# Permis de construire de Nailloux (Haute-Garonne) : 538 autorisations

De 2013 à 2026 : 415 de logement, 81 de locaux, 28 d'aménagement, 14 de démolition. Sur les cinq dernières années, 127 autorisations et 84 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de construire 03139626N0009 ; 17 Rue Charles Baudelaire ; parcelle C 1588 ; 1 logement, 106,21 m² ; terrain 1 419 m² ; autorisé
- 27/07/2026 ; permis de construire 03139626N0011 ; 21 Rue Mady Mesplé - Lot 11 - le Verger du Couloumé ; parcelle C 2301 ; 1 logement, 94,96 m² ; terrain 215 m² ; autorisé
- 27/07/2026 ; permis de construire 03139626N0013 ; 25 Rue Mady Mesplé - Lot 13 - le Verger du Couloumé ; parcelle C 2303 ; 1 logement, 94,96 m² ; terrain 269 m² ; autorisé
- 06/07/2026 ; permis de construire 03139626N0006 ; 2 Chemin du Tambouret ; parcelle ZC 310 ; 222 m² ; terrain 1 574 m² ; autorisé ; LA COLLINE AU BIEN ETRE
- 06/07/2026 ; permis de démolir 03139626N0001 ; 13 Rue Jean Jaures ; parcelle C 172 ; terrain 187 m² ; autorisé
- 10/06/2026 ; déclaration préalable 03139626N0039 ; Chemin du Douyssat ; parcelles B 206, B 214 ; 92,1 m² ; terrain 39 510 m² ; autorisé ; CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'HERAULT
- 26/05/2026 ; permis de construire 03139626N0001 ; Chemin du Grill le Moulin de Nailloux ; parcelles ZA 137, ZA 112, ZA 111 ; 41 m² ; autorisé ; SNC SANOUX
- 18/05/2026 ; déclaration préalable 03139626N0017 ; 16 Avenue Robert Estrade ; parcelle OD 609 ; 4,59 m² ; terrain 14 192 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
- 11/05/2026 ; déclaration préalable 03139626N0040 ; 16 Rue Albert Camus ; parcelle C 1674 ; terrain 778 m² ; terminé
- 04/05/2026 ; permis de construire 03139626N0005 ; Esplane de la Fraternité ; parcelle C 2240 ; 15 m² ; terrain 1 239 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 03139626N0004 ; 22 Rue Jacques Prévert ; parcelle C 1575 ; 1 logement, 115,15 m² ; terrain 937 m² ; autorisé
- 12/03/2026 ; permis de construire 03139626N0002 ; 26 Allée Victor Hugo ; parcelles C 1361, C 1362, C 1365 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 1 329 m² ; autorisé
- 11/03/2026 ; déclaration préalable 03139626N0019 ; 18 Avenue de Cocagne ; parcelle ZC 72 ; 14 m² ; terrain 5 325 m² ; autorisé ; FRESH & FOODING
- 07/01/2026 ; permis de construire 03139625N0024 ; 5 Rue du Crusol ; parcelles ZD 180, ZD 180 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 29/12/2025 ; permis de construire 03139625N0018 ; Le Buisson ; parcelles B 619, B 619, B 784 ; 147 m² ; terrain 2 863 m² ; commencé ; MARILEA
- 08/12/2025 ; déclaration préalable 03139625N0092 ; Laffarguette ; parcelle C 2007 ; 8 m² ; terrain 14 699 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/11/2025 ; permis d'aménager 03139625N0001 ; Imp Bellecoste ; parcelles C 1492, C 1494, C 1261 ; terrain 1 111 m² ; autorisé ; SCI CABIROL
- 05/11/2025 ; permis de construire 03139625N0017 ; 51 Rue Arnauguilhem ; parcelle ZC 285 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 15/10/2025 ; permis de construire 03139625N0014 ; Emberbail du Bois ; parcelle B 206 ; 56 m² ; terrain 9 800 m² ; autorisé ; EARL D'EMBERBAIL
- 24/09/2025 ; permis de construire 03139625N0015 ; 34 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 265 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 697 m² ; commencé
- 06/08/2025 ; permis de construire 03139625N0009 ; 7 Imp du Couloume ; parcelle C 2314 ; 174 m² ; terrain 662 m² ; commencé ; CABINET DENTAIRE DU COULOUME
- 30/07/2025 ; permis de construire 03139625N0005 ; 5 Imp du Couloume - L ; parcelle C 2313 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 648 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; permis de construire 03139625N0007 ; 1 Imp du Couloume - Lot ; parcelle C 2311 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 725 m² ; commencé
- 30/07/2025 ; permis de construire 03139625N0008 ; 3 Imp du Couloume ; parcelle C 2312 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 648 m² ; commencé
- 07/07/2025 ; permis de construire 03139625N0006 ; 2 Rue Suzanne Lenglen ; parcelle C 2169 ; 130 m² ; terrain 7 247 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
- 26/02/2025 ; permis de construire 03139624N0020 ; 2 Bis Rue    Jean Jaures ; parcelles C0 527, C0 1131 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 185 m² ; commencé
- 19/02/2025 ; permis de construire 03139625N0002 ; 5 Imp Asse Georges Sand - ; parcelle C0 2206 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 05/02/2025 ; déclaration préalable 03139625N0013 ; 37 Ch de Montgay ; parcelles B0 866, B0 822 ; terrain 2 082 m² ; autorisé ; SCI MURAVIE
- 05/02/2025 ; permis de démolir 03139625N0001 ; 37 Ch de Montgay ; parcelles B0 866, B0 822 ; terrain 2 082 m² ; autorisé ; SCI MURAVIE
- 26/12/2024 ; permis de démolir 03139624N0003 ; 8 Lieu-Dit Emperseguet ; parcelle B0 70 ; terrain 3 828 m² ; autorisé
- 04/12/2024 ; permis de construire 03139624N0017 ; 465 Ch   Emin Del Cers - Lot ; parcelle ZE 70 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 801 m² ; autorisé
- 27/11/2024 ; permis de construire 03139624N0014 ; Lieu-Dit en Mauzac ; parcelles E0 653, E0 656, E0 658 ; 59 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé ; CIEL ET TERRE
- 23/10/2024 ; déclaration préalable 03139624N0112 ; Esplanade de la Fraternite ; parcelle C0 2240 ; 5 m² ; terrain 1 239 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 02/10/2024 ; permis de construire 03139624N0010 ; 2 Bis Rue Jules Ferry ; parcelle C0 252 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 08/07/2024 ; permis de construire 03139624N0005 ; 5 Ch de Laborie ; parcelle C0 2243 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 064 m² ; autorisé
- 03/07/2024 ; permis de démolir 03139624N0001 ; 34 Rue du Laytie ; parcelle B0 796 ; terrain 2 192 m² ; autorisé
- 17/06/2024 ; permis de construire 03139624N0007 ; 10 Rue Jacques Prevert ; parcelle C0 1589 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 797 m² ; commencé
- 12/06/2024 ; permis de construire 03139624N0004 ; 9 Av de Cocagne ; parcelle ZC 79 ; 240 m² ; terrain 3 516 m² ; terminé
- 10/04/2024 ; permis d'aménager 03139624N0001 ; 2 Rue Jules Ferry ; parcelle C0 252 ; terrain 1 660 m² ; terminé
- 20/03/2024 ; permis de construire 03139624N0002 ; 318 Route de Calmont ; parcelles C0 1766, C0 1763 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 168 m² ; terminé
- 28/02/2024 ; permis de construire 03139624N0003 ; 8 Rue Arnauguillem ; parcelles ZC 211, ZC 165, A0 1622 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 036 m² ; commencé
- 14/02/2024 ; permis de construire 03139623N0028 ; 10 T Rue de la Carriero ; parcelles A0 1355, A0 1658, A0 1659 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 082 m² ; terminé
- 14/02/2024 ; permis d'aménager 03139623N0010 ; Ch de Bellecoste ; parcelles C0 422, C0 423, C0 424 ; terrain 13 091 m² ; commencé ; CEMA PROMOTIONS
- 07/02/2024 ; permis de construire 03139623N0031 ; 24 B Av de Caussidi ; parcelle E0 539 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 614 m² ; terminé
- 10/01/2024 ; permis de démolir 03139623N0004 ; 32a Rue du Laytie ; parcelle B0 798 ; terrain 173 m² ; autorisé
- 15/11/2023 ; permis de construire 03139623N0025 ; 23 Rue Charles Baudelaire ; parcelles C0 1956, C0 1959, C0 1960 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 663 m² ; commencé
- 15/11/2023 ; déclaration préalable 03139623N0102 ; 2 Rue Bakounine ; parcelle D0 527 ; terrain 700 m² ; autorisé ; BULL'ANOUS
- 30/10/2023 ; permis de construire 03139623N0023 ; 31 Rue Arnauguillem - Lot ; parcelle ZC 198 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 144 m² ; commencé
- 25/10/2023 ; permis de construire 03139623N0020 ; Ch Del Cers ; parcelle ZE 54 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 2 770 m² ; commencé
- 19/09/2023 ; permis d'aménager 03139623N0009 ; Av Francois Mitterrand ; parcelles B0 310, B0 311, B0 312 ; terrain 7 762 m² ; autorisé
- 13/09/2023 ; permis de démolir 03139623N0003 ; 24 Rue de la Republique ; parcelles C0 2241, C0 2239, C0 2237 ; terrain 530 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 30/08/2023 ; permis de construire 03139623N0013 ; 467 Ch Del Cers - le ; parcelle ZE 55 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 3 100 m² ; terminé
- 11/08/2023 ; permis de construire 03139623N0014 ; 26 Allee Victor Hugo ; parcelles C0 1365, C0 1363, C0 1362 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 329 m² ; autorisé
- 11/08/2023 ; permis d'aménager 03139623N0008 ; Ch de Malo Mort ; parcelles A0 573, A0 574, A0 1214 ; terrain 7 281 m² ; autorisé ; TERRE OCCITANE
- 12/07/2023 ; permis de construire 03139623N0011 ; 15 Rue Olympe de Gouges ; parcelle ZC 224 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 700 m² ; annulé
- 10/07/2023 ; permis de construire 03139623N0006 ; 25 Rue Charles Baudelaire ; parcelles C0 1962, C0 1954 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 382 m² ; commencé
- 05/07/2023 ; déclaration préalable 03139623N0040 ; 16 Rue du Laytie ; parcelle C0 17 ; 1 logement ; terrain 305 m² ; autorisé
- 05/07/2023 ; permis de construire 03139623N0009 ; 6 Av Robert Estrade ; parcelle D0 272 ; 144 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; SCI NAILLOUSAINE
- 05/07/2023 ; permis d'aménager 03139623N0007 ; 17 Av Robert Estrade ; parcelle D0 476 ; terrain 2 508 m² ; autorisé
- 07/06/2023 ; permis d'aménager 03139623N0006 ; Rue de la Republique ; parcelles C0 2241, C0 2240, C0 2239 ; terrain 9 623 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 07/06/2023 ; permis de démolir 03139623N0002 ; 3 Rue de la Republique ; parcelle C0 1605 ; terrain 841 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 31/05/2023 ; permis de construire 03139623N0007 ; 41 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 290 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 827 m² ; terminé
- 19/04/2023 ; permis d'aménager 03139623N0004 ; Ch de Bellecoste ; parcelle C0 452 ; terrain 1 524 m² ; autorisé ; CEMA PROMOTIONS
- 19/04/2023 ; permis d'aménager 03139623N0003 ; Ch de Bellecoste ; parcelle C0 430 ; terrain 9 090 m² ; autorisé ; CEMA PROMOTIONS
- 19/04/2023 ; permis d'aménager 03139623N0002 ; Ch de Bellecoste ; parcelles C0 367, C0 362, C0 361 ; terrain 26 081 m² ; autorisé ; CEMA PROMOTIONS
- 12/04/2023 ; permis de construire 03139623N0004 ; 2 Rue Arnauguillem - Lotis ; parcelles ZC 170, A0 1625 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 964 m² ; terminé
- 12/04/2023 ; déclaration préalable 03139623N0026 ; 3 Rue de la Boucherie ; parcelle C0 126 ; 1 logement ; terrain 200 m² ; terminé
- 05/04/2023 ; permis d'aménager 03139623N0005 ; 465 Ch Del Cers ; parcelle ZE 70 ; terrain 2 774 m² ; terminé
- 29/03/2023 ; permis de démolir 03139623N0001 ; Mauzac ; parcelle E0 652 ; terrain 1 938 m² ; annulé
- 22/03/2023 ; permis de construire 03139623N0003 ; Esplanade de la Fraternite ; parcelles A0 1342, A0 1384 ; 15 m² ; terrain 666 m² ; autorisé
- 16/02/2023 ; permis de construire 03139623N0002 ; 31 Rue Suzanne Lenglen ; parcelles C0 2085, C0 2080 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 873 m² ; commencé
- 15/02/2023 ; permis de construire 03139622N0047 ; 5 Ch de Malo Mort ; parcelles ZD 25, ZD 23, A0 1194 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 661 m² ; autorisé
- 15/02/2023 ; déclaration préalable 03139623N0010 ; 42 Rue de la Republique ; parcelle C0 316 ; terrain 1 028 m² ; autorisé ; SARL PHARMACIE DHERS-BOYER
- 21/12/2022 ; permis de démolir 03139622N0002 ; 8c Ch de Vieillevignes ; parcelles B0 778, B0 780 ; terrain 1 452 m² ; autorisé
- 14/12/2022 ; permis d'aménager 03139622N0003 ; 42 Rue de la Republique ; parcelle C0 2226 ; terrain 405 m² ; autorisé
- 14/12/2022 ; permis de démolir 03139622N0001 ; 42 Rue de la Republique ; parcelle C0 2226 ; terrain 405 m² ; autorisé
- 12/12/2022 ; permis d'aménager 03139622N0002 ; Ch du Cimetiere - Vc N ; parcelle C0 1759 ; terrain 3 750 m² ; terminé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 30/11/2022 ; permis de construire 03139622N0044 ; 4 Rue Arnauguillem - Lotisse ; parcelles A0 1624, ZC 166 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 09/11/2022 ; permis de construire 03139622N0041 ; 21 Rue Charles Baudelaire ; parcelles C0 1960, C0 1959, C0 1956 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 663 m² ; terminé
- 31/10/2022 ; permis de construire 03139622N0040 ; 20 Ch de Bellecoste ; parcelles C0 393, C0 394 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 949 m² ; commencé
- 18/10/2022 ; permis de construire 03139622N0035 ; 22 Ch de Bellecoste ; parcelles C0 394, C0 393 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 138 m² ; terminé
- 17/10/2022 ; permis de construire 03139622N0036 ; 6 Rue Arnauguillem - Liti ; parcelles A0 1623, ZC 164 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 964 m² ; annulé
- 13/10/2022 ; permis de construire 03139622N0039 ; 8 Rue Arnauguillem ; parcelles ZC 211, A0 1622 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 12/09/2022 ; permis de construire 03139622N0038 ; 18 B Av Francois Mitterand ; parcelles B0 667, B0 668 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 4 622 m² ; terminé
- 29/08/2022 ; permis de construire 03139622N0031 ; Avenu Francois Mitterrand ; parcelle B0 836 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 431 m² ; annulé
- 23/08/2022 ; permis de construire 03139622N0018 ; 4 Rue Suzanne Lenglen ; parcelles C0 2080, C0 2085 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 873 m² ; annulé
- 23/08/2022 ; permis de construire 03139622N0029 ; 13bis Route de Caussidieres ; parcelle A0 1288 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 822 m² ; terminé
- 22/08/2022 ; permis de construire 03139622N0033 ; 46 Rue Arnauguillem - Lot ; parcelle ZC 271 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 22/08/2022 ; permis de construire 03139622N0034 ; 2 Ch de saint Meen - ; parcelle C0 1222 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 549 m² ; terminé
- 09/08/2022 ; permis de construire 03139622N0026 ; 41 Rue Arnauguillem - Mot ; parcelle ZC 290 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 827 m² ; annulé
- 26/07/2022 ; permis de construire 03139622N0028 ; 3 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 95 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 496 m² ; commencé
- 22/07/2022 ; permis de construire 03139622N0023 ; Rue des Agriculteurs ; parcelles A0 1598, A0 1595 ; 63 m² ; terrain 353 m² ; commencé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 20/07/2022 ; permis de construire 03139622N0014 ; Lieu-Dit Mauzac ; parcelle E0 653 ; 45 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 12/07/2022 ; permis de construire 03139622N0017 ; 18 T Av Francois Mitterand ; parcelle B0 669 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 119 m² ; commencé
- 06/07/2022 ; permis de construire 03139622N0030 ; 18 T Av Francois Mitterand ; parcelle B0 669 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 28/06/2022 ; permis de construire 03139622N0024 ; 9001 Rue Occitane ; parcelle C0 679 ; 1 logement ; terrain 77 m² ; autorisé
- 24/06/2022 ; permis de construire 03139622N0027 ; 37 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 292 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 822 m² ; terminé
- 09/06/2022 ; permis de construire 03139622N0025 ; 6c Ch de Tregan ; parcelle A0 1624 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 967 m² ; commencé
- 07/06/2022 ; permis de construire 03139622N0020 ; 39 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 291 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 851 m² ; commencé
- 30/05/2022 ; permis de construire 03139622N0022 ; 54 Rue Arnauguillem - Lot ; parcelle ZC 283 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 895 m² ; commencé
- 27/05/2022 ; permis de construire 03139622N0021 ; 107 B Allee Francois Rabelais ; parcelle C0 895 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 597 m² ; commencé
- 23/05/2022 ; permis de construire 03139622N0015 ; 40 Rue Arnauguillem - Lot ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 525 m² ; autorisé
- 20/05/2022 ; permis de construire 03139622N0016 ; 38 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 267 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 552 m² ; autorisé
- 28/04/2022 ; permis de construire 03139622N0019 ; 16 Av de Cocagne ; parcelle ZC 73 ; 500 m² ; terrain 5 648 m² ; annulé ; IMMOTECH
- 21/04/2022 ; permis de construire 03139621N0121 ; 10 Rue Albert Camus ; parcelle C0 1671 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 14/04/2022 ; permis de construire 03139621N0107 ; 13b Ch de Bellecoste ; parcelle C0 465 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 490 m² ; autorisé
- 14/04/2022 ; permis de construire 03139622N0012 ; Ch de Tregan ; parcelle OZ 294 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 05/04/2022 ; permis de construire 03139622N0004 ; 6d Ch de Tregan ; parcelle A0 1621 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 969 m² ; terminé
- 05/04/2022 ; permis de construire 03139622N0010 ; 2 Ch de saint Meen - ; parcelle C0 1222 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 536 m² ; terminé
- 04/04/2022 ; permis de construire 03139622N0001 ; 16 Rue Arnauguillem - Lot ; parcelle ZC 185 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 614 m² ; terminé
- 04/04/2022 ; permis de construire 03139622N0007 ; 7 Rue de la Republique ; parcelle C0 83 ; 1 logement ; terrain 86 m² ; autorisé
- 29/03/2022 ; permis de construire 03139622N0011 ; Lot le Cordier ; parcelle OA 1729 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 809 m² ; terminé
- 28/03/2022 ; permis de construire 03139621N0108 ; 298 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- 10/02/2022 ; permis de construire 03139622N0006 ; 1 logement, 116 m² ; commencé
- 09/02/2022 ; permis de construire 03139621N0118 ; 3 Imp Arnauguillem - Lot ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 03139621N0112 ; 42 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 01/02/2022 ; permis de construire 03139621N0105 ; 10bis Rue de la Carriero Berdo ; parcelle A0 1657 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 860 m² ; terminé
- 28/01/2022 ; permis de construire 03139621N0098 ; 46 Ch de Tregan ; parcelle OZ 10 P ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 28/01/2022 ; permis de construire 03139621N0104 ; Ch de Tregan ; parcelle OZ 91 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 25/01/2022 ; permis de construire 03139621N0119 ; Montplaisir ; parcelle OC 2084 ; 6 logements, 583 m² ; terrain 1 506 m² ; commencé ; SOCAMI
- 21/01/2022 ; permis de construire 03139621N0110 ; Ch d'Encarliero ; parcelle OA 1621 ; 1 logement, 171 m² ; terminé
- 21/01/2022 ; permis de construire 03139621N0116 ; Route de saint Leon ; parcelle OZ 210 ; 1 logement, 71 m² ; commencé
- 19/01/2022 ; permis de construire 03139621N0117 ; Lot les Portes de Nailloux ; parcelle OZ 130 ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 12/01/2022 ; permis de construire 03139621N0103 ; Clos de la Tuilerie ; parcelle OB 446 ; 107 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT LEON
- 10/01/2022 ; permis de construire 03139621N0101 ; Imp Erik Satie ; parcelle OZ 172 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 10/01/2022 ; permis de construire 03139621N0111 ; Ch de Tregan ; parcelle OA 1621 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 10/01/2022 ; permis de construire 03139622N0111 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 31/12/2021 ; permis de construire 03139621N0102 ; 6 Rue Simone Veil - Lotiss ; parcelle ZC 214 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 31/12/2021 ; permis de construire 03139621N0113 ; 48 Rue Arnauguillem - Lot N_2 ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 758 m² ; terminé
- 16/12/2021 ; permis de construire 03139621N0091 ; 5 Bentaboulet ; parcelles C0 564, C0 565 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 165 m² ; terminé
- 14/12/2021 ; permis de construire 03139621N0090 ; Allee Moliere ; parcelle C0 784 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 018 m² ; terminé
- 10/12/2021 ; permis de construire 03139621N0095 ; 4 Impas Marguerite Yourcenar ; parcelles C0 2178, C0 2186, C0 2188 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 483 m² ; commencé
- 06/12/2021 ; permis de construire 03139621N0084 ; 6 Imp Jacqueline Aurio ; parcelles ZD 203, ZD 204 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 01/12/2021 ; permis de construire 03139621N0100 ; 7 Imp Arnauguillem - ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 765 m² ; terminé
- 29/11/2021 ; permis de construire 03139621N0089 ; Rue Arnauguillem - Lot ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 822 m² ; annulé
- 18/11/2021 ; permis de construire 03139621N0061 ; 6 Imp Marguerite Yourcenar ; parcelle C0 565 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 18/11/2021 ; permis de construire 03139621N0080 ; 17 Rue Olympe de Gouges ; parcelle ZC 223 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 845 m² ; autorisé
- 16/11/2021 ; permis de construire 03139621N0065 ; 31 B Av de Caussidie ; parcelle A0 1729 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 809 m² ; autorisé
- 25/10/2021 ; permis de construire 03139621N0076 ; 45 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 91 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 689 m² ; terminé
- 22/10/2021 ; permis de construire 03139621N0060 ; 6 Rue Suzanne Lenglen ; parcelles C0 2086, C0 2079 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 576 m² ; commencé
- 22/10/2021 ; permis de construire 03139621N0085 ; 11 Allee Moise Maimonide ; parcelle ZH 79 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 754 m² ; commencé
- 22/10/2021 ; permis de construire 03139621N0087 ; 44 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 876 m² ; terminé
- 19/10/2021 ; déclaration préalable 03139621N0078 ; Ch de Cintegabelle ; parcelle ZH 20 ; terrain 14 461 m² ; terminé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 10/10/2021 ; permis de construire 03139621N0099 ; 1 logement, 168 m² ; terminé
- 10/10/2021 ; permis de construire 03139621N0120 ; 1 logement, 144 m² ; terminé
- 08/10/2021 ; permis de construire 03139621N0069 ; 5 Imp Arnauguillem ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 765 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 03139621N0073 ; 36 Rue Arnauguillem - Lot N_18 ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 612 m² ; commencé
- 07/10/2021 ; permis de construire 03139621N0074 ; 39 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 851 m² ; annulé
- 07/10/2021 ; permis de construire 03139621N0051 ; Emberbail du Bois ; parcelle B0 206 ; 77 m² ; terrain 9 800 m² ; autorisé ; EARL D'EMBERBAIL
- 06/10/2021 ; permis de construire 03139621N0077 ; 2 Imp Arnauguillem ; parcelle ZP 210 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 930 m² ; terminé
- 06/10/2021 ; permis de construire 03139621N0079 ; 11 Imp Arnauguillem ; parcelle ZC 130 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 05/10/2021 ; permis de construire 03139621N0047 ; 2 Imp Marguerite Yourcenar ; parcelle C0 595 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 880 m² ; terminé
- 05/10/2021 ; permis de construire 03139621N0053 ; 1 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 233 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 05/10/2021 ; permis de construire 03139621N0070 ; 9 Imp Arnauguillem - L ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 05/10/2021 ; permis de construire 03139621N0081 ; 35 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 05/10/2021 ; permis de construire 03139621N0086 ; 46 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 130 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 598 m² ; annulé
- 05/10/2021 ; permis de construire 03139621N0072 ; 18 Imp de Cocagne ; parcelle ZC 72 ; 103 m² ; terrain 5 325 m² ; autorisé
- 27/09/2021 ; permis de construire 03139621N0063 ; 17 Rue Albert Camus ; parcelle C0 1623 ; 4 logements, 88 m² ; terrain 1 439 m² ; autorisé
- 21/09/2021 ; permis de construire 03139621N0054 ; 14 Rue Arnauguillem ; parcelles ZC 183, ZC 184 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 21/09/2021 ; permis de construire 03139621N0071 ; 33 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 955 m² ; commencé
- 21/09/2021 ; permis de construire 03139621N0078 ; 55 Rue Arnauguillem  Lotis ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 105 m² ; commencé
- 20/09/2021 ; permis de construire 03139621N0059 ; 2 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 212 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 20/09/2021 ; permis de construire 03139621N0064 ; 4 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 213 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 20/09/2021 ; permis de construire 03139621N0066 ; 49 Rue Arnauguillem - Loti ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 035 m² ; terminé
- 20/09/2021 ; permis de construire 03139621N0067 ; 52 Rue Arnauguillem - Loti ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 751 m² ; terminé
- 20/09/2021 ; permis de construire 03139621N0075 ; 47 Rue Arnauguillem (lot N ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 910 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 03139621N0057 ; 29 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 199 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 1 336 m² ; autorisé
- 09/09/2021 ; permis de construire 03139621N0046 ; 1 Imp Marguerite Yourcenar ; parcelle B0 565 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 707 m² ; commencé
- 07/09/2021 ; permis de construire 03139621N0068 ; 4 Rue Erik Satie ; parcelles ZD 130, ZD 125 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 514 m² ; commencé
- 06/09/2021 ; permis de construire 03139621N0049 ; 3 Imp Marguerite Yourcenar ; parcelle C0 565 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 365 m² ; terminé
- 06/09/2021 ; permis de construire 03139621N0062 ; Allee Francois Rabelais ; parcelle C0 895 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 1 571 m² ; terminé
- 02/09/2021 ; permis de construire 03139621N0058 ; 7 Rue Suzanne Lenglen ; parcelles C0 2091, C0 2093, C0 2122 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 11/08/2021 ; permis de construire 03139621N0039 ; Lieu-Dit Enrandail ; parcelle ZB 4 ; 110 m² ; terrain 236 665 m² ; commencé ; ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE
- 05/08/2021 ; permis de construire 03139621N0043 ; 9 ; parcelle B0 839 ; 190 m² ; terrain 668 m² ; terminé
- 27/07/2021 ; permis de construire 03139621N0050 ; 10 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 216 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 15/07/2021 ; permis de construire 03139621N0048 ; 12 Rue Suzanne Lenglen - L ; parcelle C0 2105 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 723 m² ; terminé
- 06/07/2021 ; permis de construire 03139621N0044 ; 11 Rue Olympe de Gouges - ; parcelles ZC 239, ZC 226 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 25/06/2021 ; permis de construire 03139621N0032 ; 16 Rue Suzanne Lenglen ; parcelle C0 2103 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 23/06/2021 ; permis de construire 03139621N0042 ; 5 Imp Jacqueline au ; parcelles ZD 29, A0 1233 ; 2 logements, 210 m² ; terrain 3 100 m² ; terminé ; SCI ALMA
- 23/06/2021 ; permis de construire 03139621N0045 ; 13 Rue Olympe de Gouges ; parcelles ZC 225, ZC 238 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 922 m² ; terminé
- 22/06/2021 ; permis de construire 03139621N0036 ; 35 Av de Caussidieres ; parcelle A0 1726 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 22/06/2021 ; permis de construire 03139621N0041 ; 18 Ch de Bellecoste ; parcelle C0 391 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 2 003 m² ; commencé
- 17/06/2021 ; permis de construire 03139621N0031 ; 18 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 60 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 734 m² ; commencé
- 01/06/2021 ; permis de construire 03139621N0038 ; 31 Av de Caussidieres ; parcelle A0 1730 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 946 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 03139621N0021 ; 37 Av de Caussidieres ; parcelle A0 1724 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 03139621N0037 ; 48 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 158 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 476 m² ; terminé
- 25/05/2021 ; permis de construire 03139621N0035 ; 17 Rue Arnauguillem - ; parcelle ZC 205 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 694 m² ; commencé
- 17/05/2021 ; permis de construire 03139621N0033 ; 21 Rue Arnauguillem - ; parcelle ZC 203 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 645 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 03139621N0034 ; 1 Rue Olympe de Gouges - ; parcelle ZC 231 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 07/05/2021 ; permis de construire 03139621N0016 ; Ch de Bellecoste ; parcelles C0 377, C0 376 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 3 149 m² ; autorisé
- 07/05/2021 ; permis de construire 03139621N0029 ; 18 Rue Suzanne Lenglen - ; parcelle C0 2102 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 03139621N0020 ; 14 Rue Suzanne Lenglen - L ; parcelle C0 2104 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 726 m² ; commencé
- 20/04/2021 ; permis de construire 03139621N0027 ; 8 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 60 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 16/04/2021 ; permis de construire 03139621N0014 ; Lotis l'Effigie ; parcelle ZC 229 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 557 m² ; terminé
- 16/04/2021 ; permis de construire 03139621N0015 ; 29bis Route de Caussidieres ; parcelles A0 1720, A0 1716 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 013 m² ; terminé
- 01/04/2021 ; permis de construire 03139621N0013 ; 3 Imp Florence Arthaud - ; parcelles C0 2133, C0 2120, C0 2095 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 29/03/2021 ; permis de construire 03139621N0007 ; 35 Bi Route de Caussidieres ; parcelle A0 1725 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 805 m² ; terminé
- 26/03/2021 ; permis de construire 03139621N0018 ; 3 Rue Olympe de Gouges ; parcelle ZC 230 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 18/03/2021 ; permis de construire 03139621N0009 ; 7 Rue Olympe de Gouge - Loti ; parcelle ZC 212 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 645 m² ; commencé
- 18/03/2021 ; permis de construire 03139621N0012 ; 33bis Av de Caussidieres - L ; parcelle A0 1727 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 941 m² ; terminé
- 09/03/2021 ; permis de construire 03139621N0010 ; 2b Allee Moise Maimonide ; parcelles D0 690, D0 689 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 639 m² ; commencé
- 09/03/2021 ; permis de construire 03139621N0011 ; 10 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 180 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 676 m² ; commencé
- 03/03/2021 ; permis de construire 03139621N0005 ; 33 Av de Caussidieres - L ; parcelle A0 1728 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 808 m² ; terminé ; SOCAMI
- 24/02/2021 ; permis de construire 03139621N0004 ; Ch de Bellecoste ; parcelles C0 104, C0 107 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 679 m² ; terminé
- 23/02/2021 ; permis d'aménager 03139621N0001 ; 4b Ch de saint Meen ; parcelle C0 1222 ; terrain 1 339 m² ; terminé
- 22/02/2021 ; permis de construire 03139621N0001 ; 34bis Route de Caussidieres ; parcelle E0 793 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 746 m² ; terminé
- 17/02/2021 ; permis de construire 03139621N0002 ; 14 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 60 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 16/02/2021 ; permis de construire 03139620N0060 ; 7 Imp Florence Arthaud ; parcelle C0 2127 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 12/02/2021 ; permis de construire 03139620N0057 ; Emberbail du Bois ; parcelle B0 206 ; 59 m² ; terrain 9 800 m² ; commencé ; EARL D'EMBERBAIL
- 02/02/2021 ; permis de construire 03139620N0065 ; Av Francois Mitterrand ; parcelles B0 302, B0 303 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 4 720 m² ; terminé
- 27/01/2021 ; déclaration préalable 03139621N0004 ; 2 Av de saint Leon ; parcelles C0 2068, C0 2069 ; 5 m² ; terrain 3 151 m² ; autorisé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 21/01/2021 ; permis de construire 03139620N0062 ; 5 Rue Jean Jaures ; parcelles C0 178, C0 179 ; 1 logement ; terrain 181 m² ; terminé
- 19/01/2021 ; permis de construire 03139620N0059 ; 7 Rue Louis Aragon ; parcelle A0 1565 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 790 m² ; autorisé
- 12/01/2021 ; permis de construire 03139620N0061 ; 8 Rue Suzanne Lenglen - Lotissem ; parcelles C0 2078, C0 2087 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 07/01/2021 ; permis de construire 03139620N0058 ; 46 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 155 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 06/01/2021 ; permis de construire 03139620N0063 ; 9 Rue Olympe de Gouges - Lotisse ; parcelle ZC 60 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 30/12/2020 ; permis de construire 03139620N0056 ; 19 Rue Olympe de Gouges ; parcelles ZC 60, ZC 100 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 10/12/2020 ; permis de construire 03139620N0055 ; 20 Rue Arnauguillem - Lotissement ; parcelles ZC 190, ZC 188, ZC 187 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 1 181 m² ; commencé
- 01/12/2020 ; permis de construire 03139620N0052 ; 12 Rue Suzanne Lenglen - Lotissem ; parcelle C0 2105 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 723 m² ; annulé
- 17/11/2020 ; permis de construire 03139620N0045 ; 4 Rue Olympe de Gouges - Lotisse ; parcelle ZC 234 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 458 m² ; commencé
- 17/11/2020 ; permis de construire 03139620N0053 ; 13 Rue Arnauguillem  Lotissement ; parcelle C0 207 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 632 m² ; terminé
- 16/11/2020 ; permis de construire 03139620N0046 ; 2 Rue Olympe de Gouges ; parcelle ZC 60 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 12/11/2020 ; permis de construire 03139620N0044 ; 4 Imp Florence Arthaud - Lotisse ; parcelles C0 2089, C0 2097, C0 2117 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 819 m² ; terminé
- 10/11/2020 ; permis de construire 03139620N0041 ; 16 Route Simone Veil - Lotissement ; parcelle ZC 60 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 10/11/2020 ; permis de construire 03139620N0047 ; 21 Rue Olympe de Gouges - Lotisse ; parcelle ZC 60 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 28/10/2020 ; permis de construire 03139620N0048 ; 29 Route de Caussidieres ; parcelles A0 732, A0 1229 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 03139620N0043 ; 37bis Route de Caussidieres ; parcelle A0 1723 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 958 m² ; commencé
- 27/10/2020 ; permis de construire 03139620N0037 ; Route de Calmont ; parcelles C0 1765, C0 1764 ; 317 m² ; terrain 2 784 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- 16/10/2020 ; permis de construire 03139620N0035 ; Ch de Cintegabelle ; parcelle D0 285 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 048 m² ; terminé
- 13/10/2020 ; permis de construire 03139620N0042 ; 7 Rue Suzanne Lenglen ; parcelles C0 2091, C0 2093, C0 2122 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 802 m² ; annulé
- 08/10/2020 ; permis de construire 03139620N0032 ; 29ter Route de Caussidieres ; parcelles A1 1229, A0 732 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 154 m² ; terminé
- 30/09/2020 ; permis de construire 03139620N0033 ; 24 Rue Suzanne Lenglen ; parcelle C0 2115 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 582 m² ; terminé
- 25/09/2020 ; permis de construire 03139620N0034 ; 35 Rue Charles Baudelaire ; parcelle C0 1846 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 959 m² ; terminé
- 22/09/2020 ; permis de construire 03139620N0036 ; 3 Rue Simone Veil - Lotissement ; parcelle ZC 235 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 21/09/2020 ; permis de construire 03139620N0030 ; 23 Ch du Douyssat ; parcelle B0 816 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 854 m² ; terminé
- 02/09/2020 ; permis de construire 03139620N0027 ; 4 Rue Bakounine ; parcelle D0 527 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 02/09/2020 ; déclaration préalable 03139620N0043 ; 2 Rue Baruch Spinoza ; parcelle C0 1501 ; 2 m² ; terrain 344 m² ; terminé ; FIBRE 31
- 10/08/2020 ; permis de construire 03139620N0028 ; 22 Rue Suzanne Lenglen  Lotisseme ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 756 m² ; terminé
- 06/08/2020 ; permis de construire 03139620N0026 ; 22bis Av Francois Mitterrand ; parcelle B0 295 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 5 522 m² ; terminé
- 17/07/2020 ; permis de construire 03139620N0024 ; 2 Impas Florence Arthaud  Lotissem ; parcelle C0 2088 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 756 m² ; terminé
- 26/06/2020 ; permis de construire 03139620N0015 ; Larroche ; parcelles ZE 68, ZL 3, ZL 8 ; 804 m² ; terrain 814 957 m² ; commencé
- 28/05/2020 ; permis de construire 03139620N0017 ; Ch de Cintegabelle ; parcelles D0 285, D0 107 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 048 m² ; annulé
- 27/05/2020 ; permis de construire 03139620N0016 ; 8 Impas Florence Arthaud  Lot N_10 ; parcelle C0 2130 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 27/05/2020 ; permis de construire 03139620N0019 ; 14 Chemi de Montgay ; parcelle ZB 31 ; 1 logement, 265 m² ; terrain 1 501 m² ; terminé
- 26/05/2020 ; déclaration préalable 03139620N0024 ; Rue Jules Ferry ; parcelle A0 812 ; 2 m² ; terrain 11 224 m² ; terminé ; FIBRE 31 DEPLOIEMENT
- 25/05/2020 ; permis de construire 03139620N0014 ; 6 Impas Florence Arthaud  Lot N_11 ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 675 m² ; commencé
- 25/05/2020 ; permis de construire 03139620N0018 ; 31 Rue Albert Camus ; parcelle C0 1615 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 711 m² ; terminé
- 18/05/2020 ; permis de construire 03139620N0011 ; 5 Impas Florence Arthaud ; parcelles C2 2128, C0 2121 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 794 m² ; terminé
- 04/05/2020 ; permis de construire 03139620N0009 ; 31 Rue de la Republique ; parcelle C0 59 ; 258 m² ; terrain 477 m² ; terminé
- 20/04/2020 ; permis de construire 03139620N0010 ; 19 Ch du Douyssat ; parcelle B0 814 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 777 m² ; terminé
- 10/03/2020 ; permis de construire 03139620N0007 ; 19 Rue Arnauguillem  Lotissement ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 649 m² ; terminé
- 27/02/2020 ; permis de construire 03139619N0080 ; 5 Imp Florence Arthaud ; parcelle C0 2090 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 773 m² ; terminé
- 27/02/2020 ; permis de construire 03139620N0003 ; 15 Ch du Douyssat ; parcelle B0 812 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 651 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; permis de construire 03139619N0064 ; 4 Av de saint Leon ; parcelle C0 948 ; 114 m² ; terrain 1 630 m² ; commencé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 10/02/2020 ; permis d'aménager 03139619N0003 ; Rd11 ; parcelles C0 565, C0 564 ; terrain 8 580 m² ; terminé ; S2D
- 04/02/2020 ; permis de construire 03139619N0079 ; 23 Rue Charles Baudelaire ; parcelles C0 1956, C0 1959, C0 1960 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 663 m² ; annulé
- 09/01/2020 ; permis de démolir 03139619N0001 ; Bentaboulet ; parcelles C0 1764, C0 1765 ; terrain 2 784 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- 30/12/2019 ; permis de construire 03139619N0078 ; 20 Rue Suzanne Lenglen  Lotisseme ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 736 m² ; terminé
- 23/12/2019 ; permis de construire 03139619N0068 ; 3 Rue Suzanne Lenglen ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 892 m² ; commencé
- 05/12/2019 ; permis de construire 03139619N0059 ; 21 Rue Suzanne Lenglen ; parcelle C0 521 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 616 m² ; terminé
- 05/12/2019 ; permis de construire 03139619N0060 ; 10 Rue Suzanne Lenglen ; parcelle C0 518 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 05/12/2019 ; permis de construire 03139619N0075 ; 17 Rue Suzanne Lenglen ; parcelle C0 521 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 708 m² ; terminé
- 22/11/2019 ; permis de construire 03139619N0071 ; 36 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 185 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 443 m² ; terminé
- 18/11/2019 ; permis de construire 03139619N0073 ; 8bis Rue Charles Baudelaire ; parcelle C0 1556 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 452 m² ; commencé
- 14/11/2019 ; permis de construire 03139619N0074 ; 8 Rue Charles Baudelaire ; parcelle C0 1556 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 441 m² ; terminé
- 14/11/2019 ; permis de construire 03139619N0076 ; 1 Rue Arnauguillem  Lotissement ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 544 m² ; terminé
- 14/11/2019 ; permis d'aménager 03139619N0002 ; Route de Caussidieres ; parcelles A0 1233, ZD 29 ; terrain 3 100 m² ; terminé ; SCI ALMA
- 12/11/2019 ; permis de construire 03139619N0055 ; 11 Rue Suzanne Lenglen  Lotisemen ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 712 m² ; terminé
- 05/11/2019 ; permis de construire 03139619N0065 ; 15 Rue Suzanne Lenglen  Lotisseme ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 892 m² ; terminé
- 05/11/2019 ; permis de construire 03139619N0072 ; 9 Rue Suzanne Lenglen  Lotisseme ; parcelle C0 521 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 833 m² ; terminé
- 04/11/2019 ; permis de construire 03139619N0057 ; 5 Rue Suzanne Lenglen  Lotisseme ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 709 m² ; terminé
- 04/11/2019 ; permis de construire 03139619N0063 ; 10 Imp Florence Arthaud  Lotissem ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 857 m² ; terminé
- 23/10/2019 ; permis de construire 03139619N0047 ; 13 Rue Suzanne Lenglen ; parcelle C0 2110 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 817 m² ; commencé
- 23/10/2019 ; déclaration préalable 03139619N0047 ; Lieu-Dit la Nougarasse ; parcelle C0 518 ; 8 m² ; terrain 10 644 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
- 22/10/2019 ; permis de construire 03139619N0067 ; 3 Rue Arnauguillem  Lotissement ; parcelle ZC 32 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 482 m² ; terminé
- 18/10/2019 ; permis de construire 03139619N0069 ; 5 Rue Arnauguillem  Lotissement ; parcelle ZC 32 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 555 m² ; commencé
- 16/10/2019 ; permis de construire 03139619N0053 ; 10t Rue Carriero Berdo ; parcelles A0 1659, A0 1658, A0 1355 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 082 m² ; terminé
- 15/10/2019 ; permis de construire 03139619N0054 ; 19 Rue Suzanne Lenglen  Lotisseme ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 776 m² ; terminé
- 10/10/2019 ; permis de construire 03139619N0077 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 07/10/2019 ; permis de construire 03139619N0048 ; 25 Ch du Douyssat ; parcelle B0 333 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 926 m² ; terminé
- 07/10/2019 ; permis de construire 03139619N0051 ; 5 Rue Louis Aragon ; parcelle A0 1567 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 813 m² ; terminé
- 04/10/2019 ; permis d'aménager 03139619N0001 ; Esplanade de la Fraternite ; parcelles C0 1485, C0 1384, A0 1620 ; terrain 6 731 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 24/09/2019 ; permis de construire 03139619N0052 ; 38 Route de Caussidieres ; parcelle ZE 51 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 03139619N0056 ; 17 Ch du Douyssat (lot N_2) ; parcelle B0 333 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 755 m² ; commencé
- 18/09/2019 ; permis de construire 03139619N0044 ; 27 Ch du Douyssat ; parcelle B0 333 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 948 m² ; terminé
- 18/09/2019 ; permis de construire 03139619N0050 ; 16 Av Francois Mitterrand ; parcelle B0 309 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 3 034 m² ; commencé
- 10/09/2019 ; permis de construire 03139619N0049 ; 463 Ch Del Cers ; parcelle ZE 10 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 2 424 m² ; terminé
- 03/09/2019 ; déclaration préalable 03139619N0032 ; 29 Rue de la Republique ; parcelle C0 1344 ; 1 logement ; terrain 615 m² ; autorisé
- 02/09/2019 ; permis de construire 03139619N0034 ; 1 Rue Suzanne Lenglen  Lotisseme ; parcelle C0 1042 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 05/08/2019 ; permis de construire 03139619N0025 ; 21 Ch du Douyssat ; parcelle B0 333 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 05/08/2019 ; permis de construire 03139619N0043 ; 24 Rue Arnauguillem  Lotissement ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 655 m² ; terminé
- 25/07/2019 ; permis de construire 03139619N0027 ; 1 logement, 60 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de construire 03139619N0024 ; Ch Lafforguette ; parcelle OC 1394 ; 2 logements, 349 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé
- 09/07/2019 ; permis de construire 03139619N0028 ; 17 Rue Albert Camus ; parcelle C0 1623 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 439 m² ; annulé
- 25/06/2019 ; permis de construire 03139619N0023 ; 9 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 92 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 409 m² ; terminé
- 25/06/2019 ; permis de construire 03139619N0036 ; 4 Rue Paul Verlaine ; parcelle C0 1535 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 218 m² ; terminé
- 19/06/2019 ; permis de construire 03139619N0022 ; 2 Impas Moliere ; parcelle C0 1727 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 1 646 m² ; annulé
- 17/06/2019 ; permis de construire 03139619N0018 ; 5 Rue de Cocagne ; parcelle ZC 68 ; terrain 2 498 m² ; terminé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 13/06/2019 ; permis de construire 03139619N0026 ; 15 Rue Arnauguillem  Lotissement ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 619 m² ; commencé
- 11/06/2019 ; permis de construire 03139619N0029 ; 3 Rue Jacqueline Auriol ; parcelle A0 597 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 707 m² ; commencé
- 22/05/2019 ; permis de construire 03139619N0004 ; 461 Rue Del Cers ; parcelle ZE 10 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 492 m² ; commencé
- 20/05/2019 ; permis de construire 03139619N0005 ; 2 Rue Jacqueline Auriol ; parcelle A0 597 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 741 m² ; terminé ; LE MAS TOULOUSAIN
- 09/05/2019 ; permis de construire 03139619N0021 ; 1 Rue Jacqueline Auriol ; parcelle A0 597 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 705 m² ; terminé
- 15/04/2019 ; permis de construire 03139619N0019 ; 17 Rue Albert Camus ; parcelle C0 1623 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 439 m² ; annulé
- 12/04/2019 ; permis de construire 03139619N0015 ; 30 Rue Arnauguillem ; parcelle ZD 125 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 631 m² ; terminé
- 12/04/2019 ; permis de construire 03139619N0016 ; 8bis Rue Charles Baudelaire ; parcelle C0 1556 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 452 m² ; annulé
- 12/04/2019 ; permis de construire 03139619N0017 ; 8 Rue Charles Baudelaire ; parcelle C0 1556 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 441 m² ; annulé
- 09/04/2019 ; permis de construire 03139619N0010 ; Rue Engourgues ; parcelle ZH 20 ; 55 m² ; terrain 14 461 m² ; terminé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 02/04/2019 ; permis de construire 03139619N0012 ; 25 Rue Arnauguillem ; parcelle ZD 125 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 705 m² ; terminé
- 28/03/2019 ; permis de construire 03139619N0013 ; 12 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 683 m² ; terminé
- 21/03/2019 ; permis de construire 03139619N0001 ; 4 Rue du Douyssat ; parcelle B0 360 ; terrain 4 144 m² ; commencé
- 19/03/2019 ; permis de construire 03139619N0011 ; 54 Rue Erik Satie  Lotissement L ; parcelle ZD 165 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 14/03/2019 ; permis d'aménager 03139618N0002 ; Rue Souleilla du Tambouret ; parcelle ZC 60 ; terrain 18 950 m² ; terminé ; HECTARE
- 12/03/2019 ; déclaration préalable 03139619N0008 ; Rue de saint-Leon ; parcelle A0 1627 ; 13 m² ; terrain 2 140 m² ; terminé ; FIBRE 31
- 07/02/2019 ; permis de construire 03139618N0033 ; 3 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 32 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 482 m² ; annulé
- 01/02/2019 ; permis de construire 03139618N0028 ; 28 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 01/02/2019 ; permis de construire 03139618N0037 ; 23 Rue Arnauguillem  Lotissement ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 694 m² ; terminé
- 01/02/2019 ; permis de construire 03139618N0036 ; Rue de Caussidieres ; parcelle A0 597 ; 59 m² ; terrain 666 m² ; commencé
- 24/01/2019 ; permis de construire 03139618N0025 ; 9 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 32 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 14/01/2019 ; permis de construire 03139618N0026 ; 26 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 663 m² ; terminé
- 14/01/2019 ; permis de construire 03139618N0027 ; 13 Rue Arnauguillem ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 685 m² ; terminé
- 07/01/2019 ; permis de construire 03139618N0029 ; 12 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 99 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 403 m² ; commencé
- 17/12/2018 ; permis de construire 03139618N0031 ; 4 Rue Paul Eluard ; parcelle C0 1535 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 218 m² ; autorisé
- 23/11/2018 ; permis de construire 03139618N0023 ; 2a Rue Moise Maimonide ; parcelle D0 691 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 181 m² ; terminé
- 24/10/2018 ; permis de construire 03139618N0024 ; 7 Rue Erik Satie ; parcelle ZB 94 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 405 m² ; commencé
- 29/08/2018 ; permis de construire 03139618N0018 ; 44 Rue Erik Satie ; parcelles ZD 156, ZD 135 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 07/08/2018 ; permis de construire 03139618N0015 ; 15 Rue de Cocagne ; parcelle ZC 69 ; 230 m² ; terrain 3 005 m² ; terminé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 10/07/2018 ; déclaration préalable 03139618N0024 ; 4 Rue de saint Leon - Rd 19 ; parcelle OC 948 ; 10 m² ; terrain 2 209 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
- 28/05/2018 ; permis de construire 03139618N0007 ; 1 Rue de Cocagne ; parcelle ZC 66 ; 587 m² ; terrain 2 489 m² ; annulé ; SCI PENA
- 14/05/2018 ; permis d'aménager 03139618N0001 ; Route de Caussidieres ; parcelle A0 597 ; terrain 3 237 m² ; terminé
- 09/04/2018 ; permis de construire 03139618N0009 ; 7 Bis Rue de Caussidieres ; parcelle OA 1235 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 26/03/2018 ; permis de construire 03139618N0005 ; Rue Bentaboulet ; parcelles C0 2040, C0 2039 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 423 m² ; commencé
- 13/03/2018 ; permis de construire 03139618N0004 ; 14 Rue Jacques Prevert ; parcelle C0 1583 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 822 m² ; autorisé
- 05/03/2018 ; permis de construire 03139618N0006 ; 13 Rue Charles Baudelaire ; parcelle C0 1586 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 322 m² ; annulé
- 16/01/2018 ; déclaration préalable 03139617N0070 ; 1 Bis Rue du Laytie ; parcelle C0 55 ; terrain 105 m² ; autorisé
- 02/01/2018 ; déclaration préalable 03139617N0068 ; 1 Clos de la Tuilerie ; parcelle B0 674 ; terrain 780 m² ; autorisé ; S L V P
- 21/12/2017 ; déclaration préalable 03139617N0062 ; 3 Rue de la Tuilerie ; parcelle OB 717 ; terrain 590 m² ; autorisé ; JAF
- 14/12/2017 ; permis de construire 03139617N0019 ; 28 Rue de la Republique ; parcelle C0 309 ; terrain 504 m² ; commencé
- 11/12/2017 ; permis d'aménager 03139617N0002 ; Rue Montgeard ; parcelles OC 518, OC 519, OC 521 ; terrain 51 205 m² ; terminé ; A.R.P. FONCIER
- 24/11/2017 ; permis de construire 03139617N0024 ; 14bis Rue du Douyssat ; parcelle B0 375 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 6 960 m² ; terminé
- 19/10/2017 ; permis de construire 03139617N0013 ; 2 Rue de St Leon ; parcelles OC 1054, OC 948 ; 28 logements, 1 643 m² ; terrain 5 002 m² ; terminé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 19/10/2017 ; permis de construire 03139617N0022 ; 6 Rue Albert Camus ; parcelle OC 1669 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 705 m² ; terminé
- 19/10/2017 ; permis de construire 03139617N0023 ; 8 Rue Paul Eluard ; parcelle OC 1670 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 815 m² ; terminé
- 19/10/2017 ; permis de construire 03139617N0013 ; 2 Rue de St Leon ; parcelles OC 1054, OC 948 ; 1 643 m² ; terrain 5 002 m² ; terminé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 17/10/2017 ; permis de construire 03139617N0020 ; 5 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 94 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 462 m² ; terminé
- 17/10/2017 ; permis de construire 03139617N0021 ; 5 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 159 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 13/10/2017 ; permis de construire 03139617N0016 ; 6 Rue Erik Satie ; parcelles ZD 122, ZD 119, ZD 103 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 978 m² ; commencé
- 04/10/2017 ; permis de construire 03139617N0017 ; 15 Rue de Cocagne ; parcelle ZC 69 ; 226 m² ; terrain 3 005 m² ; annulé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 04/10/2017 ; déclaration préalable 03139617N0046 ; 14 Rue de la Republique ; parcelle OC 1045 ; terrain 170 m² ; autorisé
- 03/10/2017 ; permis de construire 03139617N0015 ; 35 Rue Charles Baudelaire  Lot N_ ; parcelle C0 1845 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 912 m² ; commencé
- 21/06/2017 ; permis d'aménager 03139612N0001 ; Rte de saint Leon ; parcelle ZD 58 ; terminé ; G.P.M. AMENAGEMENT
- 14/06/2017 ; permis d'aménager 03139617N0001 ; Rue de la Fraternite ; parcelles OA 1342, OA 1343, OA 1595 ; terrain 5 985 m² ; annulé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 13/06/2017 ; permis de construire 03139617N0011 ; 13 Rue Jacques Prevert ; parcelle C0 1574 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 876 m² ; annulé
- 13/06/2017 ; permis de construire 03139617N0012 ; 45 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 151 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 466 m² ; commencé
- 01/06/2017 ; permis de construire 03139616N0034 ; Za du Buisson ; parcelle B0 619 ; 22 m² ; annulé ; MARILEA
- 23/05/2017 ; permis de construire 03139617N0006 ; 9 Rue de Cocagne ; parcelle ZC 79 ; 635 m² ; terrain 3 516 m² ; annulé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 17/05/2017 ; permis de construire 03139617N0005 ; Rue Jules Ferry ; parcelle A0 1379 ; 145 m² ; terrain 10 911 m² ; commencé ; COMMUNE DE NAILLOUX
- 02/05/2017 ; permis de construire 03139616N0046 ; Rue des Alquiers ; parcelle C0 708 ; 34 m² ; terrain 2 050 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES CO LAUR SUD
- 26/04/2017 ; déclaration préalable 03139617N0015 ; 5 Rue de l'Eglise ; parcelle C0 272 ; autorisé
- 18/04/2017 ; permis de construire 03139617N0008 ; 5 Rue du Faure ; parcelles D0 679, D0 682, ZH 231 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 3 695 m² ; terminé
- 11/04/2017 ; permis de construire 03139617N0009 ; 12 Rue de Tregan ; parcelle OA 1614 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 29/03/2017 ; permis de construire 03139617N0007 ; 8a Rue de Vieillevignes ; parcelle B0 782 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 263 m² ; terminé
- 29/03/2017 ; permis de construire 03139617N0007 ; 8a Rue de Vieillevignes ; parcelle B0 782 ; 111 m² ; terrain 1 263 m² ; terminé
- 23/03/2017 ; permis de construire 03139617N0003 ; Rue Charles Baudelaire ; parcelle OC 1844 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 937 m² ; commencé
- 20/03/2017 ; déclaration préalable 03139617N0002 ; 36 Rue de la Republique ; parcelle OC 1868 ; terrain 183 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE OCCITANE
- 08/03/2017 ; permis de construire 03139617N0002 ; 10 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 101 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 459 m² ; autorisé
- 01/02/2017 ; permis de construire 03139616N0045 ; 8 Rue du Garric ; parcelle OC 1969 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé
- 19/01/2017 ; permis de construire 03139616N0042 ; 4 Rue du Garric ; parcelles OC 2002, OC 2005 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 326 m² ; commencé
- 11/01/2017 ; permis de construire 03139616N0047 ; 16 Rue Jacques Prevert ; parcelle C0 1580 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 879 m² ; terminé
- 05/01/2017 ; permis de construire 03139616N0044 ; 2bis Rue Moise Maimonide ; parcelle OD 94 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 771 m² ; terminé
- 23/11/2016 ; permis de construire 03139616N0038 ; 41 Rue Erik Satie ; parcelles ZD 136, ZD 157 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 21/11/2016 ; permis de construire 03139616N0036 ; 24 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 115 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 348 m² ; terminé
- 14/11/2016 ; permis de construire 03139616N0037 ; 30 Rue du Douyssat ; parcelle B0 672 ; 1 logement, 159 m² ; terminé
- 08/11/2016 ; permis de construire 03139616N0035 ; 6 Rue du Garric ; parcelle OC 566 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 350 m² ; terminé
- 21/10/2016 ; déclaration préalable 03139616N0049 ; Rue Lagreou ; parcelle OB 717 ; 33 m² ; terrain 590 m² ; terminé ; AJIT
- 17/10/2016 ; permis de construire 03139616N0027 ; Rue Enrandail ; parcelle ZB 24 ; 7 m² ; terrain 282 866 m² ; autorisé
- 11/10/2016 ; permis de construire 03139616N0032 ; 8 Rue de la Carriero Berdo ; parcelles OA 1650, OA 1655, OA 1656 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 823 m² ; terminé
- 10/10/2016 ; permis de construire 03139616N0029 ; 18 Rue de Bellecoste ; parcelle OC 389 ; 35 m² ; terrain 731 m² ; annulé
- 20/09/2016 ; permis de construire 03139616N0031 ; 12 Rue Jacques Prevert ; parcelle C0 1584 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 05/09/2016 ; permis de construire 03139616N0030 ; Rue de Bellecoste ; parcelles C0 379, C0 380 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 850 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 03139616N0025 ; 40 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 140 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de démolir 03139616N0001 ; 2 et Rue de saint Leon ; parcelles C0 1054, CO 948 ; terrain 5 002 m² ; autorisé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 21/07/2016 ; permis de construire 03139616N0023 ; 15 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 83 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 516 m² ; autorisé
- 19/07/2016 ; permis de construire 03139616N0012 ; Rue de saint-Leon ; parcelle OB 761 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 2 894 m² ; terminé
- 18/07/2016 ; permis de construire 03139616N0013 ; Souleilla d'Enfournier ; parcelles OD 95, OD 94 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 284 m² ; terminé
- 18/07/2016 ; permis de construire 03139616N0018 ; Rue de Bellecoste ; parcelle C0 368 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 3 516 m² ; terminé
- 11/07/2016 ; permis de construire 03139616N0010 ; 24 Rue Jacques Prevert ; parcelle C0 1572 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 940 m² ; commencé ; SCICV FLEURS DE GRENADIER
- 11/07/2016 ; permis de construire 03139616N0022 ; Rue du Douyssat - Lot N_2 ; parcelle B0 672 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 683 m² ; annulé
- 22/06/2016 ; permis de construire 03139616N0015 ; 47 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 149 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 22/06/2016 ; permis de construire 03139616N0016 ; 16 Ch de Trignan ; parcelle A 161 ; 1 logement, 133 m² ; terminé
- 22/06/2016 ; permis de construire 03139616N0019 ; 8 Rue de Crussol ; parcelle ZD 100 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 10/06/2016 ; permis de construire 03139616N0001 ; 100 m² ; terminé
- 31/05/2016 ; permis de construire 03139616N0014 ; 50 Rue Erik Satie ; parcelles ZD 150, ZD 167, ZD 171 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 962 m² ; terminé
- 25/05/2016 ; permis de construire 03139616N0011 ; 19 Rue Albert Camus ; parcelle C0 162 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 391 m² ; commencé
- 15/05/2016 ; permis de construire 03139616Z0003 ; Rue du Laytie ; parcelle C 30 ; 36 m² ; terrain 207 m² ; terminé ; SCI DUTEIL
- 26/04/2016 ; permis de construire 03139616N0007 ; 20 Rue Erik Satie ; parcelles ZD 80, ZD 117 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 347 m² ; terminé
- 15/04/2016 ; permis de construire 03139615Z0049 ; Chem du Douyssat ; parcelle B 672 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 923 m² ; terminé
- 13/04/2016 ; permis de construire 03139616N0005 ; Rue de Montgeard ; parcelles C0 64, C0 64, C0 56 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 997 m² ; terminé
- 05/04/2016 ; permis de construire 03139616N0008 ; Le Baron ; parcelle ZB 34 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 674 m² ; terminé
- 29/02/2016 ; permis de construire 03139615Z0046 ; All Moise Maimonide ; parcelles D 576, ZH 83 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 608 m² ; terminé
- 23/02/2016 ; permis de construire 03139615Z0048 ; Souleilla D Enfournier ; parcelles D 94, D 95 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 284 m² ; autorisé
- 08/02/2016 ; permis de construire 03139615Z0047 ; Chem D Encartiero ; parcelles ZC 134, ZC 135 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 090 m² ; terminé
- 26/01/2016 ; permis de construire 03139615Z0044 ; 129 Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 158 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 477 m² ; commencé
- 18/01/2016 ; permis de construire 03139615Z0043 ; 36 Lot Jacques  Prevert ; parcelle C 1566 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 05/01/2016 ; permis de construire 03139615Z0045 ; 13 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 84 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 28/12/2015 ; permis de construire 03139615Z0038 ; 28 Rue Jacques  Prevert ; parcelle C 1569 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 106 m² ; commencé
- 20/11/2015 ; permis de construire 03139615Z0040 ; Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZC 111 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 27/10/2015 ; permis de construire 03139615Z0031 ; 2 Rue Jacques  Prevert ; parcelle C 1545 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 029 m² ; commencé ; SCI ALIENOR
- 24/10/2015 ; permis de construire 03139615Z0033 ; 1 Imp Jacques Prevert ; parcelle C 1565 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 889 m² ; terminé
- 23/10/2015 ; permis de construire 03139615Z0027 ; Rue Erik Satie ; parcelles ZD 133, ZD 120, ZD 104 ; 10 logements, 816 m² ; terrain 2 269 m² ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- 21/10/2015 ; déclaration préalable 03139615Z0039 ; autorisé
- 20/10/2015 ; permis de construire 03139615Z0036 ; 91 Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 87 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 501 m² ; terminé
- 13/10/2015 ; permis de construire 03139615Z0035 ; Rd35 Rte de saint Leon ; parcelles ZD 176, ZD 175 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 811 m² ; commencé
- 07/10/2015 ; permis de construire 03139615Z0029 ; Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 158 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 477 m² ; autorisé
- 30/09/2015 ; permis de construire 03139615Z0028 ; Chem Grill - Moulin de Nailloux ; parcelles ZA 170, ZA 169, ZA 168 ; 762 m² ; autorisé
- 08/09/2015 ; permis de construire 03139615Z0026 ; 13 Rue Jacques Prevert ; parcelle C 1574 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 876 m² ; annulé ; SCI FANCHON
- 01/09/2015 ; permis de construire 03139615Z0025 ; Rue Jacques Prevert ; parcelle C 1560 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 16/08/2015 ; permis de construire 03139615Z0023 ; 4 Rue Paul Eluard ; parcelle C 1535 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 1 218 m² ; annulé
- 30/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0024 ; Souleilla de Tregan ; parcelle ZC 133 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 090 m² ; terminé
- 25/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0014 ; Rue Lagreou ; parcelle B 725 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 833 m² ; commencé
- 19/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0022 ; 81 Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 109 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 15/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0021 ; Chem D Encartiero ; parcelles ZC 137, ZC 136 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 251 m² ; terminé
- 13/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0018 ; Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 84 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 525 m² ; commencé
- 13/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0019 ; 82 Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 82 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 508 m² ; annulé
- 11/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0020 ; 29 Rue Albert Camus ; parcelle C2 1616 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 740 m² ; terminé
- 07/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0015 ; 38 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 186 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 446 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0011 ; 1 Imp Paul Verlaine ; parcelle C 1537 ; 4 logements, 352 m² ; terrain 2 032 m² ; commencé ; SARL LAURIM
- 02/07/2015 ; permis de construire 03139615Z0016 ; Le Buisson ; parcelle B 586P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 399 m² ; commencé
- 30/06/2015 ; permis de construire 03139615Z0010 ; 25bis Rue de la Republique ; parcelle C 1901 ; 16 m² ; terrain 420 m² ; commencé ; LE PETIT RACCOURCI
- 13/06/2015 ; déclaration préalable 03139615Z0014 ; Rue du Laytie ; parcelle C 30 ; 13 m² ; terrain 207 m² ; annulé
- 27/05/2015 ; permis de construire 03139615Z0007 ; Chem du Gril ; parcelle ZA 110 ; 45 m² ; terrain 5 370 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES CO LAUR SUD
- 04/05/2015 ; permis de construire 03139615Z0009 ; Rue Paul Verlaine ; parcelle C 1544 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03139615Z0003 ; 27 Rue de la Republique ; parcelle C 1902 ; terrain 100 m² ; terminé
- 27/04/2015 ; permis de construire 03139615Z0008 ; 7 Imp Erik Satie ; parcelle ZD 194 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 10/04/2015 ; permis d'aménager 03139615Z0001 ; Rue de la Carriero Berdo ; parcelles A 1359, A 1358, A 1357 ; commencé
- 04/04/2015 ; permis de construire 03139615Z0006 ; 10 Lot ; parcelle ZB 40 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 02/04/2015 ; permis de construire 03139615Z0004 ; Le Buisson ; parcelle B 586P ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 394 m² ; commencé
- 17/03/2015 ; permis de construire 03139615Z0005 ; 5 Lot le Buisson ; parcelle B 782 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 263 m² ; annulé
- 16/03/2015 ; permis de construire 03139614Z0039 ; 25 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 109 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 640 m² ; annulé
- 13/03/2015 ; permis de construire 03139615Z0002 ; 2 Lot le Buisson ; parcelle B 586P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 468 m² ; terminé
- 28/02/2015 ; déclaration préalable 03139615Z0005 ; Rue R.estrade ; parcelle D 586 ; terrain 2 865 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES CO LAUR SUD
- 09/02/2015 ; permis de démolir 03139614Z0002 ; La Nougarasse ; parcelle C 527 ; autorisé
- 08/02/2015 ; permis de construire 03139614Z0038 ; Le Buisson ; parcelles B 710, B 586 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 595 m² ; terminé
- 07/02/2015 ; permis de construire 03139614Z0041 ; 116 Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 177P ; 1 logement, 81 m² ; terrain 443 m² ; commencé
- 20/01/2015 ; permis de construire 03139614Z0037 ; Rue Jacques Prevert ; parcelle C 1571 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 925 m² ; commencé
- 06/01/2015 ; permis de construire 03139614Z0028 ; 10 Av de Cocagne ; parcelle ZC 80 ; 20 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé
- 22/11/2014 ; permis de construire 03139614Z0036 ; Chem de Bellecoste ; parcelle C 900 ; 1 logement, 259 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 20/11/2014 ; déclaration préalable 03139614Z0050 ; 9bis Rte D Auterive ; parcelle OC 692 ; terrain 89 m² ; autorisé
- 11/11/2014 ; permis de construire 03139614Z0026 ; Chem de Vieillevigne ; parcelle OB 620 ; 43 m² ; terrain 3 108 m² ; autorisé
- 07/11/2014 ; permis de construire 03139614Z0032 ; 25 Rte de Caussidieres ; parcelles OA 1642, OA 1645 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 684 m² ; terminé
- 07/11/2014 ; permis de construire 03139614Z0033 ; Rte de saint Leon ; parcelles B 540P, B 581P ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 696 m² ; terminé
- 06/11/2014 ; permis de construire 03139614Z0034 ; 49 Rue Erik Satie ; parcelle ZD 168 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 394 m² ; commencé
- 07/10/2014 ; permis de construire 03139614Z0027 ; Laffarguette ; parcelle OC 1737 ; 127 m² ; terrain 22 870 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES CO LAUR SUD
- 27/09/2014 ; permis de construire 03139614Z0025 ; La Roquette ; parcelle ZL 3 ; terrain 505 394 m² ; autorisé ; EARL DE LA POLONAISE
- 23/09/2014 ; permis de construire 03139614Z0029 ; Lot le Jardin des Fontaines ; parcelles OA 1558, OA 1564 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 705 m² ; commencé
- 30/08/2014 ; permis de construire 03139614Z0019 ; Chem du Faure ; parcelle D 678 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 567 m² ; commencé
- 25/08/2014 ; permis de construire 03139614Z0020 ; 25 Rte de Cacissidieres ; parcelles OA 1639, OA 1637 ; 1 logement ; terrain 1 637 m² ; commencé
- 23/08/2014 ; permis de construire 03139614Z0030 ; 4 Imp Erik Satie ; parcelle ZD 166 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 314 m² ; commencé
- 23/08/2014 ; permis de construire 03139614Z0031 ; 3 Chem du Bourdic ; parcelle OA 1305 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 668 m² ; terminé
- 18/08/2014 ; permis de construire 03139614Z0023 ; 11 Ld Rd 35 - Route de saint Leo ; parcelle ZD 111 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 302 m² ; autorisé
- 05/08/2014 ; permis de construire 03139614Z0022 ; Chem du Faure ; parcelles D 672P, D 591, D 590 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 503 m² ; commencé
- 01/07/2014 ; permis de construire 03139614Z0014 ; 1 logement, 117 m² ; commencé ; ESPIC ALOSA
- 19/06/2014 ; permis de construire 03139614Z0021 ; Lot7 Lot le Jardin des Fontaines ; parcelles A 1560, A 1578 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 715 m² ; commencé
- 18/05/2014 ; permis de construire 03139614Z0017 ; 91 Rte de Caussidieres ; parcelles A 1643, A 1641, A 1640 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 734 m² ; autorisé
- 17/05/2014 ; permis de construire 03139614Z0016 ; 85 Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 85 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 540 m² ; commencé
- 10/05/2014 ; permis de construire 03139614Z0015 ; 208 Chem Del Cers ; parcelle D 460 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 21/04/2014 ; permis de construire 03139614Z0011 ; Lot 1 Ld le Jardin des Fontaines ; parcelles A 1552, A 1568, A 1585 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 910 m² ; annulé ; SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
- 21/04/2014 ; permis de construire 03139614Z0012 ; 2 Lot le Jardin des Fontaines ; parcelle OA 1567 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 813 m² ; annulé ; SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
- 21/04/2014 ; permis de construire 03139614Z0013 ; 3 Lot le Jardin des Fontaines ; parcelle OA 1565 ; 1 logement, 112 m² ; annulé ; SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
- 18/04/2014 ; permis de construire 03139614Z0010 ; 7 Lot le Jardin des Fontaines ; parcelles OA 1589, OA 1552 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 715 m² ; autorisé
- 29/03/2014 ; permis de construire 03139614Z0009 ; Rue Louis Aragon ; parcelles OA 1564, OA 1558 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 705 m² ; annulé
- 24/03/2014 ; permis de construire 03139613Z0029 ; Rue Paul Eluard ; parcelle C 1536 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 323 m² ; autorisé
- 23/03/2014 ; permis de démolir 03139614Z0001 ; Chem des Douyssats ; parcelles OB 551, OB 549, OB 316 ; autorisé
- 19/03/2014 ; permis d'aménager 03139613Z0006 ; Chem des Doyssats ; parcelles B 553, B 552, B 551 ; annulé
- 14/03/2014 ; permis de construire 03139614Z0003 ; 9 Lot les Jardins du Lac ; parcelle OC 1804 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 07/03/2014 ; permis de construire 03139613Z0036 ; 2 Lot les Jardins du Lac ; parcelle C 1614 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 712 m² ; commencé
- 07/03/2014 ; permis de construire 03139614Z0007 ; 103 Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 17P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 435 m² ; commencé
- 05/03/2014 ; permis de construire 03139614Z0005 ; Imp des Alquiers ; parcelle OA 1367 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 05/03/2014 ; permis de construire 03139614Z0006 ; Rue de la Carriero Berdo ; parcelle ZD 195 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 134 m² ; terminé
- 05/03/2014 ; permis de construire 03139614Z0008 ; Lot Residence du Lac ; parcelle OC 1805 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 871 m² ; terminé
- 04/03/2014 ; permis de construire 03139614Z0004 ; Rue Charles Baudelaire ; parcelle OC 1555 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 344 m² ; terminé
- 20/02/2014 ; permis de construire 03139613Z0035 ; Rue du Faure ; parcelle OD 590 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 501 m² ; autorisé
- 08/02/2014 ; permis de construire 03139613Z0030 ; 5 Chem de Laborie ; parcelles OC 1230, OC 891P, OC 893 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 062 m² ; terminé
- 24/01/2014 ; permis de construire 03139613Z0032 ; 25 Chem de la Caussidieres ; parcelle A 624P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 525 m² ; terminé
- 22/01/2014 ; permis de construire 03139613Z0034 ; Chem Del Cers ; parcelles OE 754, OE 752, OE 671P ; 3 logements, 100 m² ; terrain 1 780 m² ; commencé
- 16/12/2013 ; permis de construire 03139613Z0031 ; Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 17P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 11/12/2013 ; déclaration préalable 03139613Z0045 ; 3 Rue de la Boucherie ; parcelle OC 126 ; autorisé ; SCI 7NB
- 20/11/2013 ; permis de construire 03139613V0027 ; 6 Chem de Montgay ; parcelle ZB 35 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 701 m² ; commencé
- 02/11/2013 ; permis de construire 03139613V0021 ; Chem des Douyssats ; parcelles AU 556, AU 555, AU 554 ; 5 085 m² ; terrain 27 909 m² ; annulé ; CABINET L IMMEUBLE
- 25/10/2013 ; permis de construire 03139613V0026 ; All Moise Maimonide ; parcelle ZH 75 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 15/10/2013 ; permis de construire 03139613V0018 ; 80 Lot les Portes de Nailloux ; parcelles ZD 13, ZD 12, ZD 10 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 426 m² ; terminé
- 12/10/2013 ; permis de construire 03139613V0024 ; Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 66 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 427 m² ; terminé
- 12/10/2013 ; permis d'aménager 03139613Z0005 ; autorisé ; SOCIETE NOUVELLE DE PROMOTION TOULOUSAINE
- 01/10/2013 ; permis de construire 03139613V0017 ; Laffarguette ; parcelle C 1672 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 26/09/2013 ; permis d'aménager 03139613Z0004 ; Chem des Douyssats ; parcelles B 551p, B 550p, B 549p ; autorisé
- 19/09/2013 ; permis de construire 03139613V0023 ; 83 Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 83 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 19/09/2013 ; permis de construire 03139613V0025 ; Lot les Coteaux du Pastelier ; parcelle C 1534 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 168 m² ; terminé
- 18/09/2013 ; permis de construire 03139613V0022 ; Rte de Caussidiere Rd91 ; parcelle A 1634 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 684 m² ; annulé
- 15/09/2013 ; permis de construire 03139613V0020 ; Lot les Portes de Nailloux ; parcelle ZD 130 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 430 m² ; annulé
- 14/09/2013 ; permis d'aménager 03139613Z0003 ; Chem des Douyssats ; parcelle B 672p ; annulé

38 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/31396/permits?offset=500) et la page les porte toutes.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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