; terminé
- 23/06/2023 ; permis de construire 04410723W1003 ; Vigne des Oberies ; parcelle 0F 770 ; 268 m² ; terrain 8 641 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUZEIL
- 23/06/2023 ; permis de construire 04410723W1005 ; La Fouqueliere ; parcelles ZY 73, ZY 74, ZY 75 ; 1 610 m² ; terrain 63 796 m² ; terminé ; ELASTOTECK IMMO
- 19/06/2023 ; permis de construire 04410723W1006 ; parcelles ZP 107, ZP 84 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 9 246 m² ; terminé
- 30/05/2023 ; permis de construire 04410723W1008 ; 0004 Rue des Barrettes ; parcelles ZL 105, ZL 151 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 346 m² ; terminé
- 16/03/2023 ; déclaration préalable 04410723W6016 ; 0001 Ruelle du Chateau ; parcelle 0F 166 ; 5 m² ; terrain 928 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUZEIL
- 28/02/2023 ; permis de construire 04410723W1002 ; 0018 Rue des Barrettes ; parcelles ZL 112, ZL 10 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 26/01/2023 ; permis de construire 04410722W1054 ; 0017 Rue des Crezieux ; parcelles ZL 10, ZL 95 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 21 362 m² ; terminé ; SCI DU COURS D'EAU
- 26/01/2023 ; permis de construire 04410722W1055 ; 0011 Rue des Crezieux ; parcelles ZL 98, ZL 10 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 21 420 m² ; terminé ; SCI DU COURS D'EAU
- 16/01/2023 ; permis de construire 04410722W1056 ; 20 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 525 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 16/01/2023 ; permis de construire 04410722W1059 ; 0019 Rue des Barrettes ; parcelles ZL 10, ZL 122 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 16/12/2022 ; permis de construire 04410722W1053 ; 0002 Rue des Crezieux ; parcelles ZL 10, ZL 87 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 21 421 m² ; commencé
- 16/12/2022 ; permis de construire 04410722W1057 ; parcelle ZL 10 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 15/11/2022 ; permis de construire 04410722W1052 ; 0014 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 110 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 08/11/2022 ; permis de construire 04410722W1051 ; Lotissement la Rivelaine - ; parcelles ZL 10, ZL 91 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 24/10/2022 ; permis de construire 04410722W1033 ; 1 Rue des Crezieux ; parcelle ZL 10 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 21 020 m² ; terminé
- 24/10/2022 ; permis de construire 04410722W1036 ; 7 Rue des Galibots ; parcelles ZL 10, ZL 114 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 17/10/2022 ; permis de construire 04410722W1049 ; 8 Rue du Bourg Drape ; parcelle 0F 1376 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 361 m² ; terminé
- 06/10/2022 ; permis de démolir 04410722W5001 ; 0011 Route de l'Ocean ; parcelle 0D 1169 ; terrain 412 m² ; autorisé
- 03/10/2022 ; permis de construire 04410722W1043 ; parcelles ZL 10, ZL 120 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 21 550 m² ; terminé
- 03/10/2022 ; permis de construire 04410722W1047 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 03/10/2022 ; permis de construire 04410722W1048 ; parcelle ZL 102 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 343 m² ; terminé
- 27/09/2022 ; permis de construire 04410722W1042 ; parcelles ZL 10, ZL 124, ZL 156 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 21 407 m² ; terminé
- 24/09/2022 ; permis de construire 04410722W1041 ; parcelles ZL 10, ZL 107 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 21 399 m² ; terminé
- 22/09/2022 ; permis de construire 04410722W1032 ; 9 Rue des Galibots ; parcelle ZL 115 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 20/09/2022 ; permis de construire 04410722W1021 ; 44850 ; parcelle ZL 117 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 20/09/2022 ; permis de construire 04410722W1038 ; La Rivelaine - Lot Na_20 ; parcelles ZL 10, ZL 152, ZL 106 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 21 020 m² ; terminé
- 20/09/2022 ; permis de construire 04410722W1039 ; La Rivelaine - Lot Na_37 ; parcelles ZL 10, ZL 123 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 21 424 m² ; terminé
- 20/09/2022 ; permis de construire 04410722W1045 ; parcelles ZL 10, ZL 89 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 21 473 m² ; annulé
- 12/09/2022 ; permis de construire 04410722W1046 ; 31 Rue des Barettes ; parcelles ZL 10, ZL 116 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 06/09/2022 ; permis de construire 04410722W1035 ; 25 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 119 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 14 680 m² ; commencé
- 01/09/2022 ; permis de construire 04410722W1034 ; Lot 8 Lotissement la Rivel ; parcelles ZL 94, ZL 10 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 29/08/2022 ; permis de construire 04410722W1022 ; Le Bourg Drape ; parcelle ZL 10 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 21 020 m² ; terminé
- 11/08/2022 ; permis de construire 04410722W1019 ; 0039 ; parcelle 0B 1500 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 243 m² ; terminé
- 08/08/2022 ; permis de construire 04410722W1030 ; La Chapelle Breton ; parcelle ZL 35 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 37 000 m² ; terminé
- 27/07/2022 ; permis de construire 04410722W1017 ; 1 Impasse du Clos de la Vign ; parcelle 0F 199 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 947 m² ; terminé
- 27/07/2022 ; permis de construire 04410722W1023 ; parcelles ZL 92, ZL 10 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 457 m² ; terminé
- 27/07/2022 ; permis de construire 04410722W1024 ; parcelle ZL 110 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 511 m² ; annulé
- 27/07/2022 ; permis de construire 04410722W1025 ; Le Bourg Drape ; parcelle ZL 10 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 454 m² ; terminé
- 27/07/2022 ; permis de construire 04410722W1026 ; Le Bourg Drape ; parcelles ZL 71, ZL 10 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 21 429 m² ; terminé
- 27/07/2022 ; permis de construire 04410722W1027 ; Le Bourg Drape ; parcelle ZL 10 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 27/07/2022 ; permis de construire 04410722W1029 ; 0008 Rue du Bourg Drape ; parcelle 0F 199 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 27/07/2022 ; permis de construire 04410722W1031 ; 1 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 111 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 20/07/2022 ; permis de construire 04410722W1016 ; Le Bourg Drape ; parcelle ZL 10 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 21 020 m² ; terminé
- 13/07/2022 ; permis de construire 04410722W1010 ; 3 Impasse du Clos de la Vign ; parcelles 0F 200, 0F 201 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 135 m² ; terminé
- 13/07/2022 ; permis de construire 04410722W1011 ; 27 Rue des Barrettes ; parcelle ZL 118 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 13/07/2022 ; permis de construire 04410722W1015 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 13/07/2022 ; permis de construire 04410722W1020 ; 5 Impasse du Clos de la Vign ; parcelle 0F 201 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 455 m² ; terminé
- 06/07/2022 ; permis de construire 04410721W1031 ; Le Bourg Drape ; parcelle ZL 71 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 4 399 m² ; annulé ; LIGERE ARCHITECTEURS
- 06/07/2022 ; permis de construire 04410721W1032 ; Le Bourg Drape ; parcelle ZL 71 ; 4 logements, 238 m² ; terrain 4 399 m² ; annulé ; LIGERE ARCHITECTEURS
- 27/06/2022 ; permis de construire 04410722W1018 ; 0004 Chemin de Lourdes ; parcelle ZO 218 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 200 m² ; autorisé
- 15/06/2022 ; permis d'aménager 04410721W3002 ; terminé
- 06/06/2022 ; déclaration préalable 04410722W6020 ; La Vectiere ; parcelle ZY 21 ; 8 m² ; terrain 55 080 m² ; autorisé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- 30/04/2022 ; déclaration préalable 04410722W6016 ; Rue des Charmilles ; parcelle ZL 135 ; 8 m² ; terrain 515 m² ; autorisé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- 25/04/2022 ; permis de construire 04410722W1004 ; 0008 Route de l'Ocean ; parcelles 0B 1456, ZO 156, ZO 239 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 1 767 m² ; autorisé
- 25/04/2022 ; permis de construire 04410722W1002 ; 8 Route de L Ocean ; parcelles ZO 156, ZO 239, ZO 1456 ; 198 m² ; terrain 109 m² ; autorisé ; SCI DEFAY
- 25/03/2022 ; permis de construire 04410721W1028 ; La Richerais ; parcelles ZP 55, ZP 63, ZP 95 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 8 612 m² ; commencé
- 03/03/2022 ; permis de construire 04410721W1029 ; La Cretaudiere ; parcelle YB 225 ; 2 logements, 187 m² ; terrain 700 m² ; autorisé ; SCI DU MENHIR
- 14/02/2022 ; permis de construire 04410721W1026 ; 0005 Route de la Bourgonniere ; parcelle ZO 105 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 183 m² ; terminé
- 14/02/2022 ; permis de construire 04410721W1027 ; 3 Chemin des Charrais ; parcelles ZM 107, ZM 95 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 496 m² ; terminé
- 14/02/2022 ; déclaration préalable 04410721W6057 ; 1 Rue du Pont Guitton ; parcelles 0F 195, 0F 1059, 0F 1061 ; 1 logement ; autorisé
- 15/12/2021 ; permis de construire 04410721W1021 ; 0001 Cheminement des Charrais ; parcelle ZM 95 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 835 m² ; commencé
- 15/12/2021 ; permis de construire 04410721W1022 ; 0001 Cheminement des Charrais ; parcelle ZM 95 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 18/11/2021 ; permis de construire 04410721W1015 ; 6 Rue de Bellevue ; parcelles ZR 27, ZR 53, ZR 28 ; 3 260 m² ; terrain 16 624 m² ; commencé ; HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
- 08/11/2021 ; permis de construire 04410721W1018 ; 6 Rue du Moulin ; parcelles 0A 947, 0A 442, 0A 441 ; 1 logement ; terrain 739 m² ; terminé
- 16/10/2021 ; permis de construire 04410721W1017 ; Zac des Mesliers ; parcelles ZY 61, ZY 59, ZY 55 ; 3 620 m² ; terrain 131 698 m² ; terminé
- 13/09/2021 ; permis de construire 04410721W1010 ; 2 Route du Pont ; parcelles 0B 1270, 0B 1022, 0B 1021 ; 125 m² ; terrain 1 935 m² ; commencé ; SCI AKA IMMO
- 08/09/2021 ; permis de construire 04410721W1011 ; La Hardiere ; parcelles ZM 82, ZM 82 ; 1 640 m² ; terrain 57 206 m² ; commencé
- 06/09/2021 ; permis de construire 04410721W1016 ; Chemin de Lourdes ; parcelles ZO 243, 0B 1513 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 390 m² ; terminé
- 30/07/2021 ; permis de construire 04410721W1014 ; 3 Impas de la Cretaudiere ; parcelle YB 226 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 27/07/2021 ; permis de construire 04410721W1013 ; 23 Route de l'Ocean ; parcelles 0D 27, 0D 26 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 260 m² ; terminé
- 06/07/2021 ; permis d'aménager 04410721W3001 ; Rue des Charmilles ; parcelles ZL 72, ZL 71, ZL 70 ; terrain 25 706 m² ; terminé ; VIABILIS AMENAGEMENT
- 18/06/2021 ; permis de construire 04410721W1003 ; 11 Route de Villepot ; parcelle 0A 1080 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 788 m² ; commencé
- 16/06/2021 ; permis de construire 04410721W1008 ; La Cotiniere ; parcelles 0A 883, 0A 391, 0A 390 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 344 m² ; terminé
- 14/06/2021 ; permis de construire 04410721W1009 ; 8 Impas de la Cretaudiere ; parcelle 0F 911 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 891 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 04410721W1006 ; 4 la Bourgonniere ; parcelle ZN 41 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 750 m² ; annulé
- 30/04/2021 ; permis de construire 04410721W1004 ; Le Pont Esnault ; parcelles ZS 15, ZS 14 ; 6 m² ; terrain 15 660 m² ; terminé
- 21/03/2021 ; permis de construire 04410721W1002 ; Les Hommeaux ; parcelles 0C 970, ZO 45, 0C 72 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 165 312 m² ; terminé
- 28/02/2021 ; permis de construire 04410720W1026 ; 7 de la Filiere ; parcelles 0C 380, 0C 77, 0C 382 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 25/01/2021 ; permis de construire 04410721W1019 ; 3 Rue du Moulin ; parcelles 0A 368, 0A 365, 0A 356 ; 2 logements, 160 m² ; terrain 1 375 m² ; terminé
- 25/01/2021 ; permis de construire 04410720W1017 ; Zac des Mesliers ; parcelles ZY 61, ZY 59, ZY 57 ; 3 137 m² ; terrain 130 627 m² ; autorisé ; GROUP ELASTOTECK
- 15/01/2021 ; permis de construire 04410720W1021 ; 5 Impas de la Cretaudiere ; parcelle YB 227 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 567 m² ; commencé
- 15/01/2021 ; permis de construire 04410720W1022 ; 6 Impas de la Cretaudiere ; parcelle YB 39 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 593 m² ; terminé
- 15/01/2021 ; permis de construire 04410720W1023 ; 4 Impas de la Cretaudiere ; parcelle YB 229 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 15/01/2021 ; permis de construire 04410720W1024 ; 3 Impas de la Cretaudiere ; parcelle YB 39 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 3 980 m² ; annulé
- 12/01/2021 ; permis de construire 04410720W1018 ; 6b Route de l'Ocean - le Bou ; parcelle 0B 1407 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 464 m² ; terminé
- 12/01/2021 ; permis de construire 04410720W1020 ; 2 Chemi de la Grosse Roche ; parcelles ZC 49, ZC 43 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 449 m² ; terminé
- 11/01/2021 ; permis de construire 04410720W1025 ; 2 Impas de la Cretaudiere ; parcelle YB 39 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 567 m² ; terminé
- 16/11/2020 ; permis de construire 04410720W1015 ; La Peginiere ; parcelles ZV 1090, ZV 1091, ZV 1092 ; 3 m² ; terrain 153 270 m² ; terminé ; LES ECURIES DE LA CROIX NEUVE
- 24/09/2020 ; permis de construire 04410720W1012 ; Le Clos de la Cretaudier ; parcelle YB 147 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 597 m² ; terminé
- 17/08/2020 ; permis d'aménager 04410720W3001 ; La Chapelle Breton ; parcelles ZL 86, ZL 85, ZL 82 ; terrain 1 429 m² ; autorisé
- 10/08/2020 ; permis de construire 04410720W1009 ; Chemin des Noisettes ; parcelle 0F 144 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 25/06/2020 ; permis de construire 04410720W1005 ; Le Bourg ; parcelles 0F 852, 0F 851, 0F 850 ; 8 logements, 584 m² ; terrain 5 502 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUZEIL
- 13/05/2020 ; permis d'aménager 04410719W3001 ; La Cretaudiere ; parcelle YB 39 ; terrain 3 980 m² ; terminé ; EOS
- 30/04/2020 ; permis de construire 04410720W1004 ; 35 la Vectiere ; parcelles 0E 96, 0E 29 ; terrain 5 848 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 04410719W1028 ; Vigne du Petit Patis Aunai ; parcelles 0C 1017, 0C 1018, 0C 1020 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 390 m² ; commencé
- 25/03/2020 ; permis de construire 04410719W1026 ; 24 A Rue du Pont Guitton ; parcelle YB 42 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 360 m² ; terminé
- 25/03/2020 ; permis de construire 04410720W1002 ; 24b Rue la Cretaudiere ; parcelle YB 42 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 439 m² ; terminé
- 25/03/2020 ; permis de construire 04410720W1003 ; 24c Rue la Cretaudiere ; parcelle YB 42 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 483 m² ; terminé
- 16/03/2020 ; permis de construire 04410720W1001 ; 1a Rue de la Cretaudiere ; parcelle YB 153 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 20/01/2020 ; permis de construire 04410719W1027 ; 1b Rue de la Paviere ; parcelles YB 217, 0F 1027 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 536 m² ; terminé
- 20/01/2020 ; permis de construire 04410719W1029 ; Route 2 Impasse du Patis - Rout ; parcelle 0B 1503 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 368 m² ; terminé
- 28/11/2019 ; permis de construire 04410719W1025 ; 3 Bis Rue des Saules - (lot 1) ; parcelles ZC 47, ZC 45 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 05/11/2019 ; déclaration préalable 04410719W6038 ; Le Rocher ; parcelle ZR 28 ; 8 m² ; terrain 6 160 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 24/10/2019 ; permis de construire 04410719W1024 ; 2d de la Cretaudiere ; parcelles 0F 952, 0F 958, 0F 959 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 10/10/2019 ; permis de construire 04410719W1023 ; 4 Rue des Charmilles ; parcelle 0A 1018 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 736 m² ; terminé
- 04/10/2019 ; permis de construire 04410719W1016 ; 12 Chemi de Lourdes ; parcelles ZO 124, ZO 88 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 22 323 m² ; terminé
- 20/09/2019 ; permis de construire 04410719W1019 ; 6 Bis Rue Chanteloup ; parcelle 0F 760 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 050 m² ; autorisé
- 20/09/2019 ; permis de construire 04410719W1022 ; 4 Impas du Patis - le Boulay - Lo ; parcelle 0B 1504 ; 1 logement, 78 m² ; terminé
- 11/09/2019 ; permis de construire 04410719W1018 ; 11 la Bourgonniere ; parcelles 0B 1426, ZN 105 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 397 m² ; terminé
- 22/08/2019 ; permis de construire 04410719W1020 ; Impas du Clos des Charmilles ; parcelle 0F 981 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 379 m² ; terminé
- 21/08/2019 ; permis de construire 04410719W1015 ; 6b Rue du Pont Guitton ; parcelles 0F 1037, 0F 1033 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 3 476 m² ; autorisé
- 24/07/2019 ; déclaration préalable 04410719W6019 ; La Vectiere - Za des Mesli ; parcelle ZI 57 ; 8 m² ; terrain 32 351 m² ; terminé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- 11/07/2019 ; permis de construire 04410719W1008 ; Chemi de Lourdes ; parcelles 0B 1513, ZO 243 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 358 m² ; annulé
- 10/07/2019 ; permis de construire 04410719W1012 ; 3 Rue du Clos des Charmilles ; parcelle 0F 986 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 446 m² ; terminé
- 09/07/2019 ; permis de construire 04410719W1011 ; 60 la Bourgonniere ; parcelles ZO 214, ZO 212 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 27/06/2019 ; permis de construire 04410719W1009 ; 6 Impas du Patis ; parcelles ZW 76, 0B 1510 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 520 m² ; terminé
- 24/06/2019 ; permis de construire 04410719W1007 ; 3 Impas du Patis ; parcelle 0B 1120 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 620 m² ; autorisé
- 29/05/2019 ; permis de construire 04410719W1005 ; Rue des Saules - Lot 1 ; parcelles ZC 45, ZC 47 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 685 m² ; autorisé
- 29/05/2019 ; déclaration préalable 04410719W6011 ; Le Bourg Drape ; parcelle ZL 19 ; 3 m² ; terrain 27 270 m² ; terminé ; ORANGE
- 22/05/2019 ; permis de construire 04410719W1006 ; 6a Rue du Pont Guitton ; parcelle 0F 1034 ; 1 logement, 111 m² ; commencé
- 14/03/2019 ; permis de construire 04410719W1002 ; 8c Rue du Bourg Drape ; parcelles 0F 229, 0F 230 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 903 m² ; autorisé
- 13/03/2019 ; permis de construire 04410719W1001 ; Les Bignons ; parcelles ZH 8, ZH 7 ; 512 m² ; terrain 47 180 m² ; terminé ; GAEC DE LA CULIERE
- 28/01/2019 ; permis de construire 04410718W1024 ; 2 Rue du Clos des Charmilles ; parcelle 0F 980 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 353 m² ; commencé
- 21/12/2018 ; permis de construire 04410718W1022 ; 1 Route de Belan ; parcelles 0D 1116, 0D 1119 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 21/11/2018 ; permis de construire 04410718W1021 ; 9001 Rue du Pont Guitton ; parcelle 0F 997 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 426 m² ; terminé
- 07/11/2018 ; permis de construire 04410718W1020 ; 7 la Bourgonniere ; parcelle ZN 107 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 708 m² ; commencé
- 28/09/2018 ; permis de construire 04410718W1014 ; 6bis Rue Chanteloup ; parcelle 0F 760 ; 1 logement ; terrain 1 050 m² ; annulé
- 26/09/2018 ; permis de construire 04410718W1017 ; Rue du Clos de l'Ermitage ; parcelle 0F 269 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 2 055 m² ; commencé
- 26/09/2018 ; permis de construire 04410718W1018 ; Du Clos de l'Ermitage ; parcelle 0F 998 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 422 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de construire 04410718W1016 ; Rue de la Colichetiere ; parcelles 0F 992, 0F 994 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 542 m² ; terminé
- 23/08/2018 ; permis de construire 04410718W1015 ; Rue du Pont Guitton ; parcelle 0F 1008 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 07/08/2018 ; permis de construire 04410718W1012 ; La Bourgonniere ; parcelles ZN 93, ZN 92, 0B 1412 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 04/07/2018 ; permis de construire 04410718W1011 ; Lot 1 Rue du Pont Guitton ; parcelle 0F 1005 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 28/06/2018 ; permis de construire 04410718W1010 ; La Richerais  Lot A ; parcelles 0C 974, 0C 972 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 713 m² ; commencé
- 07/05/2018 ; permis de construire 04410718W1003 ; La Moriniere ; parcelle YA 17 ; 645 m² ; terrain 46 070 m² ; terminé
- 03/05/2018 ; permis de construire 04410718W1007 ; Lotissement le Clos de l'H ; parcelle 0F 1006 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 24/04/2018 ; permis de construire 04410718W1006 ; La Chapelle Breton ; parcelles ZM 8, AP 856, AP 831 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 22 130 m² ; terminé
- 13/02/2018 ; permis de construire 04410717W1023 ; Le Clos de l'Ermitage - Lo ; parcelle 0F 997 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 426 m² ; annulé
- 25/01/2018 ; permis de construire 04410717W1021 ; Rue Rue du Pont Guitton ; parcelles 0F 1003, 0F 1007, 0F 269 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 2 055 m² ; terminé
- 22/12/2017 ; permis de construire 04410717W1019 ; La Bourgonniere ; parcelle ZN 94 ; 1 logement, 125 m² ; autorisé
- 22/12/2017 ; permis de construire 04410717W1020 ; La Bourgonniere ; parcelles ZN 94, 0B 680, ZN 100 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 349 m² ; autorisé ; SCI ROMALOSIE
- 13/10/2017 ; permis de construire 04410717W1017 ; Rue du Clos de l'Ermitage ; parcelle 0F 1002 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 11/10/2017 ; permis de construire 04410717W1018 ; Le Clos de l'Ermitage Lot ; parcelle 0F 999 ; 1 logement, 86 m² ; commencé
- 15/09/2017 ; permis de démolir 04410717W5001 ; La Bourgonniere ; parcelles ZN 100, ZN 94, 0B 680 ; terrain 1 116 m² ; autorisé ; SCI ROMALOSIE
- 09/08/2017 ; permis de construire 04410717W1014 ; 2 Rue des Mines ; parcelle 0B 1459 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 04/08/2017 ; permis de construire 04410717W1015 ; Le Clos de l'Ermitage ; parcelle 0F 1000 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 409 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 04410717W1012 ; Lieu- le Clos de l'Ermitage ; parcelles 0F 1007, 0F 269 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 472 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 04410717W1013 ; Le  Clos de l'Ermitage ; parcelle 0F 1004 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 457 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; permis de construire 04410717W1011 ; F996 Rue du Pont Guitton ; parcelle 0F 996 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 430 m² ; autorisé
- 06/06/2017 ; déclaration préalable 04410717W6007 ; La Fouqueliere ; parcelles ZD 100, ZD 99, ZD 61 ; 2 logements, 13 m² ; terrain 303 m² ; autorisé
- 11/05/2017 ; permis de construire 04410717W1002 ; La Vectiere ; parcelles 0E 598, 0E 112, 0E 606 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 1 405 m² ; terminé
- 31/03/2017 ; permis de construire 04410717W1004 ; 4 Route Rue du Paradis ; parcelles 0C 971, 0C 973 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 833 m² ; terminé
- 16/03/2017 ; permis de construire 04410716W1023 ; Les Hommeaux ; parcelle ZP 10 ; 884 m² ; terrain 20 470 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 04410717W1001 ; Les Hannetieres ; parcelle ZE 97 ; 233 m² ; terrain 50 803 m² ; terminé
- 18/01/2017 ; permis de construire 04410716W1022 ; 2 Rue du Moulin ; parcelles 0A 1128, 0A 1126, 0A 1125 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 871 m² ; terminé
- 18/11/2016 ; permis de construire 04410716W1021 ; La Bourgonniere ; parcelle ZN 108 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 982 m² ; commencé
- 24/10/2016 ; permis de construire 04410716W1019 ; Rue du Pont Guitton ; parcelles 0B 1444, 0B 1446 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 594 m² ; autorisé
- 16/09/2016 ; permis de construire 04410716W1018 ; 10 Rue Chanteloup ; parcelle ZK 54 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 896 m² ; commencé
- 21/07/2016 ; permis de construire 04410715W1032 ; Le Bourg ; parcelle 0F 165 ; 100 m² ; terrain 2 256 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUZEIL
- 20/06/2016 ; permis de construire 04410716W1012 ; Cope Choux ; parcelles 0C 545, 0C 546, 0C 752 ; 1 logement ; terrain 6 275 m² ; autorisé
- 09/06/2016 ; permis de construire 04410716W1016 ; Rue des Charmilles ; parcelle 0A 1109 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 808 m² ; commencé
- 03/06/2016 ; permis de construire 04410716W1010 ; 12 Rue des Pressoirs ; parcelle 0F 313 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 340 m² ; autorisé
- 03/06/2016 ; permis de construire 04410716W1015 ; 10 Lieu- le Clos des Charmilles ; parcelle 0F 759 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 4 377 m² ; terminé
- 09/05/2016 ; permis de construire 04410716W1011 ; 8bis Route de l'Ocean ; parcelles 0B 1457, 0B 1399, ZO 238 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 22/04/2016 ; permis de construire 04410716W1009 ; La Bourgonniere ; parcelles 0B 628, 0B 629 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 60 m² ; autorisé
- 19/04/2016 ; permis de construire 04410716W1013 ; 7 Rue des Charmilles ; parcelles 0F 758, 0F 759 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 4 749 m² ; autorisé
- 04/04/2016 ; permis de construire 04410716W1008 ; La Bourgonniere - Lot B ; parcelles ZN 56, ZN 55, 0B 634 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 962 m² ; commencé
- 01/04/2016 ; permis de construire 04410716W1006 ; La Bourgonniere ; parcelle ZN 43 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 630 m² ; terminé
- 17/03/2016 ; permis de construire 04410716W1007 ; La Bourgonniere ; parcelles ZN 55, ZN 54, 0B 634 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 153 m² ; autorisé
- 03/03/2016 ; permis de construire 04410716W1003 ; Rue des Charmilles ; parcelle 0F 964 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé
- 25/02/2016 ; permis de construire 04410716W1005 ; 2 Rte de l'Ocean ; parcelle ZO 235 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 05/02/2016 ; permis de construire 04410716W1001 ; 6 Rue des Charmilles - Lotis ; parcelles 0F 759P, 0F 759 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 14/12/2015 ; permis de construire 04410715W1027 ; Rue des Charmilles ; parcelle 0A 1019 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 5 597 m² ; terminé
- 28/10/2015 ; permis de construire 04410715W1022 ; Lieu- Cope Choux ; parcelles 0C 752, 0C 753, 0C 754 ; 1 logement ; terrain 1 098 m² ; commencé
- 16/08/2015 ; permis de construire 04410715W1019 ; Ld la Bourgonniere ; parcelles ZO 215, ZO 213, ZO 210 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 3 346 m² ; commencé
- 18/07/2015 ; permis de construire 04410715W1013 ; Rue de la Liberation ; parcelle B 1423 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 685 m² ; commencé
- 22/06/2015 ; permis de construire 04410715W1014 ; 2 Rue des Mines ; parcelle B 1284 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 451 m² ; annulé
- 17/06/2015 ; permis de construire 04410715W1012 ; 2 Rue des Mines ; parcelle B 1284 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 006 m² ; autorisé
- 27/05/2015 ; permis d'aménager 04410715W3002 ; Rue des Charmilles ; parcelles F 759p, F 758 ; autorisé
- 14/04/2015 ; permis de construire 04410715W1008 ; Rue des Mines ; parcelle B 1441 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 394 m² ; commencé
- 09/04/2015 ; permis d'aménager 04410715W3001 ; Rte du Pont ; parcelles ZW 9, B 1434, B 1128 ; autorisé
- 29/03/2015 ; permis de construire 04410715W1006 ; Rue ; parcelle B 1440 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 572 m² ; autorisé
- 23/03/2015 ; permis de construire 04410715W1005 ; Ld la Richerais ; parcelles ZR 28, ZR 53, ZR 27 ; 100 m² ; commencé ; HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
- 24/12/2014 ; permis d'aménager 04410714W3002 ; Rue des Charmilles ; parcelles F 359p, F 358 ; annulé
- 16/12/2014 ; permis de construire 04410714W1019 ; Rue de la Fleur de Sel le Boul ; parcelle ZO 76 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 2 504 m² ; commencé
- 09/12/2014 ; permis d'aménager 04410714W3003 ; 2 Rue des Mines ; parcelle B 1284 ; terminé ; K.S.T.R.
- 04/11/2014 ; permis de construire 04410714W1014 ; 5 Rue du Pont Guitton ; parcelle F 961 ; 1 logement, 62 m² ; autorisé
- 29/10/2014 ; permis de construire 04410714W1017 ; Ld Clos de L Hermitage - Lot ; parcelle B 1437 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 532 m² ; commencé
- 19/08/2014 ; permis de construire 04410714W1010 ; Ld les Bignons ; parcelle ZH 7 ; 897 m² ; terrain 26 200 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CULIERE
- 11/07/2014 ; permis d'aménager 04410714W3001 ; Rue du Pont Guitton ; parcelles F 564, F 269 ; terminé ; TERRE 44
- 14/06/2014 ; permis de construire 04410714W1006 ; Rue des Mines - Dp 8 ; parcelle B 1360 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 525 m² ; terminé
- 14/06/2014 ; permis de construire 04410714W1007 ; Rue du Pont Guitton ; parcelle B 1360 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 14/06/2014 ; permis de construire 04410714W1008 ; Rue du Pont Guitton ; parcelle B 1360 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 556 m² ; commencé
- 05/06/2014 ; permis d'aménager 04410714W1003 ; Rue du Pont Guitton ; parcelles F 564, F 269 ; autorisé ; LERMITE
- 20/01/2014 ; permis de construire 04410713W1014 ; Imp des Jardins ; parcelles A 348P, A 349P, A 24 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 461 m² ; commencé
- 11/10/2013 ; permis de construire 04410713W1010 ; parcelles YB 8, YB 13 ; 24 m² ; terrain 21 650 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUZEIL
- 14/09/2013 ; permis d'aménager 04410713W1006 ; Ld les Mesliers ; parcelles ZY 47p, ZY 6p ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- 06/07/2013 ; permis de construire 04410713W1003 ; Ld la Bourgonniere ; parcelles B 57, B 629, B 628 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 80 m² ; autorisé
- 17/06/2013 ; permis de construire 04410713W1001 ; Rte du Pont ; parcelle B5 1114 ; 1 logement ; terrain 898 m² ; autorisé
- 21/02/2013 ; permis de construire 04410712W1017 ; Rue de la Fleur de Sel ; parcelle ZO 221 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 803 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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