# Permis de construire de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) : 134 autorisations

De 2013 à 2026 : 98 de logement, 27 de locaux, 5 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 44 autorisations et 219 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/06/2026 ; permis de construire 0731862601002 ; 75 Impasse de la Fay ; parcelle 0A 1917 ; 7 logements ; terrain 908 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis de construire 0731862501008 ; 54 Rue de Savoie ; parcelles 0A 1001, 0A 1476, 0A 1477 ; 9 m² ; terrain 2 055 m² ; autorisé ; JAMES SPORT
- 20/02/2026 ; permis de construire 0731862501010 ; Le Chardet ; parcelles 0A 1601, 0A 677 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 690 m² ; autorisé
- 04/12/2025 ; déclaration préalable 0731862505026 ; 142 Rue de Savoie ; parcelle 0A 869 ; 1 logement ; terrain 120 m² ; autorisé ; LANN VELIN
- 04/11/2025 ; permis de construire 0731862501005 ; La Zona ; parcelles 0C 850, 0C 242, 0C 244 ; 278 m² ; terrain 12 614 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- 17/10/2025 ; déclaration préalable 0731862505019 ; 2312 Route du Lachat ; parcelle 0B 1512 ; 1 logement ; terrain 2 061 m² ; autorisé
- 15/10/2025 ; déclaration préalable 0731862505022 ; 1708 Route de Plan Dernier ; parcelle 0C 1737 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 03/10/2025 ; permis de construire 0731862501007 ; Route du Coin ; parcelles 0C 1628, 0C 1555 ; 2 logements, 278 m² ; terrain 1 006 m² ; autorisé ; LE CHALET NDB
- 08/08/2025 ; permis de construire 0731862501006 ; Impasse des Aravis ; parcelles 0A 2174, 0A 2176 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 369 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; permis de construire 0731862501002 ; Impasse de la Genevriaz ; parcelles 0A 2012, 0A 2015 ; 2 logements, 341 m² ; terrain 1 150 m² ; autorisé ; SCCV PARAVY III
- 25/03/2025 ; permis de construire 07318624D1013 ; Le Chardet ; parcelle 0A 1601 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 2 419 m² ; commencé
- 30/01/2025 ; déclaration préalable 0731862505002 ; 795 Chemin des Gueux ; parcelle 0C 1893 ; 9 m² ; terrain 4 741 m² ; autorisé
- 27/09/2024 ; permis de construire 07318624D1010 ; 35 Route de Plan Dernier ; parcelles 0C 249, 0C 1649 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 4 325 m² ; autorisé
- 23/09/2024 ; permis de construire 07318624D1007 ; 1720 Route du Plan Dernier ; parcelles 0C 1944, 0C 94 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 21 227 m² ; commencé
- 11/07/2024 ; permis de démolir 07318624D4001 ; Impasse de la Chapelle ; parcelle 0B 997 ; terrain 456 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- 05/04/2024 ; déclaration préalable 07318624D5004 ; 1651 Route du Mont Rond ; parcelles OB 1189, OB 101, OB 1008 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 160 m² ; autorisé
- 22/12/2023 ; permis d'aménager 07318623D3002 ; Le Chardet ; parcelles 0A 1601, 0A 677 ; terrain 2 491 m² ; terminé
- 02/10/2023 ; permis de construire 07318623D1014 ; Route de Crest-Voland ; parcelles 0A 1681, 0A 1608 ; 39 logements, 2 900 m² ; terrain 6 940 m² ; autorisé ; SCI L'ALBERTVILLOISE
- 26/06/2023 ; permis de démolir 07318623D4001 ; Route du Plan Dernier ; parcelle 0C 1249 ; terrain 272 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- 14/06/2023 ; permis de construire 07318623D1010 ; Impasse de la Crete ; parcelles 0B 1396, 0B 1503 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé ; CHALET ELOISE
- 09/05/2023 ; permis de construire 07318623D1006 ; Route du Mont Rond ; parcelle 0A 1724 ; 3 logements, 380 m² ; terrain 1 105 m² ; commencé ; SCI WHITE MOUNTAIN
- 17/03/2023 ; permis de construire 07318622D1024 ; Route du Plan Dernier ; parcelle 0C 1945 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 991 m² ; commencé
- 16/03/2023 ; permis de construire 07318623D1005 ; 326 Rue des Biolles ; parcelles 0A 1059, 0A 1152 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 795 m² ; terminé
- 02/03/2023 ; permis de construire 07318623D1004 ; Ancien Chem de Notre Dame ; parcelle 0A 1887 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 11/01/2023 ; permis de construire 07318622D1020 ; 888 Route du Mont Rond ; parcelles 0A 1725, 0A 1726 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 1 297 m² ; terminé ; SCI ARUM
- 02/01/2023 ; permis de construire 07318622D1018 ; 2416 Route du Mont Rond ; parcelle 0C 1711 ; 1 logement ; terrain 975 m² ; terminé ; AGENCE IMMO SERVICES
- 22/12/2022 ; permis de construire 07318622D1017 ; 0063 Route du Chardonnet ; parcelles 0C 1439, 0C 1434, 0C 1437 ; 17 m² ; terrain 2 369 m² ; commencé ; COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- 02/12/2022 ; permis de construire 07318622D1013 ; Chemin des Biolles ; parcelle OA 1242 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 521 m² ; terminé
- 14/11/2022 ; permis de construire 07318622D1016 ; Lotissement les Neiges de ; parcelles 0A 2129, 0A 2126 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 02/11/2022 ; permis de construire 07318622D1010 ; Le Tovet ; parcelle 0A 2133 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 21/10/2022 ; permis de construire 07318622D1012 ; Chef-Lieu ; parcelles 0A 636, 0A 637, 0A 638 ; 24 logements, 1 936 m² ; terrain 2 900 m² ; commencé ; ND BELLECOMBE BAJJA
- 10/10/2022 ; permis de construire 07318622D1011 ; Le Tovet ; parcelles 0A 2142, 0A 2145, 0A 2134 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 650 m² ; terminé ; PERSEVERANCE VAUX-SUR-AURE
- 05/10/2022 ; déclaration préalable 07318622D5012 ; 211-2 Rue de Savoie ; parcelle 0A 1694 ; 3 m² ; terrain 460 m² ; terminé ; AGENCE IMMO SERVICES
- 16/09/2022 ; permis de construire 07318621D1026 ; Route du Chardonnet ; parcelles 0C 409, 0C 410, 0C 1428 ; 110 logements, 9 681 m² ; terrain 21 240 m² ; annulé ; EDIFIM GROUPE
- 16/09/2022 ; permis de construire 07318621D1026 ; Route du Chardonnet ; parcelles 0C 409, 0C 410, 0C 1428 ; 9 681 m² ; terrain 21 240 m² ; annulé ; EDIFIM GROUPE
- 26/07/2022 ; permis de construire 07318622D1005 ; Le Char ; parcelles 0C 1828, 0C 326, 0C 1826 ; 1 logement, 369 m² ; terrain 3 697 m² ; terminé
- 20/06/2022 ; permis de construire 07318622D1003 ; Impasse de la Genevriaz ; parcelles 0A 2011, 0A 2008, 0A 2014 ; 1 logement, 328 m² ; terrain 3 230 m² ; terminé ; SCCV LE PETIT PARAVY
- 10/06/2022 ; permis de construire 07318622D1001 ; Stanfendet ; parcelle 0B 416 ; 104 m² ; terrain 1 155 m² ; autorisé
- 08/06/2022 ; permis de construire 07318621D1028 ; Le Tovet - le Revet - Lot N_ 8 ; parcelles 0A 2132, 0A 2136 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 20/05/2022 ; permis de construire 07318621D1029 ; Le Tovet - le Revet  - Lot N_ 5 ; parcelle 0A 2125 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 378 m² ; commencé
- 25/04/2022 ; permis de construire 07318621D1021 ; Le Tovet - le Revet ; parcelles 0A 2135, 0A 2144, 0A 2143 ; 1 logement, 278 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 30/03/2022 ; permis de construire 07318621D1025 ; Les Frasses ; parcelles 0C 1248, 0C 1070, 0C 102 ; 4 logements, 48 m² ; terrain 1 473 m² ; autorisé ; SCI BELLECOMBE 1500
- 17/02/2022 ; permis de construire 07318621D1024 ; Impasse de la Corne ; parcelle 0B 2102 ; 3 logements, 245 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 14/02/2022 ; permis de construire 07318621D1023 ; 163 Route des Biolles ; parcelles 0A 1813, 0A 1816 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 568 m² ; terminé
- 14/12/2021 ; permis de construire 07318621D1014 ; Route du Plan Dernier ; parcelles 0C 1933, 0C 1926 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 696 m² ; autorisé
- 30/08/2021 ; permis de construire 07318621D1016 ; 1225 du Plan Dessert ; parcelles 0B 1631, 0B 936, 0B 935 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 1 362 m² ; commencé
- 16/07/2021 ; permis de construire 07318621D1010 ; 44 Rue de Savoie ; parcelles 0A 603, 0A 884 ; 27 logements, 1 082 m² ; terrain 1 387 m² ; autorisé ; SCCV NDDB
- 16/07/2021 ; permis de construire 07318621D1010 ; 44 Rue de Savoie ; parcelles 0A 603, 0A 884 ; 1 082 m² ; terrain 1 387 m² ; autorisé ; SCCV NDDB
- 18/06/2021 ; permis de construire 07318621D1007 ; 2444 Route du Mont Rond ; parcelles 0C 1576, 0C 1662, 0C 1664 ; 1 logement ; terrain 4 642 m² ; autorisé
- 06/05/2021 ; permis de construire 07318621D1004 ; Lieu- les Coins Dessus ; parcelles 0C 354, 0C 1902 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 1 160 m² ; autorisé ; SISTERIME
- 27/04/2021 ; permis de construire 07318621D1003 ; 185 Route de Megeve ; parcelles 0A 893, 0A 892, 0A 764 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 847 m² ; commencé
- 12/03/2021 ; permis de construire 07318620D1026 ; Lieu- le Chelou ; parcelles 0A 1607, 0A 1602 ; 3 logements, 123 m² ; terrain 816 m² ; commencé ; BELAKONBA
- 10/02/2021 ; permis de construire 07318620D1027 ; Route de Plan Dernier ; parcelles 0C 98, 0C 97, 0C 1738 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 7 551 m² ; autorisé
- 04/02/2021 ; permis de construire 07318620D1023 ; Lachat ; parcelles 0B 1446, 0B 1430, 0B 1402 ; 2 logements, 398 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé
- 15/12/2020 ; permis de construire 07318620D1022 ; Aux Excoffonnieres ; parcelles 0B 1942, 0B 1777, 0B 1780 ; 2 logements, 306 m² ; terrain 2 821 m² ; autorisé
- 10/12/2020 ; permis de construire 07318620D1020 ; 93 Chemi des Excoffonieres ; parcelles 0B 914, 0B 2085, 0B 2083 ; 1 logement ; terrain 1 583 m² ; autorisé
- 16/10/2020 ; permis de construire 07318620D1009 ; 652 Route du Mont Rond ; parcelles 0A 519, 0A 2053, 0A 1392 ; 104 m² ; terrain 40 489 m² ; terminé
- 22/09/2020 ; permis de construire 07318620D1017 ; Chemin du Planay ; parcelles 0B 2132, 0B 2130 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 547 m² ; commencé ; LE MAZOT
- 29/05/2020 ; permis de construire 07318620D1007 ; Le Planay ; parcelles 0B 1929, 0B 379 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 1 818 m² ; terminé ; L'AUBINIERE
- 19/05/2020 ; permis de construire 07318620D1005 ; Le Cret ; parcelle 0B 2058 ; 1 logement ; terrain 257 m² ; terminé
- 06/04/2020 ; déclaration préalable 07318620D5003 ; 244 Route du Coin ; parcelles 0C 1378, 0C 920, 0C 1198 ; 38 m² ; terrain 9 425 m² ; autorisé
- 05/03/2020 ; permis de construire 07318620D1001 ; 147 Chemi des Excoffonieres ; parcelle 0B 1754 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 863 m² ; autorisé
- 16/01/2020 ; permis de construire 07318619D1014 ; Lieu- Chef-Lieu ; parcelles 0A 1772, 0A 597 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 930 m² ; commencé
- 19/12/2019 ; déclaration préalable 07318619D5015 ; Lieu- les Plans ; parcelle 0C 1830 ; 17 m² ; terrain 1 965 186 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- 16/11/2019 ; permis de construire 07318619D1011 ; Rue de Savoie ; parcelle 0A 1273 ; 52 logements, 3 452 m² ; terrain 5 146 m² ; terminé ; LES BALCONS DE JULIETTE
- 13/06/2019 ; permis de construire 07318619D1009 ; 15 Impas de la Corne ; parcelles 0B 931, 0B 933, 0B 957 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 778 m² ; autorisé
- 24/05/2019 ; permis de construire 07318619D1005 ; Route du Chardonnet ; parcelle 0C 1895 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 070 m² ; terminé
- 09/04/2019 ; permis de construire 07318619D1004 ; Rue de Savoie ; parcelles 0A 668, 0A 1240 ; 31 m² ; terrain 1 415 m² ; autorisé ; COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- 22/03/2019 ; permis de construire 07318618D1012 ; Route du Lachat ; parcelle 0B 1972 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 843 m² ; commencé
- 30/01/2019 ; déclaration préalable 07318619D5002 ; Lieu- le Rostasset ; parcelle 0A 1835 ; 36 m² ; terrain 375 m² ; autorisé
- 31/12/2018 ; déclaration préalable 07318618D5017 ; 211-2 Rue de Savoie ; parcelle 0A 1694 ; 3 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 01/10/2018 ; permis de construire 07318618D1007 ; Chef Lieu ; parcelles 0A 1001, 0A 1476, 0A 1477 ; 140 m² ; terrain 2 055 m² ; terminé ; SCI LA MONTAGNE
- 21/09/2018 ; permis de construire 07318618D1005 ; Le Chardonnet ; parcelles 0C 1866, 0C 1870, 0C 1879 ; 2 logements ; terrain 701 m² ; terminé ; SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ
- 18/06/2018 ; permis de construire 07318618D1001 ; Les Planchamps  Stanfandet ; parcelles 0B 418, 0B 417, 0B 2134 ; 270 m² ; terrain 7 721 m² ; autorisé
- 14/06/2018 ; permis de démolir 07318618D4001 ; Rd 18 ; parcelle B 972 ; autorisé ; ENEDIS
- 25/05/2018 ; permis de construire 07318618D1002 ; Au Planay ; parcelle 0B 230 ; 227 m² ; terrain 5 300 m² ; terminé ; GAEC DES NANTETS
- 09/04/2018 ; permis de construire 07318617D1016 ; Le Champi Vert - Lieu-Dit ; parcelle 0B 1551 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 01/03/2018 ; permis de construire 07318617D1019 ; 23 Route de la Cour ; parcelle 0A 2072 ; 8 logements, 94 m² ; terrain 537 m² ; autorisé
- 24/01/2018 ; permis de construire 07318617D1017 ; Chef-Lieu ; parcelles 0A 1930, 0A 1931 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 807 m² ; commencé
- 19/01/2018 ; permis de construire 07318617D1014 ; Route des Coins ; parcelles 0C 1528, 0C 1522, 0C 1518 ; 15 logements, 1 148 m² ; terrain 1 563 m² ; terminé ; SCCV RESIDENCE LE CRISTAL
- 21/09/2017 ; permis de construire 07318617D1011 ; Chef Lieu ; parcelle A 764 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 70 m² ; annulé
- 21/09/2017 ; permis de construire 07318617D1013 ; Les Favrays ; parcelles B 105, B 104, B 1078 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 3 052 m² ; commencé
- 09/08/2017 ; permis de construire 07318617D1001 ; Le Chardonnet ; parcelles O5 433, O5 1359, O5 1361 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 2 160 m² ; annulé
- 06/07/2017 ; permis de construire 07318617D1008 ; Au Chardonnet ; parcelles 0C 1808, 0C 1803 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 502 m² ; annulé
- 14/06/2017 ; permis de construire 07318617D1005 ; Le Chelou ; parcelles A 364, A 363 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 703 m² ; autorisé
- 08/05/2017 ; permis d'aménager 07318616D6001 ; Mont Rond ; parcelles C 660, C 655, C 269 ; autorisé ; SEM VAL D'ARLY
- 22/03/2017 ; permis d'aménager 07318617D3001 ; Rte des Saisies ; parcelles A 2059, A 2057, A 1597 ; terrain 5 963 m² ; terminé ; LES CHALETS PAUL BRONDEX
- 24/02/2017 ; permis de construire 07318616D1028 ; Les Frasses ; parcelles 0C 1248, 0C 1070, 0C 102 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 2 272 m² ; annulé
- 24/02/2017 ; permis de construire 07318616D1028 ; Les Frasses ; parcelles 0C 1248, 0C 1070, 0C 102 ; 56 m² ; terrain 2 272 m² ; annulé
- 14/02/2017 ; permis de construire 07318616D1027 ; Chef-Lieu ; parcelles A 792, A 890, A 1929 ; 13 logements, 427 m² ; terrain 1 548 m² ; commencé
- 30/01/2017 ; permis de construire 07318616D1023 ; La Zona ; parcelles C 1755, C 1753 ; 4 logements, 288 m² ; terrain 764 m² ; commencé ; DAME BLANCHE
- 20/01/2017 ; permis de construire 07318616D1025 ; Les Excoffonieres ; parcelles B 1947, B 1944 ; 1 logement, 293 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 20/01/2017 ; permis de construire 07318616D1026 ; Les Excoffonieres ; parcelles B 1946, B 1943 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 167 m² ; terminé
- 06/01/2017 ; permis de construire 07318616D1024 ; Les Beguelins ; parcelles B 2076, B 2075, B 1931 ; 1 logement, 6 m² ; terrain 14 206 m² ; commencé
- 06/01/2017 ; permis de construire 07318616D1024 ; Les Beguelins ; parcelles B 2076, B 2075, B 1931 ; 6 m² ; terrain 14 206 m² ; commencé
- 14/11/2016 ; permis de construire 07318616D1020 ; Les Frasses ; parcelle C 1738 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 583 m² ; commencé
- 26/10/2016 ; permis de construire 07318616D1017 ; Le Chelou ; parcelle A 2047 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 988 m² ; commencé
- 28/09/2016 ; permis de construire 07318616D1016 ; Le Tovet ; parcelles A 2010, A 2013 ; 2 logements, 209 m² ; terrain 1 647 m² ; commencé
- 28/07/2016 ; permis de construire 07318616D1013 ; Chef-Lieu ; parcelles A 2045, A 1806, A 1804 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 489 m² ; commencé
- 13/07/2016 ; permis de construire 07318616D1014 ; Les Frasses ; parcelle C 1236 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 1 236 m² ; autorisé ; RESTAURANT ROSSAT MIGNOD J.P.
- 01/07/2016 ; permis de construire 07318616D1012 ; Au Chardonnet ; parcelle C 1761 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 312 m² ; commencé
- 08/06/2016 ; permis de construire 07318616D1001 ; Les Excoffonnieres ; parcelles B 2086, B 2084 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 903 m² ; autorisé ; TETRASIE
- 08/06/2016 ; permis de construire 07318616D1008 ; Chef-Lieu ; parcelles A8 1679, A8 1677 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 2 215 m² ; commencé
- 04/05/2016 ; permis de construire 07318616D1005 ; L Arcaniere ; parcelle C 1844 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 2 681 m² ; commencé
- 18/04/2016 ; permis de construire 07318616D1006 ; Les Excoffonnieres ; parcelles B 1965, B 1950, B 1964 ; 112 m² ; commencé
- 09/11/2015 ; permis de construire 07318615D1013 ; Chef-Lieu ; parcelle A 1834 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 374 m² ; commencé ; SCI MOLJAC
- 09/11/2015 ; permis de construire 07318615D1013 ; Chef-Lieu ; parcelle A 1834 ; 53 m² ; terrain 374 m² ; commencé ; SCI MOLJAC
- 30/10/2015 ; permis de construire 07318615D1014 ; Les Gorgieres ; parcelles C 1793, C 1795, C 1797 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 3 388 m² ; commencé
- 14/10/2015 ; permis de construire 07318615D1012 ; Chem de Notre Dame de Bellecomb ; parcelles A 1888, A 1890 ; 14 logements, 136 m² ; terrain 546 m² ; annulé
- 15/07/2015 ; permis de construire 07318615D1009 ; L Arcaniere ; parcelle C 933 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 2 838 m² ; commencé
- 09/06/2015 ; permis de construire 07318615D1005 ; Chef-Lieu ; parcelle A 668 ; terrain 265 m² ; commencé ; COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- 19/05/2015 ; permis de construire 07318615D1004 ; Les Frasses ; parcelle C 1841 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 06/05/2015 ; permis de construire 07318615D1002 ; Le Cheloup ; parcelle A 438 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 25/02/2015 ; permis de construire 07318614D1009 ; Les Frasses ; parcelle C 100 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 617 m² ; terminé ; LES CHICOUF
- 13/02/2015 ; permis de construire 07318614D1006 ; Chef-Lieu ; parcelles A 793, A 1528, A 1809 ; 336 m² ; terrain 4 564 m² ; commencé ; COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- 11/02/2015 ; permis de construire 07318614D1011 ; Le Bourjaillet ; parcelle A 709 ; 1 logement ; terrain 555 m² ; terminé
- 07/02/2015 ; permis de construire 07318614D1010 ; Le Bourjaillet ; parcelle A 709 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 555 m² ; terminé
- 07/01/2015 ; permis de construire 07318614D1007 ; Le Cheloup ; parcelle A 1966 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 655 m² ; annulé
- 25/07/2014 ; permis de construire 07318614D1005 ; Rd 218b ; parcelles A 884, A 603 ; 37 logements, 1 668 m² ; terrain 1 386 m² ; annulé
- 25/07/2014 ; permis de construire 07318614D1005 ; Rd 218b ; parcelles A 884, A 603 ; 1 668 m² ; terrain 1 386 m² ; annulé
- 11/07/2014 ; permis de construire 07318614D1003 ; Chef-Lieu ; parcelle A 1934 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 830 m² ; commencé
- 18/06/2014 ; permis de construire 07318614D1004 ; Le Cheloup ; parcelle A 1713 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 972 m² ; annulé
- 25/01/2014 ; permis de construire 07318613D1009 ; Au Chardonnet ; parcelles C 1355, C 1540, C 1552 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 8 102 m² ; autorisé
- 17/01/2014 ; permis de démolir 07318613D4001 ; Chef-Lieu ; parcelle A 1698 ; autorisé
- 05/12/2013 ; permis d'aménager 07318613D3001 ; Les Coins Dessus ; parcelles C 1118, C 1109, C 1090 ; 17 logements, 2 078 m² ; terrain 25 320 m² ; autorisé ; CONCORDE PATRIMOINE
- 05/12/2013 ; permis d'aménager 07318613D3001 ; Les Coins Dessus ; parcelles C 1118, C 1109, C 1090 ; terrain 25 320 m² ; autorisé ; CONCORDE PATRIMOINE
- 21/11/2013 ; déclaration préalable 07318613D5006 ; Les Coins ; parcelle C 1568 ; 8 m² ; terrain 465 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 14/10/2013 ; permis de construire 07318613D1004 ; Chem du Chardonnet ; parcelle C 1544 ; 1 logement ; terrain 1 188 m² ; annulé
- 19/09/2013 ; permis de construire 07318613D1007 ; Les Favrays ; parcelle B 1730 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 558 m² ; commencé
- 04/09/2013 ; permis de construire 07318613D1002 ; Les Frasses ; parcelle C 100 ; 5 logements, 418 m² ; terrain 1 152 m² ; annulé ; BLUEMARINE
- 21/08/2013 ; permis de construire 07318613D1005 ; Le Cheloup ; parcelles A 1392, A 1369, A 426 ; 696 m² ; terrain 12 455 m² ; autorisé
- 21/02/2013 ; permis d'aménager 07318612D3001 ; Le Lachat ; parcelles B 206, B 207, B 208 ; 100 m² ; autorisé
- 21/02/2013 ; permis d'aménager 07318612D3001 ; Le Lachat ; parcelles B 206, B 207, B 208 ; autorisé
- 05/02/2013 ; permis de construire 07318612D1009 ; Sur la Croix de Mission ; parcelles A 419, A 420, A 755 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 515 m² ; commencé ; L'ECUREUIL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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