# Impasse des Ormes, 31410 Noé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.35501, 1.27002 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31399_0134.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 195,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 983 kWh par an, pour 1 687 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U2, zone d'espaces situés en extension du bourg de noé à vocation d'habitat, de services et de bureaux, d'équipements publics, de commerce et d'artisanat compatible avec la proximité de l'habitat, du PLU Noe, en vigueur depuis le 24/06/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Maison de Pardailhan

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 464 de la commune

- 23/01/2019 ; déclaration préalable 03139918G0041 ; 3 Imp des Ormes ; parcelle C 778 ; 1 logement ; terrain 843 m² ; autorisé
- 17/03/2018 ; permis d'aménager 03139917X0004 ; Imp des Ormes ; parcelle C 778 ; terrain 1 546 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/noe-31399/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 04/09/2024 ; 1 Impasse des Ormes 31410 Noé ; maison, 219,9 m², construit en 1957 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 34, dont GROUPE MEDICAL DE NOE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/803437003) ; GFA DE PODIES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/395339138) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASSAISE LOCATIONS ET PAR ABREVIATION SCI MASSAISE LOCATIONS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/505300939) ; QUALIMEN (construction, https://auregistre.fr/entreprise/490199205) ; SCI ENFI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/847896982) ; TRANSPORTS RICO BENNE OCCITANIE (TRANSPORTS RBO) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/880044722)
- Voies voisines : Route de Longages (95 m) https://aucadastre.fr/noe-31399/route-de-longages-0102.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/noe-31399/impasse-des-ormes-0134
La commune : https://aucadastre.fr/noe-31399.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31399_0134