# Route de Clery, 39290 Mutigney : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.28388, 5.52173 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39377_0035.

## La parcelle

- Parcelle : ZD 35 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 4 600 m²
- Identifiant : 39377000ZD0035
- Feuille : 000 ZD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 212,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 573 kWh par an, pour 1 504 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 8 de la commune

- 13/07/2017 ; permis de construire 03937717J0001 ; Rte de Clery ; parcelles ZE 78, ZE 42, ZE 41 ; 3 316 m² ; terrain 49 430 m² ; terminé ; CHASSEY ENERGIE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mutigney-39377/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 19/09/2024 ; vente ; 1 Rte de Clery ; Maison ; 200 000 € ; 190 m² bâtis, 1 490 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 16/01/2024 ; 1 Route de Clery 39290 Mutigney ; maison, 89 m² ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/05/2013.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont CHASSEY ENERGIE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/828294041) ; EARL DE LA NOZEROY (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/353201668) ; GAEC BELLEVUE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/480600501) ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUIROT (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/384160677)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mutigney-39377/route-de-clery-0035
La commune : https://aucadastre.fr/mutigney-39377.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39377_0035