# Permis de construire de Nivigne et Suran (Ain) : 39 autorisations

De 2013 à 2026 : 25 de logement, 12 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 9 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/01/2026 ; permis de construire 00109525C0004 ; Rue de Franche Comte ; parcelle AD 108 ; 70 m² ; terrain 530 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
- 23/12/2025 ; déclaration préalable 00109524C0039 ; 35 Rue de Franche Comte ; parcelle AD 313 ; 140 m² ; terrain 2 911 m² ; autorisé ; JUST QUEEN
- 15/07/2025 ; permis d'aménager 00109525C0002 ; autorisé ; COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
- 26/11/2024 ; permis de construire 00109524C0006 ; Rue de Franche Comte ; parcelle AD 404 ; 3 logements, 261 m² ; terrain 2 431 m² ; autorisé ; KAOMA
- 26/11/2024 ; permis de construire 00109524C0008 ; 34 Rue de Nivigne ; parcelle AB 243 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 23/09/2024 ; permis de construire 00109524C0005 ; 1 Route de la Chartreuse ; parcelles ZH 141, ZH 143, ZH 156 ; 3 340 m² ; terrain 44 266 m² ; autorisé ; IMMO DU SURAN
- 22/04/2024 ; permis de construire 00109524C0001 ; Rue Aime Cotton ; parcelle AH 196 ; 2 logements, 33 m² ; terrain 446 m² ; autorisé
- 02/10/2023 ; permis de construire 00109523C0003 ; Rue du Cretet ; parcelle ZC 83 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 4 812 m² ; autorisé
- 14/06/2022 ; permis de construire 00109522C0004 ; Lotissement le Clos du Mou ; parcelles ZE 288, ZE 300 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 698 m² ; terminé
- 17/03/2022 ; permis de construire 00109522C0002 ; Lotissement le Clos du Mou ; parcelles ZE 282, AD 419 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 448 m² ; autorisé
- 28/02/2022 ; permis de construire 00109522C0001 ; 1 Route de la Chartreuse ; parcelles ZH 141, ZH 143 ; 200 m² ; terrain 13 304 m² ; autorisé ; ROVIP
- 14/12/2021 ; permis de construire 00109521D0013 ; 7 Alle de la Prairie ; parcelles AD 412, ZE 280 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 436 m² ; autorisé
- 25/08/2021 ; permis de construire 00109521D0011 ; 4 Alle de la Prairie - Lotissemen ; parcelles ZE 298, ZE 290 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 601 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 00109521D0010 ; Le Village - Chavannes ; parcelle AD 415 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 23/07/2021 ; permis de construire 00109521D0007 ; Sous la Ville ; parcelles ZE 300, ZE 288 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 11/06/2021 ; permis de construire 00109521D0005 ; 10 Allee de la Prairie ; parcelle ZE 285 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 471 m² ; commencé
- 07/06/2021 ; permis de construire 00109521D0006 ; 14 Allee de la Prairie ; parcelle AD 414 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 481 m² ; autorisé
- 15/03/2021 ; permis de construire 00109521D0002 ; Le Clos du Moulin - Lot 34 ; parcelles ZE 283, AD 417 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 13/01/2021 ; permis de construire 00109520D0004 ; 2 Alle de la Prairie ; parcelles ZE 291, ZE 297 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 593 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; permis de construire 00109520D0003 ; Le Clos du Moulin ; parcelles ZE 289, ZE 299, ZE 249 ; 1 logement, 111 m² ; autorisé
- 16/09/2020 ; permis de construire 00109520D0002 ; 3 Toulongeon ; parcelles ZD 12, ZD 11 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 635 m² ; terminé
- 28/02/2020 ; permis de construire 00109519D0006 ; Outre le Pre ; parcelle ZC 329 ; 48 m² ; terrain 13 775 m² ; autorisé ; GAEC DE CORCELLES
- 10/12/2019 ; permis de construire 00109519D0005 ; Dhuys ; parcelles ZI 44, AH 47, ZI 43 ; 1 345 m² ; terrain 10 090 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS
- 26/04/2019 ; permis de construire 00109519D0003 ; 14 Rue de Nivigne ; parcelles AB 27, AB 26, AB 29 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 946 m² ; autorisé
- 09/05/2018 ; permis de construire 00109518D0001 ; 54 Rue du Cretet ; parcelle ZC 329 ; 750 m² ; terrain 13 775 m² ; commencé
- 17/10/2017 ; permis d'aménager 00109517D0001 ; Sous la Ville ; parcelles ZE 249, ZE 378 ; autorisé ; BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 04/04/2017 ; permis de construire 00109516D0004 ; 13 Rue du Moulin ; parcelle AD 379 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; déclaration préalable 00109517D0001 ; 1 Place des Anciens Combatta ; parcelle ZD 170 ; autorisé ; COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
- 26/12/2016 ; permis de construire 00109516D0005 ; Rue du Maquis ; parcelle AD 295 ; 2 logements ; terrain 641 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 20/10/2016 ; déclaration préalable 00109516D0017 ; Rue de Franche Comte ; parcelle ZE 247 ; 10 m² ; terrain 552 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 06/10/2016 ; permis de construire 00109516D0003 ; Rue de Franche Comte ; parcelle AD 187 ; 3 logements ; terrain 776 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/10/2016 ; permis de construire 00109516D0003 ; Rue de Franche Comte ; parcelle AD 187 ; terrain 776 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 23/03/2015 ; permis de construire 00109514D0011 ; Sous la Ville ; parcelles ZD 131, ZD 132, ZD 133 ; 15 logements, 1 031 m² ; terrain 14 536 m² ; commencé ; BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
- 23/03/2015 ; permis de construire 00109514D0011 ; Sous la Ville ; parcelles ZD 131, ZD 132, ZD 133 ; 1 031 m² ; terrain 14 536 m² ; commencé ; BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
- 23/06/2014 ; permis de construire 00109514D0006 ; Chavuissiat le Petit ; parcelles D 503, D 484, D 478 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 954 m² ; commencé
- 10/05/2014 ; permis de construire 00109514D0003 ; Rte de Rosy ; parcelle AD 201 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 086 m² ; commencé
- 16/04/2014 ; permis de construire 00109513D0007 ; Rue du Revermont ; parcelles AD 370, AD 369, AD 368 ; 3 logements ; terrain 612 m² ; commencé
- 13/03/2013 ; permis de construire 00109512D0008 ; Le Village ; parcelle AD 72P ; 24 m² ; terrain 95 m² ; autorisé ; SCI TORDJMAN
- 02/02/2013 ; permis de construire 00109512D0006 ; Rue du Moulin ; parcelle AD 127 ; 1 logement ; terrain 815 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/nivigne-et-suran-01095.md
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