# Permis de construire de Nolléval (Seine-Maritime) : 15 autorisations

De 2013 à 2026 : 7 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/04/2026 ; permis de construire 0764692600001 ; Rue Marceau Revert ; parcelles AC 156, AC 157 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 2 539 m² ; autorisé
- 01/08/2025 ; permis de démolir 0764692500001 ; 10 Rue Marceau Fortin ; parcelle AB 49 ; terrain 867 m² ; autorisé
- 21/06/2024 ; permis de démolir 07646924B0001 ; 1 A Imp de la Grande Ecluse ; parcelles AB 375, AB 376, AB 89 ; terrain 2 819 m² ; autorisé
- 30/04/2024 ; permis de construire 07646924B0001 ; Route d'Argueil ; parcelle AC 152 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 2 191 m² ; terminé ; LEMADELO
- 05/09/2023 ; déclaration préalable 07646923B0009 ; 144 Route de L Hermitage ; parcelle AB 454 ; 3 logements ; terrain 18 838 m² ; autorisé
- 22/03/2022 ; permis de construire 07646921B0007 ; Rue Marceau Fortin ; parcelle AC 153 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 977 m² ; commencé ; SC N&P
- 22/03/2022 ; permis de construire 07646921B0008 ; Rue Marceau Fortin ; parcelle AC 154 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 2 104 m² ; terminé ; SC N&P
- 02/07/2021 ; permis de construire 07646921B0001 ; 7 Rue Marceau Revert ; parcelles AB 341, AB 400, AB 424 ; 1 015 m² ; terrain 10 806 m² ; autorisé ; 7 MR
- 28/05/2021 ; permis de construire 07646921B0002 ; Lot A Rue Marceau Fortin ; parcelle AC 150 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 2 659 m² ; commencé
- 25/08/2020 ; permis de construire 07646919B0003 ; 185 Rue du Grand Cerf ; parcelle AB 439 ; 92 m² ; terrain 7 662 m² ; autorisé
- 22/03/2019 ; permis de construire 07646919B0001 ; Montagny ; parcelle A 43 ; 9 m² ; terrain 4 465 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
- 29/09/2017 ; permis de construire 07646917B0002 ; Rue Marceau Fortin / Route ; parcelle AC 84P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 15/06/2016 ; permis de construire 07646916R0001 ; 460 Rue Verte ; parcelle 0B 8 ; 145 m² ; terrain 3 383 m² ; autorisé
- 19/07/2013 ; permis de construire 07646913R0003 ; 281 Rue Verte ; parcelle 0B 13 ; 206 m² ; terrain 6 340 m² ; commencé ; GAEC DE LA FERME DU FOURAS
- 11/03/2013 ; permis de construire 07646912R0008 ; 281 Rue Verte ; parcelle B 47 ; 630 m² ; terrain 66 508 m² ; commencé ; GAEC DE LA FERME DU FOURAS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/nolleval-76469/permis
La commune : https://aucadastre.fr/nolleval-76469.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/76469/permits