# Permis de construire de Nommay (Doubs) : 34 autorisations

De 2013 à 2026 : 28 de logement, 4 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 18 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; permis de construire 0254282600004 ; Rue du Bois de Mont Gargot ; parcelle AC 455 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 719 m² ; autorisé
- 24/03/2026 ; permis de construire 0254282600001 ; Rue du Bois Garcot ; parcelle AC 455 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 719 m² ; annulé
- 07/01/2025 ; permis de construire 02542824A0002 ; Rue de la Chapelle ; parcelles AC 39, AC 40, AC 41 ; 2 logements, 367 m² ; terrain 3 455 m² ; autorisé
- 23/05/2024 ; déclaration préalable 02542824A0027 ; 1 Rue sous le Coteau ; parcelle AC 145 ; 1 logement ; terrain 160 m² ; autorisé
- 30/04/2024 ; permis de construire 02542824A0001 ; Chemin des Merisiers ; parcelles AB 250, AB 252 ; 4 logements, 959 m² ; terrain 2 581 m² ; autorisé ; AGES &VIE HABITAT
- 11/04/2024 ; déclaration préalable 02542824A0016 ; 16 Rue du Mont Gargot ; parcelles AC 377, AC 382 ; 14 m² ; terrain 744 m² ; autorisé
- 12/05/2023 ; permis de construire 02542823A0007 ; Lot 11 ; parcelles AC 387, AC 393, AC 401 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 675 m² ; terminé
- 22/03/2023 ; permis de construire 02542823A0006 ; Rue du Mont Gargot Lotisse ; parcelles AC 406, AC 416, AC 427 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 24/02/2023 ; permis de construire 02542823A0004 ; Rue du Mont Gargot ; parcelles AC 378, AC 383 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 728 m² ; terminé
- 12/01/2023 ; permis de construire 02542822A0007 ; 1 Rue de Grand Charmont ; parcelle AB 71 ; terrain 693 m² ; autorisé
- 20/10/2022 ; permis de construire 02542822A0008 ; Le Mont Fargot ; parcelle AD 2 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 042 m² ; terminé
- 11/10/2022 ; permis de construire 02542822A0009 ; 99 Bi Grande Rue ; parcelles AE 442, AE 80P ; 1 logement, 220 m² ; terrain 1 228 m² ; commencé
- 04/08/2022 ; permis de construire 02542822A0004 ; Lotissement les Hauts de V ; parcelles AC 405, AC 415, AC 425 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 807 m² ; terminé
- 29/07/2022 ; permis de construire 02542822A0005 ; Haute Versennes - Rue du M ; parcelle AD 12 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 674 m² ; autorisé
- 28/06/2022 ; permis de construire 02542822A0001 ; Lotissement les Hautes Ver ; parcelle AC 4 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 27/06/2022 ; permis de construire 02542822A0002 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 04/06/2021 ; permis de construire 02542821M0002 ; Rue du Cimetiere ; parcelles AE 370, AE 372, AE 457 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 714 m² ; commencé
- 28/05/2021 ; permis de construire 02542821M0003 ; 7 C Rue du Cimentiere ; parcelles AE 524, AE 519 ; 1 logement, 140 m² ; terminé
- 08/02/2021 ; permis de construire 02542820M0003 ; 7 Rue sous le Coteau ; parcelle AC 141 ; 2 logements, 30 m² ; terrain 940 m² ; terminé
- 17/07/2020 ; permis de construire 02542820M0002 ; 8 Rue des Jardins ; parcelle AA 232 ; 1 logement ; terrain 531 m² ; commencé
- 13/05/2020 ; permis de construire 02542820M0001 ; Rue du Cimetiere ; parcelles AE 25, AE 375 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 1 740 m² ; annulé
- 31/10/2019 ; permis d'aménager 02542819M0001 ; Les Hautes  Versenes ; parcelles AC 62, AC 63, AC 64 ; terrain 19 301 m² ; terminé ; NEOLIA
- 05/07/2019 ; permis de construire 02542819M0001 ; Rue du Cimetiere ; parcelles AE 25, AE 375 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 740 m² ; terminé
- 02/07/2018 ; permis de construire 02542818M0001 ; La Courroie d'Argent ; parcelles AE 462, AE 496, AE 510 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 554 m² ; terminé
- 31/01/2018 ; permis de construire 02542817M0003 ; Grande Rue ; parcelles AA 38, AA 39, AA 45 ; 61 m² ; terrain 1 905 m² ; commencé
- 12/12/2016 ; permis de construire 02542816M0003 ; 10 Rue des Coquelicots ; parcelle AE 446 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 762 m² ; terminé
- 19/05/2016 ; permis de construire 02542816M0002 ; Es Essimont ; parcelle AE 472 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 874 m² ; commencé
- 10/03/2016 ; permis de construire 02542816M0001 ; Nommay ; parcelle AB 255 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 19/11/2015 ; permis de construire 02542815M0002 ; Champ Montant ; parcelles AB 152, AB 254 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 285 m² ; commencé
- 15/09/2015 ; permis de construire 0254281500001 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 03/02/2015 ; permis de construire 02542814M0004 ; 35 Rue Grande Rue ; parcelles AB 70, AB 216, AB 213 ; terminé
- 17/03/2014 ; permis de construire 02542813M0002 ; Rue des Coquelicots ; parcelles AE 469, AE 474 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 22/02/2014 ; permis d'aménager 02542813M0002 ; Rue Grande Rue ; parcelles AI 304, AI 44, AI 43 ; autorisé ; PIERRE & FONCIER
- 14/02/2013 ; permis de construire 02542812M0006 ; Rue des Coquelicots  Lot 2 ; parcelle AE 90P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 778 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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