# Impasse du Stade, 67350 Niedermodern : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.84654, 7.63086 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67328_0076.

## La parcelle

- Parcelle : 04 402
- Contenance : 695 m²
- Identifiant : 67328000040402
- Feuille : 000 04 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 165,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 389 kWh par an, pour 1 428 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UXd, la zone ux est zone urbaine qui englobe les secteurs d'activités économiques, du PLUi de Haguenau.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Périmètre application du droit de préemption urbain
- alea retrait-gonflement argiles
- taxe amenagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 66 de la commune

- 03/09/2018 ; permis de construire 06732818R0002 ; 4 Impasse du Stade ; parcelles 04 362, 04 367, 04 370 ; 41 m² ; terrain 1 701 m² ; autorisé ; SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL
- 09/05/2017 ; permis de construire 06732817R0001 ; Impasse du Stade ; parcelle 04 13 ; 509 m² ; terrain 27 852 m² ; commencé ; COMMUNE DE NIEDERMODERN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/niedermodern-67328/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 23/05/2024 ; 4 Impasse du Stade 67350 Niedermodern ; maison, 246 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Impasse Godar (60 m) https://aucadastre.fr/niedermodern-67328/impasse-godar-0067.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/niedermodern-67328/impasse-du-stade-0076
La commune : https://aucadastre.fr/niedermodern-67328.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67328_0076