# Rue Pasteur, 93130 Noisy-le-Sec : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.89298, 2.46831 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93053_7130. ## La parcelle - Parcelle : AC 202 - Contenance : 357 m² - Identifiant : 93053000AC0202 - Feuille : 000 AC 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 4,7 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 61,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 396 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UH74M10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (2) - OAP Territoire Plaine de l'Ourcq - OAP Grand Chemin ### Informations (7) - Alea argile fort - Taxe d'amenagement - Classement sonore des infrastructures terrestres - Reglement local de publicite intercommunal - ZP1b - Droit de preemption urbain - Zone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur - Droit de preemption urbain renforce ### Servitudes d'utilité publique (1) - Cité du Merlan ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 414 de la commune - 14/11/2016 ; permis de construire 09305316B0033 ; 12 Rue Pasteur ; parcelle AC 7 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 596 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 24/10/2023 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 365 000 € ; 89 m² bâtis, 4 101 €/m² - 24/05/2022 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Maison ; 395 000 € ; 90 m² bâtis, 251 m² de terrain, 4 389 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 28/11/2022 ; 2 Rue Pasteur 93130 Noisy-le-Sec ; maison, 158 m² ; énergie D, climat D - 27/09/2021 ; 14 Rue Pasteur 93130 Noisy-le-Sec ; maison, 100 m², construit en 1948 ; énergie F, climat F ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Noisy-le-Sec (Information et orientation) ; Collège Jacques Prévert (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire d'Estienne d'Orves (Ecole) ; Lycée Olympe de Gouges (Lycée) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Jacques Prévert (Collège) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 540, dont SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; VYV3 ILE-DE-FRANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/480266014) ; AURORE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/444825079) ; LES JARDINS DE DEMETHER (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/337870372) ; BEKAM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/529786097) ; BLSS EXPRESS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/840298632) - Voies voisines : Avenue Pasteur (7 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/avenue-pasteur-5r15dm.md ; Allée du Moulin Harvy (34 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/allee-du-moulin-harvy-6175.md ; Rue Pierre Curie (37 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/rue-pierre-curie-7145.md ; Square Pasteur (42 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/square-pasteur-7131.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/rue-pasteur-7130 La commune : https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93053_7130