# Permis de construire de Mouzillon (Loire-Atlantique) : 290 autorisations De 2013 à 2026 : 219 de logement, 53 de locaux, 10 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 138 autorisations et 195 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 08/07/2026 ; permis de construire 0441082600020 ; Rue des Aveneaux ; parcelles AV 603, AV 607, AV 609 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 971 m² ; autorisé - 25/06/2026 ; permis de construire 0441082600016 ; Les Patisseaux ; parcelle AM 1319 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 823 m² ; autorisé - 25/06/2026 ; permis de construire 0441082600021 ; Les Patisseaux ; parcelle AM 1319 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 823 m² ; autorisé - 04/06/2026 ; permis de construire 0441082600018 ; Voie Communale 7 ; parcelles AT 141, AT 142, AT 143 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 136 m² ; autorisé - 13/05/2026 ; permis de construire 0441082600011 ; Rue des Aveneaux ; parcelles AV 597, AV 599 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 662 m² ; autorisé - 16/04/2026 ; permis de construire 0441082500041 ; Place de la Vendee ; parcelles AM 1234, AM 404, AM 405 ; 121 m² ; terrain 21 544 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUZILLON - 29/03/2026 ; permis de construire 0441082600005 ; 1909 Route du Chateau de la Cou ; parcelle AT 263 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 134 m² ; annulé - 12/03/2026 ; permis de construire 0441082600004 ; La Grange ; parcelles AV 152, AV 153, AV 154 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 476 m² ; autorisé - 12/03/2026 ; permis de construire 0441082600006 ; 187 Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1363 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 194 m² ; commencé - 26/02/2026 ; permis de construire 0441082500050 ; 113 Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1367 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 188 m² ; autorisé - 05/02/2026 ; permis de construire 0441082500049 ; 130 Rue des Avebneaux ; parcelles AV 601, AV 605 ; 6 logements, 24 m² ; terrain 815 m² ; autorisé - 05/02/2026 ; permis de construire 0441082600001 ; Lot A5 Lotissement Terre ; parcelle AM 1360 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 249 m² ; commencé - 13/01/2026 ; permis de construire 0441082500045 ; Rue saint Vincent ; parcelles AM 1039, AM 697 ; 2 logements ; terrain 473 m² ; autorisé - 17/12/2025 ; permis de construire 0441082500033 ; Impasse des Bergeronnettes ; parcelle AM 1320 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 355 m² ; autorisé - 17/12/2025 ; permis de construire 0441082500040 ; Rue des Aveneaux ; parcelles AV 603, AV 607, AV 609 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 971 m² ; autorisé - 17/12/2025 ; permis de construire 0441082500042 ; 107 Rue des Aigrette ; parcelle AM 1368 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 193 m² ; autorisé - 04/11/2025 ; permis de construire 0441082500036 ; 226 Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1357 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 279 m² ; commencé - 04/11/2025 ; permis de construire 0441082500037 ; 12 Impasse des Herons ; parcelle AM 1345 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 231 m² ; commencé - 04/11/2025 ; permis de construire 0441082500038 ; 410 Rue de la Semoulerie ; parcelle AV 611 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 458 m² ; autorisé - 16/10/2025 ; permis de construire 0441082500019 ; Rue des Rosiers ; parcelles AM 203, AM 213, AM 214 ; 13 logements, 923 m² ; terrain 3 596 m² ; autorisé ; TK REMINISCENCE - 30/09/2025 ; permis de construire 0441082500030 ; 52 Rue du Merlot ; parcelle AP 126 ; 151 m² ; terrain 1 102 m² ; commencé ; DCNM IMMOBILIER - 12/09/2025 ; permis de construire 0441082500021 ; 42 Impasse des Perrieres ; parcelles BK 289, BK 83 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 343 m² ; autorisé - 12/09/2025 ; permis de construire 0441082500029 ; Rue des Moulins ; parcelle CM 387 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 374 m² ; terminé - 09/09/2025 ; permis de construire 0441082500026 ; La Barilliere ; parcelles AT 757, AT 759, AT 761 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 109 m² ; commencé - 22/07/2025 ; permis de construire 0441082500023 ; 74 Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1338 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 309 m² ; terminé - 22/07/2025 ; permis de construire 0441082500024 ; Les Patisseaux ; parcelles AM 1352, AM 1353, AM 1361 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 225 m² ; terminé - 22/07/2025 ; permis de construire 0441082500027 ; 117 Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1366 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 183 m² ; autorisé - 08/07/2025 ; permis de construire 0441082500013 ; Route de la Basse Commune ; parcelle BY 464 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 479 m² ; autorisé - 08/07/2025 ; permis de construire 0441082500016 ; La Batarderie ; parcelles BY 448, BY 449 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 052 m² ; autorisé - 08/07/2025 ; permis de construire 0441082500018 ; Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1363 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 194 m² ; annulé - 08/07/2025 ; permis de construire 0441082500022 ; Lotissement Terre de Vign ; parcelle AM 1336 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 290 m² ; autorisé - 24/06/2025 ; permis de construire 0441082500020 ; Rue des Aigrettes Lotissem ; parcelle AM 1365 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 184 m² ; commencé - 13/06/2025 ; permis de construire 0441082500017 ; Lotissement Terre de Vign ; parcelles AM 1350, AM 1355 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 240 m² ; terminé - 27/05/2025 ; permis de construire 0441082500006 ; 107 107 Rue St Vincent ; parcelles AM 328, AM 329, AM 335 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 925 m² ; autorisé - 27/05/2025 ; déclaration préalable 0441082500017 ; Route de Montfaucon ; parcelles BM 260, BM 61 ; 2 logements ; terrain 2 055 m² ; autorisé - 05/05/2025 ; permis de construire 0441082500011 ; Lot E1 Lotissement Terre ; parcelle AM 1369 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 199 m² ; commencé - 05/05/2025 ; permis de construire 0441082500012 ; Lot N_12 Lotissement Terr ; parcelle AM 1321 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 301 m² ; commencé ; SCI L'ECOBUT - 05/05/2025 ; permis de construire 0441082500007 ; 1971 Route de la Vendee ; parcelles ZA 536, ZA 537, ZA 538 ; terrain 6 805 m² ; terminé ; SCI DES VIGNES DU BOIS - 17/04/2025 ; permis de construire 0441082500003 ; La Haute Rouaudiere ; parcelles BY 463, BY 465, BY 466 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 081 m² ; terminé - 17/04/2025 ; permis de construire 0441082500009 ; Lot A6 Lotissement Terre ; parcelle AM 1359 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 207 m² ; commencé - 12/03/2025 ; permis de construire 0441082500004 ; Lotissement Terre de Vigne ; parcelle AM 1337 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 294 m² ; commencé ; CBEME - 12/03/2025 ; permis de construire 04410825A0002 ; Les Patisseaux ; parcelle AM 1356 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 261 m² ; commencé - 21/02/2025 ; permis de construire 04410824A0043 ; 66 Rue de l'Eveche ; parcelles AM 1209, AM 491, AM 504 ; 3 logements ; terrain 627 m² ; commencé ; MANA - 13/02/2025 ; permis de construire 04410825A0001 ; Lot E4 Lotissement Terre ; parcelle AM 1366 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 183 m² ; annulé - 04/02/2025 ; permis de construire 04410824A0046 ; Impasse Chanteloup ; parcelle AL 326 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 096 m² ; commencé - 20/01/2025 ; permis de construire 04410824A0042 ; 5700 la Roseraie ; parcelle AM 1358 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 228 m² ; commencé - 20/01/2025 ; permis de construire 04410824A0047 ; Lot A1 ; parcelle AM 1354 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 232 m² ; commencé - 10/01/2025 ; permis de construire 04410824A0036 ; Impasse de la Coudriere ; parcelle BW 30 ; 1 logement ; terrain 470 m² ; autorisé - 10/01/2025 ; permis de construire 04410824A0044 ; parcelle AM 1332 ; 1 logement, 80 m² ; commencé - 16/12/2024 ; permis de construire 04410824A0037 ; Lotissement Terres de Vign ; parcelles AM 1292, AM 1300, AM 1307 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 225 m² ; commencé - 16/12/2024 ; permis de construire 04410824A0045 ; 114 Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1343 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 290 m² ; terminé - 28/11/2024 ; permis de construire 04410824A0039 ; Terre de Vigne ; parcelle AM 1324 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 200 m² ; commencé - 28/11/2024 ; permis de construire 04410824A0040 ; 123 Rue des Millesimes ; parcelle BX 277 ; 259 m² ; terrain 3 049 m² ; autorisé ; SCI CLJ - 19/11/2024 ; permis de construire 04410824A0038 ; Lot N_17 Lotissement Terr ; parcelle AM 1342 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 606 m² ; commencé - 19/11/2024 ; permis de construire 04410824A0041 ; Lot N_10 Lotissement le D ; parcelle AV 620 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 295 m² ; commencé - 04/11/2024 ; permis de construire 04410824A0028 ; 97 Rue de l'Eveche ; parcelles AM 454, AM 455, AM 456 ; 690 m² ; terrain 12 994 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUZILLON - 26/09/2024 ; permis de construire 04410824A0034 ; 227 Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1327 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 276 m² ; terminé ; RENAUBIN - 19/09/2024 ; permis de construire 04410824A0015 ; La Morandiere ; parcelles CM 195, CM 49 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 557 m² ; autorisé - 26/07/2024 ; permis de construire 04410824A0029 ; Lot N_26 Lotissement Terr ; parcelle AM 1333 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 312 m² ; commencé - 26/07/2024 ; permis de construire 04410824A0024 ; 1905 Route de la Vendee ; parcelles ZA 488, ZA 509, ZA 559 ; 929 m² ; terrain 17 405 m² ; terminé ; S.R. - 16/07/2024 ; permis de construire 04410824A0026 ; Lot N_14 Lotissement Terr ; parcelle AM 1346 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 328 m² ; commencé - 16/07/2024 ; permis de construire 04410824A0014 ; 45 Rte de Vallet 44330 Mouzil ; parcelles AZ 211, AZ 338, AZ 339 ; 3 348 m² ; terrain 25 646 m² ; autorisé ; LACHETEAU - 25/06/2024 ; permis de construire 04410824A0019 ; 249 Rue des Aigrettes ; parcelles AM 1299, AM 1302, AM 1330 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 261 m² ; commencé - 25/06/2024 ; permis de construire 04410824A0021 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle AV 619 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 274 m² ; commencé - 07/06/2024 ; permis de construire 04410824A0017 ; Lotissement Terre de Vign ; parcelles AM 1298, AM 1305, AM 1347 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 283 m² ; terminé ; LIGOS FAMILY BUSINESS - 23/05/2024 ; permis de construire 04410824A0002 ; Rue de la Botiniere ; parcelle AM 1334 ; 8 logements, 496 m² ; terrain 795 m² ; autorisé ; IFI AMENAGEMENT - 23/05/2024 ; permis de construire 04410824A0018 ; Lot N_25 Lotissement Terr ; parcelle AM 1334 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 312 m² ; terminé - 16/05/2024 ; permis de construire 04410824A0013 ; Lotissement Terre de Vigne ; parcelle AM 1316 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 341 m² ; terminé - 16/05/2024 ; permis de construire 04410824A0016 ; 290 Rue des Aigrettes ; parcelle AM 1309 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 266 m² ; terminé - 29/04/2024 ; permis de construire 04410824A0009 ; Lot 8 Lotissement Terre de ; parcelle AM 1329 ; 1 logement, 108 m² ; terminé - 29/04/2024 ; permis de construire 04410824A0010 ; Les Patisseaux ; parcelle AM 1328 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 264 m² ; terminé - 03/04/2024 ; permis de construire 04410824A0001 ; Rue de la Botiniere ; parcelle AM 1322 ; 12 logements, 856 m² ; terrain 1 941 m² ; autorisé ; IFI AMENAGEMENT - 25/03/2024 ; permis de construire 04410824A0003 ; 307 la Blandinairie ; parcelle BZ 118 ; 150 m² ; terrain 7 205 m² ; commencé - 25/03/2024 ; permis de construire 04410824A0005 ; 1271 Route de la Basse Commune ; parcelles CH 188, CH 281, CH 329 ; 393 m² ; terrain 11 541 m² ; terminé ; ANGER INVESTIS - 14/03/2024 ; permis de construire 04410824A0007 ; Lotissement Terre de Vign ; parcelle AM 1326 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 252 m² ; terminé - 15/02/2024 ; permis de construire 04410824A0004 ; Rue du Calvaire ; parcelles AM 1265, AM 1272 ; 2 logements ; terrain 285 m² ; terminé - 22/01/2024 ; permis de construire 04410823A0039 ; Lotissement Terre de Vigne ; parcelle AM 1317 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 341 m² ; commencé ; SCI LE CLOS DES TREILLES - 18/01/2024 ; permis de construire 04410823A0029 ; 56 Rue de la Folle Blanche ; parcelles BW 83, BW 84 ; 301 m² ; terrain 6 294 m² ; terminé ; NEODITECH - 10/01/2024 ; permis de construire 04410823A0028 ; Route de la Basse Commune ; parcelle BY 408 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 171 m² ; commencé - 04/01/2024 ; permis de construire 04410823A0034 ; Malinger ; parcelles CN 250, CN 96 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 515 m² ; terminé - 21/12/2023 ; permis de construire 04410823A0032 ; Lot N_20 Lotissement Terr ; parcelle AM 1339 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 307 m² ; terminé - 21/12/2023 ; permis de construire 04410823A0037 ; 29 Lot 29 Lotissement Terre D ; parcelles AM 1297, AM 1315 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 341 m² ; terminé - 21/12/2023 ; permis de construire 04410823A0038 ; Lotissement Terre de Vign ; parcelle AM 3 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé - 06/12/2023 ; permis de construire 04410823A0027 ; Lot N_1 Lotissement Terre ; parcelle AM 1310 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 254 m² ; terminé - 06/12/2023 ; permis de construire 04410823A0030 ; Lot 3 Terre de Vignes ; parcelle AM 1308 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 265 m² ; commencé - 06/12/2023 ; permis de construire 04410823A0031 ; 4 Lot N_4 ; parcelle AM 1306 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 572 m² ; terminé - 06/12/2023 ; permis de construire 04410823A0033 ; Lot 19 Terre de Vigne ; parcelle AM 1340 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 317 m² ; terminé - 06/12/2023 ; permis de construire 04410823A0036 ; Les Patisseaux ; parcelle AM 7 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 312 m² ; terminé - 27/11/2023 ; permis de construire 04410823A0024 ; Lotissement Terre de Vign ; parcelles AM 1294, AM 1312 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 352 m² ; commencé - 21/11/2023 ; déclaration préalable 04410823A2064 ; L Aiguillette ; parcelle CH 332 ; 7 m² ; autorisé ; ENEDIS - 20/11/2023 ; déclaration préalable 04410823A2062 ; Rue de la Botiniere ; parcelle AM 6 ; 9 m² ; terrain 2 046 m² ; terminé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) - 14/11/2023 ; déclaration préalable 04410823A2054 ; 39 Rue du Pont Gallo-Romain ; parcelle AM 254 ; 2 logements, 7 m² ; terrain 88 m² ; terminé - 19/10/2023 ; déclaration préalable 04410823A2040 ; 16 Rue Clement Guilbaud ; parcelle AM 400 ; 7 logements ; terrain 288 m² ; autorisé - 27/09/2023 ; permis de construire 04410823A0020 ; Lot 3 -Rue de la Semouleri ; parcelle AV 640 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 769 m² ; commencé - 22/09/2023 ; permis de construire 04410823A0019 ; Le Domaine de Bellevue - L ; parcelles AV 616, AV 627 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 737 m² ; terminé - 19/07/2023 ; permis de démolir 04410823A0001 ; 26 Impasse des Jardins ; parcelles AM 332, AM 333 ; terrain 667 m² ; autorisé - 10/07/2023 ; permis de construire 04410823A0006 ; 8 Rue les Quatre Chemins ; parcelles ZA 368, ZA 369, ZA 542 ; 876 m² ; terrain 17 940 m² ; terminé ; TRIALISSIMMO - 05/07/2023 ; permis de construire 04410823A0013 ; 13 Rue du Calvaire ; parcelle AM 319 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 1 023 m² ; commencé - 08/06/2023 ; permis de construire 04410823A0012 ; 675 Rue des Moulins ; parcelles CN 391, CN 392 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 496 m² ; autorisé - 22/05/2023 ; permis de construire 04410823A0011 ; 235 Rte de la Motte ; parcelles AI 136, AI 137 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 935 m² ; terminé - 23/04/2023 ; déclaration préalable 04410823A2002 ; 2 la Blandinairie ; parcelle BY 49 ; 1 logement ; terrain 407 m² ; autorisé - 12/04/2023 ; permis de construire 04410823A0007 ; Rue des Aveneaux ; parcelle AV 574 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 446 m² ; commencé - 12/04/2023 ; permis de construire 04410823A0009 ; La Blandinairie ; parcelle BY 49 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 407 m² ; commencé - 21/03/2023 ; permis de construire 04410823A0004 ; La Blandinairie ; parcelles BY 47, BY 95 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé - 21/03/2023 ; déclaration préalable 04410823A2010 ; 20 B la Barillere ; parcelles AT 653, AT 750 ; 2 logements ; terrain 246 m² ; autorisé - 10/03/2023 ; permis de construire 04410823A0001 ; 340 Rue des Moulins ; parcelle CM 81 ; 1 logement ; terrain 163 m² ; terminé ; BROSSIER-LAVAUD - 02/03/2023 ; permis de construire 04410823A0005 ; Lot 1 Rue des Aveneaux ; parcelle AV 14 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 810 m² ; terminé - 02/03/2023 ; permis d'aménager 04410822A0002 ; Rue de la Botiniere ; parcelles AM 1, AM 10, AM 12 ; terrain 24 267 m² ; terminé ; IFI AMENAGEMENT - 09/02/2023 ; permis de construire 04410822A1039 ; 22 Rue de l'Eveche ; parcelle AM 492 ; 1 logement ; terrain 99 m² ; commencé - 06/01/2023 ; permis de construire 04410822A1034 ; 3 Rue du Melon de Bourgogne ; parcelle BW 58 ; 370 m² ; terrain 1 836 m² ; autorisé ; BABIN - 14/12/2022 ; permis de construire 04410822A1035 ; 18 Rue Emile Bouanchaud ; parcelles AL 19, AL 323 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 160 m² ; commencé - 23/11/2022 ; permis de construire 04410822A1024 ; Rue de la Folle Blanche - ; parcelle BW 67 ; 432 m² ; terrain 21 204 m² ; commencé ; SCI BOUYER DAVIEAU - 25/10/2022 ; permis de construire 04410822A1029 ; Rue des Chardonnais - Za D ; parcelle ZA 580 ; 894 m² ; commencé - 17/10/2022 ; permis de construire 04410822A1033 ; 65 la Biscourie ; parcelle CM 297 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 895 m² ; commencé - 26/09/2022 ; permis de construire 04410822A1025 ; 9 Rue des Rosiers ; parcelles AM 203, AM 213, AM 214 ; 34 logements, 2 095 m² ; terrain 3 596 m² ; autorisé - 06/09/2022 ; permis de construire 04410822A1022 ; Lot 4-3 - Parc d'Activites ; parcelles AP 120, AP 120 ; 564 m² ; terrain 17 028 m² ; terminé - 30/08/2022 ; permis de construire 04410822A1026 ; La Morandiere ; parcelles CM 262, CM 264, CM 88 ; 1 logement ; terrain 240 m² ; commencé - 30/08/2022 ; permis de construire 04410822A1027 ; 738 Rue des Moulins ; parcelles CN 282, CN 283, CN 286 ; 1 logement, 3 m² ; terrain 268 m² ; terminé - 03/08/2022 ; permis de construire 04410822A1018 ; Le Moulin ; parcelle CD 125 ; 470 m² ; terrain 4 623 m² ; commencé - 19/07/2022 ; permis d'aménager 04410822A0001 ; Voie Communale Na_14 ; parcelles AV 365, AV 366, AV 593 ; terrain 7 819 m² ; commencé ; BERDES - 23/06/2022 ; permis de construire 04410822A1013 ; Rue du Melon de Bourgogne ; parcelle BW 73 ; 295 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé ; MATLOU - 14/06/2022 ; déclaration préalable 04410822A2042 ; 6 la Haute Rouaudiere ; parcelle BY 231 ; 11 m² ; terrain 540 m² ; autorisé - 08/06/2022 ; permis de construire 04410822A1011 ; 1230 Route de la Poulfriere ; parcelles BK 306, BK 308, BK 358 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 897 m² ; terminé - 08/06/2022 ; permis de construire 04410822A1009 ; Za les Quatres Chemins ; parcelle AP 120 ; 253 m² ; terrain 15 757 m² ; terminé - 08/06/2022 ; permis de construire 04410822A1010 ; 307 Route de la Blandinairie ; parcelle BY 18 ; 37 m² ; terrain 1 150 m² ; commencé - 25/05/2022 ; permis de construire 04410822A1004 ; 4 Rue de L Eveche ; parcelle AM 470 ; 6 logements ; terrain 184 m² ; terminé ; QUEO INVEST - 20/05/2022 ; permis de construire 04410822A1012 ; 4 Rue du Melon de Bourgogne ; parcelle BW 59 ; 2 logements ; autorisé - 06/05/2022 ; déclaration préalable 04410822A2031 ; 211 Impasse du Brossais ; parcelles BY 412, BY 413, BY 415 ; 18 m² ; terrain 429 m² ; autorisé - 21/04/2022 ; permis de construire 04410822A1008 ; La Morandiere ; parcelle CM 368 ; 2 logements ; terrain 187 m² ; commencé - 30/03/2022 ; permis de construire 04410821A1030 ; 12 Rte de la Motte ; parcelle AI 95 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 3 308 m² ; commencé - 29/03/2022 ; permis de démolir 04410822A0001 ; La Barillere ; parcelles AT 168, AT 169, AT 174 ; terminé - 24/03/2022 ; déclaration préalable 04410822A2008 ; 1 Rte de la Vendee ; parcelles AM 792, AM 798 ; 34 m² ; terrain 1 898 m² ; autorisé - 14/03/2022 ; permis de construire 04410822A1002 ; Za les 4 Chemins ; parcelles ZA 536, ZA 537, ZA 538 ; 542 m² ; terrain 6 805 m² ; autorisé ; BIOFOURNIL - 21/02/2022 ; déclaration préalable 04410822A2007 ; Za les 4 Chemins ; parcelle AP 120 ; 9 m² ; terrain 15 757 m² ; autorisé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) - 09/02/2022 ; permis de démolir 04410821A5003 ; 8 la Basse Reciviere ; parcelle BS 640 ; terrain 33 m² ; autorisé - 28/01/2022 ; permis de construire 04410821A1028 ; Le Pre Trouvail ; parcelles AL 150, AL 306, AL 308 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 283 m² ; autorisé - 28/01/2022 ; permis de construire 04410821A1031 ; 23 Rte de Nantes ; parcelle AK 111 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 040 m² ; terminé - 12/01/2022 ; permis de construire 04410821A1026 ; Le Bourg ; parcelles AM 328, AM 329, AM 330 ; 1 logement, 11 m² ; terrain 813 m² ; terminé - 22/12/2021 ; permis de construire 04410821A1025 ; Rue du Plessis ; parcelles AM 850, AM 852 ; 1 logement, 142 m² ; terminé - 07/12/2021 ; permis de construire 04410821A1024 ; 14 Rte de la Motte ; parcelle AI 264 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 515 m² ; terminé - 26/10/2021 ; permis de construire 04410821A1014 ; 7 Rue Clement Guilbaud ; parcelles AM 411, AM 412 ; 12 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUZILLON - 26/10/2021 ; permis de démolir 04410821A5002 ; Le Bourg ; parcelles AM 328, AM 329, AM 330 ; autorisé - 26/10/2021 ; permis de démolir 04410821A5001 ; Le Champ Braud ; parcelles AV 365, AV 366, AV 60 ; terrain 5 175 m² ; autorisé - 13/10/2021 ; permis de construire 04410821A1021 ; Jardin du Puits ; parcelles BK 119, BK 120, BK 121 ; 1 logement, 108 m² ; terminé - 07/10/2021 ; permis de construire 04410821A1023 ; La Chausseterre ; parcelles BM 182, BM 183, BM 32 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 593 m² ; annulé - 16/09/2021 ; permis de construire 04410821A1020 ; La Botellerie ; parcelle BH 41 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 200 m² ; terminé - 27/08/2021 ; permis de construire 04410821A1018 ; 36 Rue Emile Bouanchaud ; parcelle AL 307 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 803 m² ; terminé - 11/08/2021 ; permis de construire 04410821A1015 ; La Greuzardiere ; parcelles AW 115, AW 152 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 412 m² ; terminé - 22/07/2021 ; permis de construire 04410821A1011 ; La Jubleterie ; parcelles BS 562, BS 569 ; 1 logement, 146 m² ; autorisé - 28/06/2021 ; permis de construire 04410821A1008 ; Les Poinconneaux ; parcelle ZA 586 ; 510 m² ; terrain 17 857 m² ; terminé - 31/05/2021 ; permis de construire 04410821A1004 ; Le Cochon ; parcelles BS 343, BS 80, BS 81 ; 2 logements, 47 m² ; terrain 328 m² ; annulé - 16/03/2021 ; permis de construire 04410821A1003 ; parcelles CM 317P, CM 359P, CM 70P ; 1 logement, 133 m² ; terminé - 03/03/2021 ; permis de construire 04410820A1030 ; La Greuzardiere ; parcelles AW 103, AW 254, AW 255 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 797 m² ; commencé - 28/01/2021 ; permis de construire 04410820A1027 ; Le Janeau ; parcelles AI 113, AK 115 ; 1 logement ; terminé - 20/01/2021 ; permis de construire 04410820A1021 ; Le Bourg ; parcelles AM 711, AM 847 ; 1 logement ; commencé - 11/12/2020 ; permis de construire 04410820A1025 ; Lot N_2 Impasse de la Mott ; parcelle AI 37P ; 1 logement, 112 m² ; terminé - 09/12/2020 ; permis de construire 04410820A1024 ; La Morandiere ; parcelles CM 351, CM 79 ; 1 logement ; terminé - 09/12/2020 ; permis de construire 04410820A1026 ; Rue du Corbin ; parcelle AM 698P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 580 m² ; terminé - 12/10/2020 ; permis de construire 04410820A1016 ; Le Bourg ; parcelle AM 820 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 8 571 m² ; annulé - 08/10/2020 ; permis d'aménager 04410820A3001 ; parcelle AM 820P ; terrain 225 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUZILLON - 01/10/2020 ; permis de démolir 04410820A5001 ; Le Bourg ; parcelle AM 717 ; terrain 51 m² ; autorisé - 15/09/2020 ; permis de construire 04410820A1017 ; parcelle AK 307 ; 1 logement, 194 m² ; terminé - 21/07/2020 ; permis de construire 04410820A1014 ; L Aiguillette ; parcelles CH 331, CH 81 ; 843 m² ; terrain 7 224 m² ; commencé - 08/07/2020 ; permis de construire 04410820A1011 ; Le Douaud ; parcelles BY 440, BY 441 ; 1 logement, 80 m² ; terminé - 08/07/2020 ; permis de construire 04410820A1005 ; 5507 les Quatre Chemins ; parcelles BX 240, BX 241 ; 50 m² ; terrain 1 862 m² ; terminé - 08/07/2020 ; permis de construire 04410820A1010 ; 26 Rue de L Eveche ; parcelles AM 527, AM 528 ; 330 m² ; terrain 2 407 m² ; terminé - 25/05/2020 ; permis de construire 04410820A1006 ; 5099 Rue Emile Bouanchaud ; parcelle AM 62 ; 1 logement ; terrain 121 m² ; terminé - 31/03/2020 ; permis de construire 04410820A1002 ; parcelle BW 72 ; 758 m² ; terrain 3 300 m² ; terminé - 20/02/2020 ; permis de construire 04410820A1004 ; Rue des Violettes ; parcelles AK 295P, AK 298, AK 299P ; 1 logement, 87 m² ; terminé - 28/01/2020 ; permis de construire 04410819A1019 ; La Poulfriere ; parcelles BK 364, BK 365, BK 367 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 413 m² ; terminé - 28/01/2020 ; permis de construire 04410819A1028 ; Les Longeais ; parcelle CM 356 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 391 m² ; terminé - 28/01/2020 ; permis d'aménager 04410819A3004 ; La Motte ; parcelles AI 121, AI 36, AI 37 ; terrain 2 255 m² ; commencé - 10/01/2020 ; permis de construire 04410819A1023 ; La Barillere ; parcelles AV 363P, AV 416P ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 251 m² ; terminé - 10/01/2020 ; permis de construire 04410819A1026 ; Rue des Violettes ; parcelles AK 212, AK 256, AK 295 ; 1 logement ; terminé - 09/01/2020 ; permis de construire 04410819A1025 ; La Rouaudiere ; parcelles CD 300, CD 47 ; 1 logement, 135 m² ; terminé - 27/12/2019 ; permis de construire 04410819A1021 ; 1 logement, 12 m² ; commencé - 05/12/2019 ; permis d'aménager 04410819A3002 ; parcelles AL 150P, AL 306P, AL 308P ; terminé - 03/12/2019 ; permis de construire 04410819A1016 ; Rue saint Martin ; parcelle AO 176 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 144 m² ; terminé - 13/11/2019 ; permis de construire 04410819A1015 ; La Barillere ; parcelle AT 440 ; 1 logement, 119 m² ; commencé - 13/11/2019 ; permis de construire 04410819A1017 ; La Grange ; parcelle AV 363P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 559 m² ; terminé - 24/10/2019 ; permis de construire 04410819A1011 ; Rue Emile Bouanchaud ; parcelles AL 307, AL 309 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 820 m² ; terminé - 01/08/2019 ; permis d'aménager 04410819A3001 ; Le Pin ; parcelle AK 287p ; terrain 2 498 m² ; terminé - 09/07/2019 ; permis de construire 04410819A1006 ; 1 logement ; terminé - 09/07/2019 ; permis de construire 04410819A1008 ; 1 Rue de la Ville en Terre ; parcelle AM 1110 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 558 m² ; terminé - 11/06/2019 ; permis de construire 04410819A1005 ; L Aiguillette ; parcelles CH 262, CH 264 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 964 m² ; commencé - 16/05/2019 ; permis de construire 04410819A1002 ; Le Douaud ; parcelle BY 342 ; 1 logement ; terrain 263 m² ; terminé - 14/03/2019 ; permis de construire 04410818A1015 ; Les Poinconneaux ; parcelles ZA 252, ZA 253, ZA 517 ; 804 m² ; terrain 3 200 m² ; terminé - 29/01/2019 ; permis de construire 04410818A1014 ; 14 les Quatre Chemins ; parcelles ZA 550, ZA 551, ZA 553 ; 43 m² ; terrain 2 764 m² ; commencé - 26/12/2018 ; permis de construire 04410818A1012 ; La Morandiere ; parcelles CM 263, CM 264, CM 265 ; 2 logements ; terrain 405 m² ; terminé - 30/11/2018 ; permis de construire 04410818A1011 ; 5927 Za des Quatre Chemins ; parcelle BX 277 ; 119 m² ; terrain 3 049 m² ; terminé - 15/11/2018 ; permis de construire 04410818A1007 ; Jardin du Puits ; parcelles BK 100, BK 234P, BK 237P ; 1 logement, 103 m² ; terminé - 22/10/2018 ; permis de construire 04410818A1009 ; 19 Rue des Rosiers ; parcelle AM 1202 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 511 m² ; terminé - 22/10/2018 ; permis de construire 04410818A1010 ; La Coudauriere ; parcelle BW 42 ; 2 logements, 33 m² ; terrain 419 m² ; autorisé - 24/09/2018 ; déclaration préalable 04410818A2033 ; 15 Rte D Ancenis ; parcelle AM 512 ; 2 m² ; terminé - 21/09/2018 ; permis de construire 04410818A1006 ; La Goule Patee ; parcelle BZ 62P ; 1 302 m² ; terrain 34 004 m² ; terminé - 23/08/2018 ; permis de construire 04410818A1005 ; Rue de la Ville en Terre ; parcelle AM 1110 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 279 m² ; terminé - 27/06/2018 ; permis de construire 04410818A1004 ; La Vigne du Champ ; parcelles AM 1155, AM 1169 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 564 m² ; commencé - 16/03/2018 ; permis de construire 04410817A1032 ; Rousseau ; parcelles CD 164, CD 165 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 189 m² ; autorisé - 15/03/2018 ; permis de construire 04410817A1029 ; 5507 les Quatre Chemins ; parcelles BX 240, BX 241, BX 243 ; 5 m² ; terrain 1 864 m² ; terminé - 23/02/2018 ; permis de construire 04410817A1021 ; La Coudauriere ; parcelle BW 42 ; 2 logements, 106 m² ; terrain 419 m² ; annulé - 14/02/2018 ; permis de construire 04410818A1001 ; 7 Rue de la Vigne du Champ ; parcelle AM 1171 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 492 m² ; terminé - 25/01/2018 ; permis de construire 04410817A1030 ; 6 Rte de Nantes ; parcelles AM 907P, AM 908, AM 916 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 335 m² ; commencé - 19/01/2018 ; permis de construire 04410817A1027 ; Jardin du Puits ; parcelle BK 351 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 17/01/2018 ; permis de construire 04410817A1028 ; 9 Rue de la Vigne du Champ ; parcelles AM 1156, AM 1170 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 527 m² ; terminé - 27/12/2017 ; permis de construire 04410817A1024 ; La Goule Patee ; parcelle BW 58 ; 381 m² ; terrain 1 836 m² ; terminé ; BABIN - 26/12/2017 ; permis de construire 04410817A1025 ; Route de Nantes ; parcelle AM 907P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 327 m² ; terminé - 26/12/2017 ; permis de construire 04410817A1026 ; La Vigne du Champ ; parcelles AM 1155, AM 1169 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 564 m² ; annulé - 15/12/2017 ; déclaration préalable 04410817A2043 ; 9 Rue Clement Guilbaud ; parcelles AM 413, AM 780, AM 938 ; 2 logements ; terrain 175 m² ; annulé - 23/11/2017 ; permis de construire 04410817A1023 ; La Grande Ouche ; parcelles AL 301, AL 305 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 640 m² ; commencé - 09/10/2017 ; permis de construire 04410817A1022 ; 19 Rue de la Vigne du Champ ; parcelle AM 1165 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 346 m² ; terminé - 19/09/2017 ; permis de construire 04410817A1018 ; 13 Bi Malinger ; parcelle CM 260 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 19/09/2017 ; permis de construire 04410817A1020 ; 26 la Barillere ; parcelle AT 510 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé - 28/06/2017 ; permis de construire 04410817A1008 ; Le Bourg ; parcelles AM 451, AM 453, AM 454 ; 33 m² ; terrain 4 635 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUZILLON - 23/06/2017 ; permis de construire 04410817A1013 ; 1 Rue de la Ville en Terre ; parcelle AM 1105 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 731 m² ; terminé - 16/06/2017 ; permis de construire 04410817A1009 ; Le Grand Plessis ; parcelle AI 149 ; 1 logement ; terrain 1 024 m² ; terminé - 16/06/2017 ; permis de construire 04410817A1012 ; 9 B le Douaud ; parcelles BY 426, BY 427, BY 429 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 804 m² ; terminé - 18/05/2017 ; permis de construire 04410817A1010 ; La Barillere ; parcelles AT 149, AT 150 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 574 m² ; terminé - 12/05/2017 ; permis de construire 04410817A1011 ; Le Bourg ; parcelle AM 320 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 375 m² ; terminé - 10/05/2017 ; permis de construire 04410817A1006 ; Le Douaud ; parcelles BY 123, BY 124 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 247 m² ; terminé - 18/04/2017 ; permis de construire 04410817A1003 ; 7 Rue de la Vigne du Champ ; parcelle AM 1171 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 492 m² ; annulé - 18/04/2017 ; permis de construire 04410817A1007 ; Le Douaud ; parcelle BY 344 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 579 m² ; commencé - 03/02/2017 ; permis de construire 04410817A1002 ; 15 Rue de la Vigne du Champ ; parcelle AM 1167 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 456 m² ; terminé - 02/02/2017 ; permis de construire 04410817A1001 ; La Morandiere ; parcelle CM 53 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 248 m² ; commencé - 28/01/2017 ; permis de construire 04410816A1013 ; La Greuzardiere ; parcelles AW 100, AW 257, AW 258 ; 1 logement ; terrain 805 m² ; commencé - 24/01/2017 ; permis de construire 04410816A1015 ; 14 Route de la Motte ; parcelle AI 257 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 13/10/2016 ; permis de construire 04410816A1011 ; 18 Rue de la Vigne du Champ ; parcelle AM 1172 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 564 m² ; commencé - 22/09/2016 ; permis de construire 04410816A1010 ; Les Pieces des Rigolles du ; parcelle AK 288 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 534 m² ; commencé - 18/08/2016 ; permis de construire 04410816A1006 ; Za Sud les 4 Chemins ; parcelle BW 4 ; 419 m² ; terrain 4 390 m² ; commencé ; JESS - 03/06/2016 ; permis de construire 04410816A1007 ; Le Bois Menard ; parcelles CD 336, CD 339 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 083 m² ; terminé - 03/03/2016 ; permis de construire 04410816A1002 ; Za les 4 Chemins ; parcelles ZA 530, ZA 531, ZA 534 ; 86 m² ; terrain 1 903 m² ; terminé ; SCI DU BOIS MENARD - 18/02/2016 ; permis de construire 04410815A1016 ; Rue de l'Eveche ; parcelles AM 455, AM 456, AM 573 ; 40 m² ; terrain 3 055 m² ; terminé - 26/01/2016 ; permis de construire 04410815A1025 ; La Barillere ; parcelle AT 715 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 950 m² ; commencé - 03/12/2015 ; permis de construire 04410815A1024 ; 15 Rue de la Vigne du Champ ; parcelle AM 1167 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 456 m² ; annulé - 03/12/2015 ; permis de construire 04410815A1023 ; parcelle BW 55P ; 457 m² ; terrain 2 546 m² ; terminé ; SCI CHAKAMAX - 20/11/2015 ; permis de construire 04410815A1022 ; 4 Rue de la Vigne du Champ ; parcelle AM 1179 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 521 m² ; terminé - 03/10/2015 ; déclaration préalable 04410815A2037 ; 17 la Rouaudiere ; parcelle CD 415 ; 11 m² ; annulé - 02/09/2015 ; permis de construire 04410815A1014 ; Rue de L Eveche ; parcelle AM 494 ; 1 logement ; commencé - 20/08/2015 ; permis de construire 04410815A1019 ; parcelle AM 1182 ; 1 logement, 106 m² ; terminé - 20/08/2015 ; permis de construire 04410815A1021 ; 24 Rue de la Vigne du Champ ; parcelles AM 1112, AM 1115, AM 1118 ; 1 logement, 139 m² ; commencé - 27/07/2015 ; permis de construire 04410815A1017 ; Le Clos des Vignes -Lot 21 ; parcelle AM 1183 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 468 m² ; commencé - 23/07/2015 ; permis de construire 04410815A1015 ; 25 Rue de la Vigne du Champ ; parcelle AM 1117 ; 1 logement, 98 m² ; terminé - 17/07/2015 ; permis de construire 04410815A1011 ; Za des Quatre Chemins ; parcelle BW 55P ; 363 m² ; terminé ; ARLOUME - 08/06/2015 ; permis de construire 04410815A1008 ; Rue Emile Bouanchaud ; parcelles AL 162, AL 159, AL 157 ; 1 logement, 113 m² ; terminé - 20/05/2015 ; permis de construire 04410815A1005 ; Lot le Clos des Vignes ; parcelle LO 30 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 646 m² ; terminé - 30/03/2015 ; permis de construire 04410815A1002 ; 1 ; parcelle AK 100P ; 1 logement, 123 m² ; terminé - 30/03/2015 ; permis de construire 04410815A1003 ; 17 ; parcelles BC 248, BC 336, BC 156 ; 1 logement ; terrain 1 930 m² ; autorisé - 19/03/2015 ; permis de construire 04410815A1001 ; 38 Rue Emile Bouanchaud ; parcelles AL 162, AL 159, AL 157 ; 1 logement, 133 m² ; terminé - 23/02/2015 ; permis de construire 04410814A1019 ; La Brangerie ; parcelles AW 230P, AW 19P, AW 18P ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 747 m² ; terminé - 05/02/2015 ; permis de construire 04410814A1018 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle AM 1173 ; 1 logement, 97 m² ; commencé - 29/12/2014 ; permis de construire 04410814A1015 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 24 ; 1 logement, 90 m² ; terminé - 18/12/2014 ; permis de construire 04410814A1013 ; Rue de la Ville en Terre ; parcelle AM 1189 ; 1 logement, 72 m² ; terminé - 01/10/2014 ; permis de construire 04410814A1012 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelles AM 1150, AM 1149, LO 28 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 602 m² ; terminé - 30/09/2014 ; permis de construire 04410814A1011 ; Rue Stanislas Luneau ; parcelle AM 536 ; 1 logement, 67 m² ; commencé - 28/09/2014 ; permis de construire 04410814A1010 ; Malinger ; parcelles CN 368, CN 367, CN 64 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 901 m² ; terminé - 05/09/2014 ; permis de construire 04410814A1006 ; La Lozangere ; parcelles BM 228, BM 225, BM 87 ; 2 logements, 244 m² ; terrain 1 145 m² ; terminé ; SCI LA LOZANGERE - 11/05/2014 ; permis de construire 04410814A1004 ; Rue de la Ville en Terre ; parcelle AM 1189 ; 1 logement, 91 m² ; annulé - 26/04/2014 ; permis de construire 04410814A1002 ; Le Bois Menard ; parcelles CD 292, CD 294P ; 1 logement, 111 m² ; terminé - 28/03/2014 ; permis de construire 04410813A1025 ; La Reciviere ; parcelles BS 53, BS 574, BS 573 ; 214 m² ; terrain 2 247 m² ; terminé ; EARL BAUDRIT - 17/03/2014 ; permis de construire 04410814A1001 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 26 ; 1 logement, 149 m² ; commencé - 02/03/2014 ; permis de construire 04410813A1024 ; Le Bourg ; parcelles AM 407, AM 416, AM 418 ; 681 m² ; commencé - 29/01/2014 ; permis de construire 04410813A1026 ; Le Clos de Vignes - Lot 22 ; parcelles AM 1135, AM 178, AM 179 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 535 m² ; commencé - 15/01/2014 ; permis de construire 04410813A1020 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 16 ; 1 logement, 86 m² ; terminé - 15/01/2014 ; permis de construire 04410813A1021 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 17 ; 1 logement, 96 m² ; terminé - 15/01/2014 ; permis de construire 04410813A1022 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 3 ; 1 logement, 98 m² ; commencé - 14/01/2014 ; permis de construire 04410813A1019 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 5 ; 1 logement, 86 m² ; terminé - 14/01/2014 ; permis de construire 04410813A1023 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 23 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 04/01/2014 ; permis de construire 04410813A1018 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 29 ; 1 logement, 138 m² ; terminé - 21/12/2013 ; permis de construire 04410813A1017 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelles AM 183, LO 19 ; 1 logement, 97 m² ; terminé - 18/12/2013 ; permis de construire 04410813A1016 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelles LO 18, AM 208 ; 1 logement, 111 m² ; terminé - 16/12/2013 ; permis de construire 04410813A1014 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 15 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 370 m² ; terminé - 16/12/2013 ; permis de construire 04410813A1015 ; La Vigne du Champ ; parcelles AM 1147, AM 1146, AM 1151 ; 1 logement, 151 m² ; autorisé - 04/12/2013 ; permis de construire 04410813A1010 ; Le Clos des Vignes ; parcelles AM 675, LO 7 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 668 m² ; terminé - 23/11/2013 ; permis de construire 04410813A1013 ; La Martiniere ; parcelle P 86 ; 1 logement ; terrain 240 m² ; terminé - 17/11/2013 ; permis de construire 04410813A1011 ; Lot la Vigne du Champ ; parcelle LO 2 ; 1 logement, 100 m² ; terminé - 10/10/2013 ; déclaration préalable 04410813A2054 ; La Vigne du Champ ; parcelle AM 208 ; 7 m² ; terrain 617 m² ; autorisé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) - 30/07/2013 ; permis d'aménager 04410813A3002 ; Les Quatre Chemins ; parcelles AP 48, AP 47, AP 46P ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET - 30/07/2013 ; permis d'aménager 04410813A3001 ; Les Quatre Chemins ; parcelles BW 1, BW 2, BW 3 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET - 18/07/2013 ; permis de démolir 04410813A5002 ; 22 Rue Clement Guilbaud ; parcelle AM 848 ; autorisé - 12/07/2013 ; permis d'aménager 04410813A3003 ; La Vigne du Champ ; parcelles AM 776p, AM 211, AM 210 ; terminé ; IFI DEVELOPPEMENT OUEST - 20/06/2013 ; permis de construire 04410813A1001 ; La Levrauderie ; parcelles BE 74, BE 75, BE 76A ; 60 m² ; commencé ; EARL RICHARD MICHEL - 30/05/2013 ; permis de construire 04410813A1002 ; Le Clos de la Bottelerie ; parcelles BE 78, BE 79, BE 92 ; 260 m² ; terminé ; EARL RICHARD MICHEL - 03/05/2013 ; permis de construire 04410813A1004 ; 2 Rue de la Ville en Terre ; parcelles AM 554, AM 1066 ; 1 logement, 90 m² ; terminé - 13/04/2013 ; déclaration préalable 04410813A2013 ; Za ; parcelles ZA 536, ZA 537, ZA 538 ; 35 m² ; terrain 6 805 m² ; autorisé ; BIOFOURNIL - 25/03/2013 ; permis de démolir 04410813A5001 ; Le Douaud ; parcelle BY 344 ; autorisé - 22/03/2013 ; permis de construire 04410812A1026 ; Rue du Calvaire ; parcelles AM 348, AM 347, AM 345 ; 15 logements, 1 014 m² ; terrain 2 915 m² ; terminé ; SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST - 28/02/2013 ; permis de construire 04410812A1027 ; 1 Rue de la Ville en Terre ; parcelle AM 563P ; 1 logement, 90 m² ; terminé - 14/02/2013 ; permis de construire 04410812A1025 ; Rue du Calvaire ; parcelle AM 320 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 375 m² ; annulé - 07/02/2013 ; permis de construire 04410812A1023 ; 10 Rue des Rosiers ; parcelles AM 196P, AM 579P, AM 873 ; 1 logement, 94 m² ; terminé - 04/01/2013 ; permis d'aménager 04410812A3001 ; La Vigne du Champ ; parcelles AM 177, AM 178, AM 179 ; annulé ; IFI DEVELOPPEMENT OUEST - 02/01/2013 ; permis de construire 04410812A1019 ; L Aiguillette ; parcelles CH 86, CH 87, CH 88 ; 177 m² ; terminé ; GAEC DES BOUQUETS Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/mouzillon-44108/permis La commune : https://aucadastre.fr/mouzillon-44108.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/44108/permits