# Impasse des Vergers, 67600 Mussig : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.22761, 7.51744 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67310_0130.

## La parcelle

- Parcelle : 03 21 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 562 m²
- Identifiant : 67310000030021
- Feuille : 000 03 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 2,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 170,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 484 kWh par an, pour 1 473 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 113 de la commune

- 16/10/2017 ; permis de construire 06731017R0007 ; 3 Imp des Vergers ; parcelles 08 279, 08 42, 08 43 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 5 452 m² ; autorisé
- 21/09/2016 ; permis de construire 06731016R0007 ; 3 Imp des Vergers ; parcelle 03 22 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 688 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mussig-67310/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 75, dont SCI CWB (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/522914522) ; GAEC ZUMSTEEG (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/340801927) ; EARL KIRCHFELD - HAUG (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/521355362) ; FRANCOIS-PLAMONT (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/917737629) ; SCI BONNE NOUVELLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/799880521) ; EARL REPPEL (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/382711596)
- Voies voisines : Rue de Selestat (33 m) https://aucadastre.fr/mussig-67310/rue-de-selestat-0105.md ; Rue du Liesgraben (43 m) https://aucadastre.fr/mussig-67310/rue-du-liesgraben-0060.md ; Rue du Breitel (58 m) https://aucadastre.fr/mussig-67310/rue-du-breitel-0011.md ; Impasse du Houblon (88 m) https://aucadastre.fr/mussig-67310/impasse-du-houblon-0047.md ; Rue Kirchfeld (88 m) https://aucadastre.fr/mussig-67310/rue-kirchfeld-0055.md ; Rue de la Lisse (92 m) https://aucadastre.fr/mussig-67310/rue-de-la-lisse-0070.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mussig-67310/impasse-des-vergers-0130
La commune : https://aucadastre.fr/mussig-67310.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67310_0130