# Place Pasteur, 27320 Nonancourt : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.77098, 1.19869 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 27438_0089.

## La parcelle

- Parcelle : D 1071
- Contenance : 134 m²
- Identifiant : 274380000D1071
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:1250, édition 7
- Bâtiment au point : 7,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 111,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 467 kWh par an, pour 1 432 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP, bâti ancien dense de nonancourt, couvert par l'avap, du PLU Nonancourt, en vigueur depuis le 26/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Droit de préemption urbain
- Bourg: tracé de l'enceinte urbaine dans sa totalité / Moyen-Age classique - Epoque moderne

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Site patrimonial remarquable de Nonancourt
- Eglise Saint-Lubin
- Château

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 02/09/2024 ; 4 Place Pasteur 27320 Nonancourt ; appartement, 41,5 m² ; énergie D, climat B
- 31/05/2023 ; 2 Place Pasteur 27320 Nonancourt ; appartement, 30,5 m² ; énergie D, climat B
- 25/11/2022 ; 4 Place Pasteur 27320 Nonancourt ; appartement, 37,8 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean-Claude Dauphin (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Le Bourg 2 (Ecole) ; Ecole primaire (Ecole) ; Ecole primaire de Nonancourt (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 533, dont SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/433786738) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130012867)
- Voies voisines : Rue Pasteur (9 m) https://aucadastre.fr/nonancourt-27438/rue-pasteur-0090.md ; Ruelle d'Arcole (10 m) https://aucadastre.fr/nonancourt-27438/ruelle-d-arcole-0006.md ; Ruelle de l'Église (18 m) https://aucadastre.fr/nonancourt-27438/ruelle-de-l-eglise-0028.md ; Grande Rue (20 m) https://aucadastre.fr/nonancourt-27438/grande-rue-0033.md ; Rue Gambetta (48 m) https://aucadastre.fr/nonancourt-27438/rue-gambetta-0032.md ; Place Aristide Briand (48 m) https://aucadastre.fr/nonancourt-27438/place-aristide-briand-0007.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/nonancourt-27438/place-pasteur-0089
La commune : https://aucadastre.fr/nonancourt-27438.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/27438_0089