# Permis de construire de Mouzon (Charente) : 4 autorisations

De 2014 à 2019 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/11/2019 ; permis de construire 01623919N0002 ; Lieu- Sargnac ; parcelle 0D 315 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 325 m² ; commencé
- 07/08/2019 ; permis de construire 01623919N0001 ; Lieu- les Mottes ; parcelles 0B 513, 0B 499, 0B 667 ; 750 m² ; terrain 101 733 m² ; terminé ; GAEC FIACRE-DUCHADEAU
- 08/07/2014 ; permis de construire 01623914N0002 ; Ld les Boiges ; parcelles D 222, D 219 ; 338 m² ; terrain 19 670 m² ; autorisé
- 28/05/2014 ; permis de construire 01623914N0001 ; Ld Chez Mourgout ; parcelle ZC 43 ; 216 m² ; terrain 112 633 m² ; terminé ; SIVOM DE MONTEMBOEUF

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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