# Impasse des Chênes Verts, 31410 Noé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.35541, 1.26803 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31399_0052.

## La parcelle

- Parcelle : C 1557 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 1 265 m²
- Identifiant : 313990000C1557
- Feuille : 000 C 02, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 195 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 984 kWh par an, pour 1 687 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U2, zone d'espaces situés en extension du bourg de noé à vocation d'habitat, de services et de bureaux, d'équipements publics, de commerce et d'artisanat compatible avec la proximité de l'habitat, du PLU Noe, en vigueur depuis le 24/06/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Maison de Pardailhan

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 464 de la commune

- 03/01/2013 ; permis de construire 03139912X0025 ; 10 Imp des Chenes Verts ; parcelle C 1515 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 800 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/noe-31399/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 15/10/2021 ; vente ; 9 Imp des Chenes Verts ; Maison, Dépendance ; 241 200 € ; 95 m² bâtis, 4 520 m² de terrain, 2 539 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 23/12/2023 ; 2bis Impasse des Chênes Verts 31410 Noé ; maison, 99,1 m², construit en 2017 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 29, dont TRANSPORTS RICO BENNE OCCITANIE (TRANSPORTS RBO) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/880044722) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASSAISE LOCATIONS ET PAR ABREVIATION SCI MASSAISE LOCATIONS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/505300939) ; PRO GAZ SERVICES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/435347703) ; GROUPE MEDICAL DE NOE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/803437003) ; SCI DE LAFFITTE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/801686874)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/noe-31399/impasse-des-chenes-verts-0052
La commune : https://aucadastre.fr/noe-31399.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31399_0052