# Square Pasteur, 93130 Noisy-le-Sec : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.89329, 2.46942 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93053_7131.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 59,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 396 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH74M10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

### Informations (7)

- Reglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- Alea argile fort
- Taxe d'amenagement
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Droit de preemption urbain renforce
- Droit de preemption urbain
- Zone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Cité du Merlan

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 07/05/2025 ; vente ; 4 Sq Pasteur ; Maison ; 269 000 € ; 64 m² bâtis, 240 m² de terrain, 4 203 €/m²
- 29/03/2024 ; vente ; 10 Sq Pasteur ; Maison ; 320 000 € ; 72 m² bâtis, 255 m² de terrain, 4 444 €/m²
- 27/01/2023 ; vente ; 6 Sq Pasteur ; Maison ; 515 000 € ; 104 m² bâtis, 286 m² de terrain, 4 952 €/m²
- 08/07/2021 ; vente ; 2 Sq Pasteur ; Maison ; 295 000 € ; 64 m² bâtis, 300 m² de terrain, 4 609 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 02/09/2025 ; 4 Square Pasteur 93130 Noisy-le-Sec ; maison, 72 m² ; énergie C, climat C
- 02/09/2025 ; 4 Square Pasteur 93130 Noisy-le-Sec ; maison, 72 m² ; énergie C, climat C
- 06/02/2025 ; 4 Square Pasteur 93130 Noisy-le-Sec ; maison, 69,6 m² ; énergie E, climat E
- 23/04/2024 ; 4 Square Pasteur 93130 Noisy-le-Sec ; maison, 72 m² ; énergie E, climat E
- 28/06/2023 ; 10 Square Pasteur 93130 Noisy-le-Sec ; maison, 68 m², construit en 1955 ; énergie D, climat D
- 30/03/2022 ; 6 Square Pasteur 93130 Noisy-le-Sec ; maison, 150 m², construit en 1953 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Noisy-le-Sec (Information et orientation) ; Lycée Olympe de Gouges (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 392, dont ECOPAIN (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/331067892) ; BEKAM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/529786097) ; SIGMECA CONSEIL (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/818507139) ; BLSS EXPRESS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/840298632) ; SARL DU GARAGE DE TOUL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/305190373) ; A B N (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/448773630)
- Voies voisines : Avenue Pasteur (32 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/avenue-pasteur-5r15dm.md ; Allée du Moulin Harvy (38 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/allee-du-moulin-harvy-6175.md ; Rue Pasteur (41 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/rue-pasteur-7130.md ; Rue Jean Mermoz (55 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/rue-jean-mermoz-4735.md ; Rue Lavoisier (56 m) https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/rue-lavoisier-5115.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053/square-pasteur-7131
La commune : https://aucadastre.fr/noisy-le-sec-93053.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93053_7131