# Permis de construire de Mulcey (Moselle) : 5 autorisations

De 2013 à 2019 : 5 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/02/2019 ; permis de construire 05749318V0001 ; 48 Grand'rue ; parcelles 01 481, 08 69 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 288 m² ; autorisé
- 20/03/2014 ; permis de construire 05749314V0001 ; 10 Rue du Gueoir ; parcelle 8 52 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 838 m² ; commencé
- 15/10/2013 ; permis de construire 05749313V0002 ; 4 Rue du Petit Pont ; parcelle 1 458 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 270 m² ; commencé
- 26/04/2013 ; permis de construire 05749313V0001 ; Rue du Petit Pont ; parcelle 1 448 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 962 m² ; commencé
- 25/04/2013 ; permis de construire 05749312V0005 ; Rue du Petit Pont ; parcelle 1 459 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 887 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mulcey-57493/permis
La commune : https://aucadastre.fr/mulcey-57493.md
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