# Permis de construire de Muscourt (Aisne) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/07/2022 ; permis de construire 00253422L0001 ; Le Village ; parcelle ZA 208 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 545 m² ; annulé
- 28/08/2021 ; permis de construire 00253421L0002 ; Beauregard ; parcelle ZB 120 ; 1 080 m² ; autorisé ; LES VOLAILLES DE BEAUREGARD
- 24/06/2021 ; permis de construire 00253421L0001 ; Le Village ; parcelle ZA 208 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 545 m² ; autorisé
- 21/10/2018 ; déclaration préalable 00253418L0002 ; Rue D2moury ; parcelles AB 14, ZB 12 ; 11 m² ; terrain 53 090 m² ; autorisé ; SICA ELECTRICITE AISNE
- 26/02/2018 ; permis de construire 00253417L0002 ; Beauregard ; parcelles ZB 12P, ZB 11, AB 14 ; 787 m² ; terrain 32 093 m² ; autorisé ; LES VOLAILLES DE BEAUREGARD
- 07/10/2013 ; déclaration préalable 00253413L0001 ; 11 m² ; autorisé ; SICA ELECTRICITE AISNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/muscourt-02534/permis
La commune : https://aucadastre.fr/muscourt-02534.md
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