# Permis de construire d'Ocqueville (Seine-Maritime) : 20 autorisations

De 2013 à 2021 : 12 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/09/2021 ; permis de construire 07648021D0001 ; parcelle 0A 657 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 2 023 m² ; terminé
- 24/09/2020 ; permis de construire 07648020D0001 ; 32 Rue des Estaminets ; parcelle 0A 600 ; 2 logements ; terrain 2 530 m² ; terminé ; SCI L.M.B
- 09/11/2019 ; permis de construire 07648019D0004 ; 8 Rte D Auzeville ; parcelle 0A 729 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 503 m² ; autorisé
- 07/06/2018 ; permis de construire 07648018D0001 ; 17 Rte de Fremard ; parcelles 0A 605, 0A 72, 0A 58 ; 480 m² ; terrain 11 595 m² ; autorisé ; EARL DE FREMARD
- 26/05/2018 ; permis de construire 07648018D0003 ; Rte D Inglemare ; parcelle A 740 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 2 041 m² ; terminé
- 22/02/2018 ; permis de construire 07648017D0004 ; Rte D Inglemare ; parcelle 0A 712 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé
- 25/10/2016 ; permis de construire 07648016D0003 ; Rue de la Bourrellerie ; parcelle 0A 580 ; 1 logement ; terrain 20 400 m² ; autorisé
- 02/09/2016 ; permis de construire 07648016D0004 ; 1 Rue de la Bourrellerie ; parcelle 0B 146 ; 1 691 m² ; terrain 18 000 m² ; autorisé ; EARL GEORGES LECONTE
- 20/08/2015 ; permis de construire 07648015D0004 ; 1 Rue de la Bourrellerie ; parcelles ZE 33, 0B 146 ; 1 402 m² ; autorisé ; EARL GEORGES LECONTE
- 31/05/2015 ; permis de construire 07648015D0002 ; Rue de la Bourrellerie ; parcelle 0A 580 ; 1 logement ; terrain 20 400 m² ; annulé
- 28/04/2015 ; permis de construire 07648015D0003 ; 2 Rue du Four A Pain ; parcelle 0A 648 ; 120 m² ; terrain 8 781 m² ; commencé
- 24/04/2015 ; permis de construire 07648015D0001 ; 9092 Rue du Merdon ; parcelle B 312 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 5 860 m² ; annulé
- 24/03/2015 ; permis d'aménager 07648014D0001 ; Hameau de Veauville ; parcelles ZL 7, 0C 180, 0C 161 ; autorisé ; COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
- 16/12/2014 ; permis de construire 07648014D0009 ; Rue D Inglemarre ; parcelle 0A 578 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 463 m² ; autorisé
- 28/11/2014 ; permis de construire 07648014D0006 ; 15 Rte de Fremard ; parcelle 0A 593 ; 1 logement ; terrain 14 727 m² ; commencé
- 18/11/2014 ; permis de construire 07648014D0005 ; Voie Communale N  114 ; parcelle 0A 693 ; 229 m² ; terrain 16 118 m² ; autorisé
- 10/04/2014 ; permis de construire 07648014D0001 ; 6bis Rue de la Corderie ; parcelle 0A 578 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 23/02/2014 ; permis de construire 07648013D0004 ; Rue D Inglemare ; parcelle 0A 583 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 30/05/2013 ; permis de démolir 07648013D0001 ; 27 Rte de Catteville ; parcelle 0B 322 ; autorisé
- 06/05/2013 ; permis de construire 07648013D0001 ; 17 Rte de Fremard ; parcelle A 58 ; 1 052 m² ; terrain 42 620 m² ; commencé ; EARL DE FREMARD

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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