# Permis de construire de Mutigney (Jura) : 8 autorisations

De 2014 à 2025 : 2 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/11/2025 ; permis de démolir 0393772500001 ; 3 Place de la Platriere ; parcelle ZI 86 ; terrain 1 180 m² ; autorisé
- 26/08/2022 ; permis de construire 03937722D0001 ; 4 Rue de la Mare ; parcelle ZD 4 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 620 m² ; commencé
- 10/07/2020 ; permis de construire 03937720D0002 ; Vigne du Crotot ; parcelles ZH 66, ZH 67, ZH 68 ; 1 334 m² ; terrain 47 290 m² ; commencé ; GAEC BELLEVUE
- 15/04/2019 ; déclaration préalable 03937719D0001 ; Village ; parcelle ZI 6 ; 3 m² ; terrain 1 870 m² ; terminé ; SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 20/03/2018 ; déclaration préalable 03937718J0002 ; Voie Communale N 5 ; parcelle ZE 93 ; 8 m² ; terrain 645 m² ; autorisé ; SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 13/07/2017 ; permis de construire 03937717J0001 ; Rte de Clery ; parcelles ZE 78, ZE 42, ZE 41 ; 3 316 m² ; terrain 49 430 m² ; terminé ; CHASSEY ENERGIE
- 03/07/2015 ; permis de construire 03937715D0001 ; 1 Rue des Marronniers ; parcelles ZD 64, ZD 62, ZD 61 ; 385 m² ; terrain 35 017 m² ; terminé ; EARL QUIROT JEAN-MARIE
- 04/06/2014 ; permis de construire 03937714D0001 ; Rte de Chassey ; parcelle ZI 9 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 1 990 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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