# Permis de construire de Musigny (Côte-d'Or) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 4 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/12/2025 ; permis de construire 02144725B0009 ; 6 Grande Rue ; parcelles B 635, B 663, B 665 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 521 m² ; autorisé ; BUREAU CENTRAL FONCIER
- 02/05/2023 ; permis de construire 02144723B0004 ; Le Village ; parcelles A 469, A 470 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 664 m² ; commencé
- 03/12/2019 ; permis de construire 02144719B0002 ; Sur la Rue du Breuil ; parcelle B 651 ; 1 846 m² ; terrain 6 527 m² ; autorisé
- 02/10/2019 ; permis de construire 02144719B0003 ; La Combe Chandot ; parcelle ZI 44 ; 192 m² ; terrain 14 170 m² ; commencé
- 07/04/2019 ; permis de démolir 02144719B0001 ; 6grande Rue ; parcelle B 520 ; autorisé
- 01/03/2018 ; permis de construire 02144717B0001 ; 11 Rue de la Grande Verriere ; parcelle B 621 ; 24 m² ; terrain 1 558 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MUSIGNY
- 15/02/2018 ; permis de construire 02144718B0001 ; 4 Rue de L Aveugle ; parcelle B 603 ; 1 logement ; terrain 217 m² ; commencé
- 17/05/2014 ; permis de construire 02144714S0001 ; Rte Departementale 115l ; parcelle B 168 ; 327 m² ; autorisé
- 26/01/2013 ; permis de construire 02144712S0003 ; Derriere L Eglise ; parcelle B 392 ; 1 logement, 156 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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