# Permis de construire d'Obersoultzbach (Bas-Rhin) : 16 autorisations

De 2013 à 2025 : 7 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/10/2025 ; permis de construire 06735225R0001 ; 17 Rue des Seigneurs ; parcelle 4 294 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 2 668 m² ; autorisé
- 17/04/2024 ; permis de construire 06735224R0001 ; 7 Rue des Bergers ; parcelle 01 13 ; terrain 436 m² ; commencé
- 20/12/2023 ; déclaration préalable 06735223R0007 ; 10 Rue D Ingwiller ; parcelle 04 296 ; 8 m² ; terrain 8 319 m² ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- 05/12/2022 ; permis de démolir 06735222R0002 ; 12 Rue des Seigneurs ; parcelle 01 65 ; terrain 650 m² ; autorisé
- 21/07/2022 ; permis de construire 06735222R0002 ; 52 Lieudit Wantzental ; parcelle 04 53 ; 1 logement, 315 m² ; terrain 352 m² ; commencé
- 21/07/2022 ; permis de construire 06735222R0002 ; 52 Lieudit Wantzental ; parcelle 04 53 ; 315 m² ; terrain 352 m² ; commencé
- 03/05/2022 ; permis de construire 06735222R0001 ; Rue Creuse ; parcelle 01 18 ; 40 m² ; terrain 108 m² ; commencé
- 14/03/2022 ; permis de construire 06735221R0005 ; Rue de la Foret ; parcelles 04 10, 04 11, 04 12 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 2 682 m² ; annulé
- 02/07/2021 ; permis de construire 06735221R0003 ; 14 Rue des Seigneurs ; parcelle 04 290 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 315 m² ; terminé
- 18/03/2019 ; permis de construire 06735219R0001 ; Wanzental ; parcelles 04 52, 04 54 ; 97 m² ; terrain 9 597 m² ; commencé
- 08/11/2018 ; permis de construire 06735218R0002 ; 3 Imp des Roses ; parcelle 04 208 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 542 m² ; commencé
- 18/07/2016 ; permis de construire 06735216R0003 ; Rue des Seigneurs ; parcelle 01 64 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 598 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de construire 06735216R0001 ; Kirchfeld ; parcelles 4 291, 4 249, 4 244 ; terrain 13 809 m² ; commencé
- 09/02/2014 ; déclaration préalable 06735214E0001 ; 20 Rue Principale ; parcelle 1 84 ; terrain 125 m² ; autorisé ; COMMUNE D'OBERSOULTZBACH
- 02/09/2013 ; permis de construire 06735213E0006 ; 7 Rue Creuse ; parcelle 1 115 ; 1 logement ; terrain 1 077 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE ALCYON
- 08/05/2013 ; permis de construire 06735213E0001 ; Wanzental ; parcelle 4 52 ; 492 m² ; terrain 9 010 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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