# Permis de construire de Notre-Dame-du-Parc (Seine-Maritime) : 8 autorisations

De 2013 à 2020 : 7 de logement, 0 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/10/2020 ; permis de construire 07647820D0005 ; Rte du Parc ; parcelle 0A 410 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 790 m² ; commencé
- 05/02/2020 ; permis de construire 07647819D0012 ; Rte du Parc ; parcelle 0A 368 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 546 m² ; autorisé
- 14/03/2019 ; permis d'aménager 07647818D0013 ; Chem de L Eglise ; parcelle 0A 439 ; autorisé
- 18/02/2018 ; permis de construire 07647817D0002 ; Rte du Parc ; parcelle A 438 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 007 m² ; terminé
- 03/11/2017 ; permis de construire 07647817D0001 ; Rte du Parc ; parcelle 0A 395 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 26/05/2015 ; permis de construire 07647815D0001 ; 2 Rte de la Scie ; parcelles A 415, B 414 ; 1 logement ; annulé
- 25/08/2014 ; permis de construire 07647814D0007 ; Rte Departementale N  76 ; parcelle 0A 407 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 29/01/2013 ; permis de construire 07647812D0004 ; Rte du Parc ; parcelle A 116 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 2 474 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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