# Le Bas Parc, 60840 Nointel : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.37175, 2.48659 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 60464_B004. ## La parcelle - Parcelle : ZE 134 - Contenance : 37 m² - Identifiant : 60464000ZE0134 - Feuille : 000 ZE 01, échelle 1:2000, édition 6 - Bâtiment au point : 2,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 64,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 275 kWh par an, pour 1 362 kWh/m² reçus. ## Urbanisme Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (3) - Camp de César - Ferme du marquisat de Nointel (ancienne) - Eglise ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 85 de la commune - 13/08/2020 ; permis de construire 06046420T0006 ; Le Bas Parc ; parcelle ZE 185 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 505 m² ; commencé - 10/01/2019 ; permis de construire 06046418T0026 ; Le Bas Parc ; parcelles D 1057, D 1065, D 1073 ; 1 logement, 120 m² ; terminé - 23/05/2018 ; permis de construire 06046418T0004 ; Le Bas Parc ; parcelle ZE 208 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 452 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/nointel-60464/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 02/10/2025 ; vente ; Le Bas Parc ; terrains a bâtir ; 59 000 € ; 472 m² de terrain - 25/07/2024 ; vente ; Le Bas Parc ; terrains a bâtir ; 1 € ; 385 m² de terrain - 07/09/2021 ; vente terrain à bâtir ; Le Bas Parc ; terrains a bâtir ; 54 000 € ; 427 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 36, dont YOHANN LAMY COUVERTURE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/941161879) ; OA - PONT-SAINTE-MAXENCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/928893619) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RENOUVEAU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501859607) ; EINAR (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/830831988) ; ASSOCIATION DU CLOS MENT (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/923424410) ; HOLDING Y.L (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/940720386) - Voies voisines : Le Bas Parc (0 m) https://aucadastre.fr/nointel-60464/le-bas-parc-b004.md ; Rue de Courcelles (13 m) https://aucadastre.fr/nointel-60464/rue-de-courcelles-0042.md ; Impasse Bellevue (59 m) https://aucadastre.fr/nointel-60464/impasse-bellevue-0013.md ; Rue Louis de Bechameil (60 m) https://aucadastre.fr/nointel-60464/rue-louis-de-bechameil-0012.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/nointel-60464/le-bas-parc-B004 La commune : https://aucadastre.fr/nointel-60464.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/60464_B004