# Permis de construire de Moydans (Hautes-Alpes) : 4 autorisations

De 2014 à 2026 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/02/2026 ; déclaration préalable 0050912600001 ; Route des Alpes ; parcelle C 242 ; 67 m² ; autorisé ; AXIONE
- 12/03/2019 ; permis de construire 00509118H0002 ; Observatoire des Baronnies ; parcelles A 105, A 107 ; 362 m² ; terrain 15 045 m² ; terminé
- 26/02/2019 ; permis de construire 00509118H0001 ; Route de Nyons ; parcelles A 105, A 107 ; terrain 15 045 m² ; terminé
- 09/07/2014 ; permis de construire 00509114H0002 ; Rasse ; parcelles A 63, A 412, A 414 ; 1 860 m² ; terrain 14 391 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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