# Permis de construire d'Oigney (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2015 à 2025 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/02/2025 ; permis de construire 07039224C0001 ; 9 Rue de L Eglise ; parcelles A 1060, A 1062, A 709 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 13/01/2024 ; permis de démolir 07039223C0001 ; Rue de L Eglise ; parcelles A 702, A 704 ; autorisé ; COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
- 30/11/2015 ; permis de construire 07039215C0003 ; Rue de la Mairie ; parcelles A 700, A 698, A 697 ; 2 logements, 145 m² ; terrain 2 214 m² ; autorisé
- 30/09/2015 ; permis de construire 07039215C0001 ; Rue de la Mairie ; parcelles A 700, A 698 ; 15 m² ; terrain 1 422 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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